Études environnementales et réglementaires dans le cadre de l'opération du rétablissement de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques du canal de Nantes à Brest
Le présent marché à pour but la réalisation des études environnementales et des dossiers réglementaires nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du rétablissement de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques du canal de Nantes à Brest sur la section de l'Isac canalisée.
Ce marché à pour but la réalisation des éléments suivants: cadrage environnemental comprenant l'étude bibliographique de synthèse des données disponibles sur les périmètres d'études; Inventaires naturalistes complémentaires; dossier au titre de la loi sur l'eau, comprenant le porter à connaissance (par défaut); dossier d'examen au cas par cas au titre de l'article 122-3 du code de l'environnement; étude des incidences au titre de Natura 2000 en application de l'article R. 414-19 du code de l'environnement; suivi environnemental en phase travaux. Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études environnementales et réglementaires dans le cadre de l'opération du rétablissement de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques du canal...”
Titre
Études environnementales et réglementaires dans le cadre de l'opération du rétablissement de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques du canal de Nantes à Brest
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Le présent marché à pour but la réalisation des études environnementales et des dossiers réglementaires nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du...”
Brève description
Le présent marché à pour but la réalisation des études environnementales et des dossiers réglementaires nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du rétablissement de la continuité écologique sur les ouvrages hydrauliques du canal de Nantes à Brest sur la section de l'Isac canalisée.
Ce marché à pour but la réalisation des éléments suivants: cadrage environnemental comprenant l'étude bibliographique de synthèse des données disponibles sur les périmètres d'études; Inventaires naturalistes complémentaires; dossier au titre de la loi sur l'eau, comprenant le porter à connaissance (par défaut); dossier d'examen au cas par cas au titre de l'article 122-3 du code de l'environnement; étude des incidences au titre de Natura 2000 en application de l'article R. 414-19 du code de l'environnement; suivi environnemental en phase travaux. Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
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Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre des sept sites à étudier est compris entre les écluses du Terrier et de Melneuf.”
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre tranches.
Tranche Ferme: étude environnementale réalisation des...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatre tranches.
Tranche Ferme: étude environnementale réalisation des dossiers réglementaires prévisibles. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens affectés à la réalisation de la mission et les qualifications des membres de l'équipe”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: description de la méthodologie de réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: adéquation mission par mission, entre la qualité des intervenants, leur implication en temps passé au regard des enjeux du projet”
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Trois tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: tranche optionnelle 1: réalisation d'un dossier de dérogation d'espèces protégées/délai: six mois;
— TO nº...”
Description des options
Trois tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº TO001: tranche optionnelle 1: réalisation d'un dossier de dérogation d'espèces protégées/délai: six mois;
— TO nº TO002: tranche optionnelle 2: réalisation d'un dossier d'autorisation environnementale unique/délai: un an et trois mois;
— TO nº TO003: tranche optionnelle 3: réalisation d'une étude d'impact au titre du code de l'environnement/délai: un an et trois mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; lettre de candidature. Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2.; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par des...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget général du département. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Conseil départemental de Loire-Atlantique, 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: L024NC. Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat est invité à se rendre se rendre sur les différents sites afin de prendre connaissance des milieux présents. Les candidats ne seront pas accompagnés par un représentant du maître d'ouvrage pour la visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 052-131119 (2021-03-11)