etudes et participation à l'accompagnement pour le raisonnement et la réduction de l'usage des produits phytosanitaires et la gestion différenciée en ZNA
etudes et participation à l'accompagnement pour le raisonnement et la réduction de l'usage des produits phytosanitaires et la gestion différenciée en ZNA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes et participation à l'accompagnement pour le raisonnement et la réduction de l'usage des produits phytosanitaires et la gestion différenciée en ZNA
21...”
Titre
etudes et participation à l'accompagnement pour le raisonnement et la réduction de l'usage des produits phytosanitaires et la gestion différenciée en ZNA
21 D 34 FP - MB
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Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“etudes et participation à l'accompagnement pour le raisonnement et la réduction de l'usage des produits phytosanitaires et la gestion différenciée en ZNA”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble des départements : du Nord, du Pas-De-Calais, de la Somme, de l'aisne ou de l'oise”
Description du marché:
“etudes et participation à l'accompagnement pour le raisonnement et la réduction de l'usage des produits phytosanitaires et la gestion différenciée en ZNA” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une première période de 1 an allant du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera reconductible 7 fois 1 année. Ces...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une première période de 1 an allant du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera reconductible 7 fois 1 année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 400
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est conclu pour une première période de 1 an allant du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera reconductible 7 fois 1 année” Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un montant maximum de 520 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un montant maximum de 520 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets. Le montant estimé de la dépense est de 400 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché (non contractuel)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)-...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- extrait KBIS datant de moins 3 mois,les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“il ne sera pas appliqué de retenue de garantie sur l'ensemble des factures et règlements des prestations exécutées”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Si le candidat répond sous la forme d'un groupement solidaire, l'acte...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Si le candidat répond sous la forme d'un groupement solidaire, l'acte d'engagement devra indiquer le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: août 2029 (à titre indicatif)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de...”
le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limitesne seront pas ouverts.3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.4) Le marché est conclu pour une première période de 1 an allant du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera reconductible 7 fois 1 année.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours5) Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un montant maximum de 520 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets. A titre indicatif, il est précisé que le nombre d'actions d'accompagnement est évalué de la façon suivante : (non contractuel)- environ 5 à 10 diagnostics des pratiques et plans de gestion différenciée par an,- environ 2 formations techniques par an,- environ + interventions ponctuelles.Le montant estimé de la dépense est de 400 000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale du marché (montant non contractuel)6) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Critère 1 : Valeur technique de l'offre (60 %), Critère 2 : Prix des prestations (40 %)S'Agissant du critère de la Valeur Technique de l'offre, il est décomposé en 4 sous-critères : Sous- critère 1.1 : 30 % pour la " méthodologie, documents et outils rendus aux gestionnaires d'espaces publics ", Sous-Critère 1.2 : 10 % pour l'offre de formation, Sous-Critère 1.3 : 10 % pour l'organisation de l'entreprise et moyens humains , Sous-Critère 1.4 : 10 % pour l'organisation du travail avec le maître d'ouvrage 7) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur Appel d'offres Ouvert passée en application des articles R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 et 68 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.8) Les prestations donneront lieu, à un accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum avec un montant maximum de 520 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 176-459781 (2021-09-07)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est conclu pour une première période de 1 an allant du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera reconductible 7 fois 1 année.ces...”
Description des options
le marché est conclu pour une première période de 1 an allant du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera reconductible 7 fois 1 année.ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-459781
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“etudes et participation à l'accompagnement pour le raisonnement et la réduction de l'usage des produits phytosanitaires et la gestion différenciée en ZNA”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société geonord (sarl)
Adresse postale: 18 rue du maréchal Haig
Commune postale: Anzin-Saint-Aubin
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“s'Agissant des conditions financières du marché : Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un montant maximum de 520 000...”
s'Agissant des conditions financières du marché : Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un montant maximum de 520 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets
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Source: OJS 2022/S 079-213931 (2022-04-19)