Études environnementales et réglementaires dans le cadre de l'opération du rétablissement de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques du canal de Nantes à Brest

Conseil départemental Loire-Atlantique

Le présent marché à pour but la réalisation des études environnementales et des dossiers réglementaires nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du rétablissement de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques du canal de Nantes à Brest sur la section de l'Isac canalisée.
Ce marché à pour but la réalisation des éléments suivants: cadrage environnemental comprenant l'étude bibliographique de synthèse des données disponibles sur les périmètres d'études; Inventaires naturalistes complémentaires; dossier au titre de la loi sur l'eau, comprenant le porter à connaissance (par défaut); dossier d'examen au cas par cas au titre de l'article 122-3 du code de l'environnement; étude des incidences au titre de Natura 2000 en application de l'article R. 414-19 du code de l'environnement; suivi environnemental en phase travaux. Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Qui ?

• Conseil départemental Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Brève description:

Le présent marché à pour but la réalisation des études environnementales et des dossiers réglementaires nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du rétablissement de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques du canal de Nantes à Brest sur la section de l'Isac canalisée. Ce marché à pour but la réalisation des éléments suivants: cadrage environnemental comprenant l'étude bibliographique de synthèse des données disponibles sur les périmètres d'études; Inventaires naturalistes complémentaires; dossier au titre de la loi sur l'eau, comprenant le porter à connaissance (par défaut); dossier d'examen au cas par cas au titre de l'article 122-3 du code de l'environnement; étude des incidences au titre de Natura 2000 en application de l'article R. 414-19 du code de l'environnement; suivi environnemental en phase travaux. Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131119
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché à pour but la réalisation des éléments suivants: cadrage environnemental comprenant l'étude bibliographique de synthèse des données disponibles sur les périmètres d'études; Inventaires naturalistes complémentaires; dossier au titre de la loi sur l'eau, comprenant le porter à connaissance (par défaut); dossier d'examen au cas par cas au titre de l'article 122-3 du code de l'environnement; étude des incidences au titre de Natura 2000 en application de l'article R. 414-19 du code de l'environnement; suivi environnemental en phase travaux. Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre tranches.

Tranche Ferme: étude environnementale réalisation des dossiers réglementaires prévisibles. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].

Durée de l'accord: 43 mois
Description des options:

Trois tranche(s) optionnelle(s):

— TO nº TO001: tranche optionnelle 1: réalisation d'un dossier de dérogation d'espèces protégées/délai: six mois;

— TO nº TO002: tranche optionnelle 2: réalisation d'un dossier d'autorisation environnementale unique/délai: un an et trois mois;

— TO nº TO003: tranche optionnelle 3: réalisation d'une étude d'impact au titre du code de l'environnement/délai: un an et trois mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le périmètre des sept sites à étudier est compris entre les écluses du Terrier et de Melneuf.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2.; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget général du département. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens affectés à la réalisation de la mission et les qualifications des membres de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: description de la méthodologie de réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation mission par mission, entre la qualité des intervenants, leur implication en temps passé au regard des enjeux du projet
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Conseil départemental de Loire-Atlantique, 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: L024NC. Une visite sur site est préconisée.

Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat est invité à se rendre se rendre sur les différents sites afin de prendre connaissance des milieux présents. Les candidats ne seront pas accompagnés par un représentant du maître d'ouvrage pour la visite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 052-131119 (2021-03-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)