l'Accord-Cadre avec minimum et maximum sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: F21dm-Fs007
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Unités mobiles d'intervention d'urgence📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr📧
Téléphone: +33 476003838📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458036
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“les montants annuels sont les suivants :Montant minimum de 100 000,00 euro(s) Ht et montant maximum de 800 000,00 euro(s) (H.T.).Les montants seront...”
les montants annuels sont les suivants :Montant minimum de 100 000,00 euro(s) Ht et montant maximum de 800 000,00 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2021/S 176-458036 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-003517
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-458036
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2022/S 002-003517 (2021-12-30)