L'élaboration du schéma directeur et du zonage devra permettre de répondre aux problématiques par la mise en œuvre d'actions techniques et alternatives mais également réglementaires à partir des objectifs suivants:
— homogénéiser la connaissance patrimoniale et du fonctionnement hydraulique;
— réglementer l'usage des sols et déterminer les solutions compensatoires relevant de la collectivité et celles relevant des aménageurs;
— élaborer un programme d'investissements chiffré correspondant aux aménagements à réaliser pour assurer un certain niveau de protection;
— choisir et orienter les projets d'aménagements vers des solutions alternatives, intégrées et dites «douces» de gestion des eaux pluviales chaque fois que cela est possible, tant sur le plan quantitatif que qualitatif;
— élaborer un document opposable aux tiers de type zonage eaux pluviales dont les éléments essentiels seront repris dans le règlement du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Avis de marché (2021-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 21fs-Cp-0004-Z
Brève description:
“L'élaboration du schéma directeur et du zonage devra permettre de répondre aux problématiques par la mise en œuvre d'actions techniques et alternatives mais...”
Brève description
L'élaboration du schéma directeur et du zonage devra permettre de répondre aux problématiques par la mise en œuvre d'actions techniques et alternatives mais également réglementaires à partir des objectifs suivants:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sarlat
Adresse postale: place de La Liberté, CS 80210
Code postal: 24206
Commune postale: Sarlat-la-Canéda Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sarlat.fr🌏
Courrier électronique: marches-publics@sarlat.fr📧
Téléphone: +33 553315331📞
Fax: +33 553310804 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361199
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.
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Source: OJS 2021/S 136-361199 (2021-07-12)