consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - cCAS de la ville de Bordeaux - ville d'ambarès et Lagrave - ville de Bègles - ville de Bruges - ville de Bordeaux - ville du Taillan-Médoc Coordonnateur du groupement de commandes : Bordeaux Métropole Etudes de programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la construction et la réhabilitation de bâtiments publics Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, dédié aux " diverses missions d'assistance en gestion et en ingénierie d'opérations de bâtiments ", conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - bordeaux Métropole, Ville de Bordeaux, Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Bordeaux, Ville de Bruges, Ville du Taillan-Médoc, Ville d'ambarès-et-lagrave et Ville de Bègles. Le coordonnateur du groupement assurera la passation et la notification du marché pour le compte des membres. L'Exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes de programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la construction et la réhabilitation de bâtiments publics”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - cCAS de la ville de Bordeaux - ville d'ambarès et Lagrave - ville de...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - cCAS de la ville de Bordeaux - ville d'ambarès et Lagrave - ville de Bègles - ville de Bruges - ville de Bordeaux - ville du Taillan-Médoc Coordonnateur du groupement de commandes : Bordeaux Métropole Etudes de programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la construction et la réhabilitation de bâtiments publics Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, dédié aux " diverses missions d'assistance en gestion et en ingénierie d'opérations de bâtiments ", conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - bordeaux Métropole, Ville de Bordeaux, Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Bordeaux, Ville de Bruges, Ville du Taillan-Médoc, Ville d'ambarès-et-lagrave et Ville de Bègles. Le coordonnateur du groupement assurera la passation et la notification du marché pour le compte des membres. L'Exécution
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: bâtiments scolaires et liés à la petite enfance
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 24 mois
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“bâtiments culturels, sportifs, associatifs, techniques, administratifs et sociaux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr) - dc1 et DCE complétés - déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
09:00 📅
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire de base composée pour le lot no1, a minima, de : - un ou plusieurs programmistes, compétent(s) en matière de construction neuve, de projets de réhabilitation, en HQE, en BIM - un ou des bureaux d'études pluridisciplinaire(s) tous corps d'états : structure, courants forts et courants faibles, photovoltaique, génie climatique, thermicien, énergéticien, VRD - un spécialiste en économie de la construction, - de personnel compétent en règlementation incendie (ERP et Ert), - de personnel compétent en accessibilité handicapé, - un bureau d'études en ingénierie de l'environnement (optimisations énergétiques, application du décret tertiaire, gestion des déchets, réemploi, recyclage, matériaux biosourcés, acoustique, loi sur l'eau, Icpe...), - de personnel compétent en aménagement paysager, - de personnel compétent en restauration collective. Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire de base composée pour le lot no2, a minima, de : - un ou plusieurs programmistes de formation architecte(s), compétent(s) en matière de construction neuve, de projets de réhabilitation, en patrimoine ancien, en HQE, en BIM, - un ou des bureaux d'études pluridisciplinaire(s) tous corps d'états : structure, courants forts et courants faibles, photovoltaique, génie climatique, thermicien, énergéticien, VRD - du personnel compétent en économie de la construction, - de personnel compétent en règlementation incendie (ERP et Ert), - de personnel compétent en accessibilité handicapé, - un bureau d'études en ingénierie de l'environnement (optimisations énergétiques, application du décret tertiaire, gestion des déchets, réemploi, recyclage, matériaux biosourcés, acoustique, loi sur l'eau, Icpe...), - de personnel compétent en aménagement paysager, - de personnel compétent en restauration collective, Le candidat devra être en mesure de compléter les compétences de son équipe par de la sous-traitance, notamment en scénographie, muséographie, ergonomie, éclairagiste. Numéro de la consultation : 2021-cabmgc-0071
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Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 193-502964 (2021-09-30)
Informations complémentaires (2021-10-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“etudes de programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage, pour la construction et la réhabilitation de bâtiments publics”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 193-502964
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-11-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Date ouverture des plis
Ancienne valeur
Date: 2021-11-04 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-19 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 208-545392 (2021-10-21)