conditions de réalisation d'études concernant la problématique " Sites et Sols Pollués " à mener sur des terrains bâtis ou non bâtis dont la Ville de Lyon est propriétaire ou future propriétaire. Les études seront donc effectuées exclusivement sur le territoire de la Ville de Lyon, et à titre exceptionnel sur des terrains à sa proche périphérie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: etudes de sites potentiellement pollués
A1di8527
Produits/services: Services de conception d'études📦
Brève description:
“conditions de réalisation d'études concernant la problématique " Sites et Sols Pollués " à mener sur des terrains bâtis ou non bâtis dont la Ville de Lyon...”
Brève description
conditions de réalisation d'études concernant la problématique " Sites et Sols Pollués " à mener sur des terrains bâtis ou non bâtis dont la Ville de Lyon est propriétaire ou future propriétaire. Les études seront donc effectuées exclusivement sur le territoire de la Ville de Lyon, et à titre exceptionnel sur des terrains à sa proche périphérie
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“-Le lot 1 sera attribué au candidat ayant obtenu la meilleure note globale dans l'analyse des offres du lot 1.-le lot 2 sera attribué au candidat n'ayant...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
-Le lot 1 sera attribué au candidat ayant obtenu la meilleure note globale dans l'analyse des offres du lot 1.-le lot 2 sera attribué au candidat n'ayant pas été retenu pour le lot 1 et ayant obtenu la meilleure note globale dans l'analyse des offres du lot 2.(cf. Règlement de la consultation)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rive Gauche_3ème, 6ème, 7ème, 8ème et hors de Lyon)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“lot 01 - rive Gauche_3ème, 6ème, 7ème, 8ème et hors de Lyon) : Montant maximum : 4000000.00 Eur (Ht)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-18 📅
Date de fin: 2026-03-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rive Droite_1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème et hors de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“lot 02 - rive Droite_1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème et hors de Lyon : Montant maximum : 4000000.00 Eur (Ht)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“dcp_10 quai Jean Moulin 69001 Lyon_Les date et heure limites sont prévisionnelles”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.Procédure d'appel d'offres ouvert.Accord-cadre mixte sans montant minimum et avec un montant maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 236-621768 (2021-12-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 236-621768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: N3775a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: rive Gauche_3ème, 6ème, 7ème, 8ème et hors de Lyon)
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: eodd ingénieurs conseils sas
Adresse postale: 171-173 rue Léon Blum
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 55 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: N3776a
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: rive Droite_1er, 2ème, 4ème, 5ème, 9ème et hors de Lyon
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: tesora
Adresse postale: 41 rue Périer
Commune postale: Montrouge
Code postal: 94120
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 943 💰
“"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”
"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées "." Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. "
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Source: OJS 2022/S 117-331147 (2022-06-15)