L'élaboration du schéma directeur et du zonage devra permettre de répondre aux problématiques par la mise en œuvre d'actions techniques et alternatives mais également réglementaires à partir des objectifs suivants:
— homogénéiser la connaissance patrimoniale et du fonctionnement hydraulique;
— réglementer l'usage des sols et déterminer les solutions compensatoires relevant de la collectivité et celles relevant des aménageurs;
— élaborer un programme d'investissements chiffré correspondant aux aménagements à réaliser pour assurer un certain niveau de protection;
— choisir et orienter les projets d'aménagements vers des solutions alternatives, intégrées et dites «douces» de gestion des eaux pluviales chaque fois que cela est possible, tant sur le plan quantitatif que qualitatif;
— élaborer un document opposable aux tiers de type zonage eaux pluviales dont les éléments essentiels seront repris dans le règlement du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études diagnostiques et schémas directeurs d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales de la ville de Sarlat-la-Canéda
21fs-Cp-0004-Z”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“L'élaboration du schéma directeur et du zonage devra permettre de répondre aux problématiques par la mise en œuvre d'actions techniques et alternatives mais...”
Brève description
L'élaboration du schéma directeur et du zonage devra permettre de répondre aux problématiques par la mise en œuvre d'actions techniques et alternatives mais également réglementaires à partir des objectifs suivants:
— homogénéiser la connaissance patrimoniale et du fonctionnement hydraulique;
— réglementer l'usage des sols et déterminer les solutions compensatoires relevant de la collectivité et celles relevant des aménageurs;
— élaborer un programme d'investissements chiffré correspondant aux aménagements à réaliser pour assurer un certain niveau de protection;
— choisir et orienter les projets d'aménagements vers des solutions alternatives, intégrées et dites «douces» de gestion des eaux pluviales chaque fois que cela est possible, tant sur le plan quantitatif que qualitatif;
— élaborer un document opposable aux tiers de type zonage eaux pluviales dont les éléments essentiels seront repris dans le règlement du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Place de La Libeté, 24206 Sarlat-la-Canéda Cedex.
Description du marché:
“L'élaboration du schéma directeur et du zonage devra permettre de répondre aux problématiques par la mise en œuvre d'actions techniques et alternatives mais...”
Description du marché
L'élaboration du schéma directeur et du zonage devra permettre de répondre aux problématiques par la mise en œuvre d'actions techniques et alternatives mais également réglementaires à partir des objectifs suivants:
— homogénéiser la connaissance patrimoniale et du fonctionnement hydraulique;
— réglementer l'usage des sols et déterminer les solutions compensatoires relevant de la collectivité et celles relevant des aménageurs;
— élaborer un programme d'investissements chiffré correspondant aux aménagements à réaliser pour assurer un certain niveau de protection;
— choisir et orienter les projets d'aménagements vers des solutions alternatives, intégrées et dites «douces» de gestion des eaux pluviales chaque fois que cela est possible, tant sur le plan quantitatif que qualitatif;
— élaborer un document opposable aux tiers de type zonage eaux pluviales dont les éléments essentiels seront repris dans le règlement du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 136-361199 (2021-07-12)