etudes de recherche pour l'obtention de l'agrément thérapeutique phlébologie à ROYAT

Avis de marché (2021-08-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de royat
Adresse postale: hôtel de Ville - 46 boulevard Barrieu
Commune postale: Royat
Code postal: 63130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Juridique
Téléphone: +33 473295096 📞
Courrier électronique: marie.dumont@royat.fr 📧
Fax: +33 473295085 📠
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.royat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.centreofficielles.com 🌏
URL de participation: https://www.centreofficielles.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etudes de recherche pour l'obtention de l'agrément thérapeutique phlébologie à ROYAT 2021_1”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“etudes de recherche pour l'obtention d'un agrément thérapeutique phlébologie pour la Commune de ROYAT”
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: etablissement Thermal de ROYAT
Description du marché:
“etudes de recherche pour l'obtention de l'agrément thérapeutique phlébologie à ROYAT”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se conformer au Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: se conformer au Règlement de la Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se conformer au Règlement de la Consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville de ROYAT 46 boulevard Barrieu - 63130 ROYAT

Informations complémentaires
Informations complémentaires
se conformer au Règlement de la Consultation
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 152-404916 (2021-08-04)