Études diagnostiques et schémas directeurs d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales de la ville de Sarlat-la-Canéda

Commune de Sarlat

L'élaboration du schéma directeur et du zonage devra permettre de répondre aux problématiques par la mise en œuvre d'actions techniques et alternatives mais également réglementaires à partir des objectifs suivants:
— homogénéiser la connaissance patrimoniale et du fonctionnement hydraulique;
— réglementer l'usage des sols et déterminer les solutions compensatoires relevant de la collectivité et celles relevant des aménageurs;
— élaborer un programme d'investissements chiffré correspondant aux aménagements à réaliser pour assurer un certain niveau de protection;
— choisir et orienter les projets d'aménagements vers des solutions alternatives, intégrées et dites «douces» de gestion des eaux pluviales chaque fois que cela est possible, tant sur le plan quantitatif que qualitatif;
— élaborer un document opposable aux tiers de type zonage eaux pluviales dont les éléments essentiels seront repris dans le règlement du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Qui ?

• Commune de Sarlat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 21fs-Cp-0004-Z
Brève description:

L'élaboration du schéma directeur et du zonage devra permettre de répondre aux problématiques par la mise en œuvre d'actions techniques et alternatives mais également réglementaires à partir des objectifs suivants: — homogénéiser la connaissance patrimoniale et du fonctionnement hydraulique; — réglementer l'usage des sols et déterminer les solutions compensatoires relevant de la collectivité et celles relevant des aménageurs; — élaborer un programme d'investissements chiffré correspondant aux aménagements à réaliser pour assurer un certain niveau de protection; — choisir et orienter les projets d'aménagements vers des solutions alternatives, intégrées et dites «douces» de gestion des eaux pluviales chaque fois que cela est possible, tant sur le plan quantitatif que qualitatif; — élaborer un document opposable aux tiers de type zonage eaux pluviales dont les éléments essentiels seront repris dans le règlement du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sarlat
Adresse postale: place de La Liberté, CS 80210
Code postal: 24206
Commune postale: Sarlat-la-Canéda Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sarlat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sarlat.fr 📧
Téléphone: +33 553315331 📞
Fax: +33 553310804 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361199
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— homogénéiser la connaissance patrimoniale et du fonctionnement hydraulique;

— réglementer l'usage des sols et déterminer les solutions compensatoires relevant de la collectivité et celles relevant des aménageurs;

— élaborer un programme d'investissements chiffré correspondant aux aménagements à réaliser pour assurer un certain niveau de protection;

— choisir et orienter les projets d'aménagements vers des solutions alternatives, intégrées et dites «douces» de gestion des eaux pluviales chaque fois que cela est possible, tant sur le plan quantitatif que qualitatif;

— élaborer un document opposable aux tiers de type zonage eaux pluviales dont les éléments essentiels seront repris dans le règlement du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de La Libeté, 24206 Sarlat-la-Canéda Cedex.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21240520300143
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-361199 (2021-07-12)

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