Études environnementales et réglementaires dans le cadre de l'opération du rétablissement de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques du canal de Nantes à Brest
Le présent marché à pour but la réalisation des études environnementales et des dossiers réglementaires nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du rétablissement de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques du canal de Nantes à Brest sur la section de l'Isac canalisée.
Ce marché à pour but la réalisation des éléments suivants: cadrage environnemental comprenant l'étude bibliographique de synthèse des données disponibles sur les périmètres d'études; Inventaires naturalistes complémentaires; dossier au titre de la loi sur l'eau, comprenant le porter à connaissance (par défaut); dossier d'examen au cas par cas au titre de l'article 122-3 du code de l'environnement; étude des incidences au titre de Natura 2000 en application de l'article R. 414-19 du code de l'environnement; suivi environnemental en phase travaux. Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Avis de marché (2021-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Brève description:
“Le présent marché à pour but la réalisation des études environnementales et des dossiers réglementaires nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du...”
Brève description
Le présent marché à pour but la réalisation des études environnementales et des dossiers réglementaires nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du rétablissement de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques du canal de Nantes à Brest sur la section de l'Isac canalisée.