etudes de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension des locaux de la CCT
Communauté de communes Thelloise
la Communauté de communes Thelloise souhaite confier à un maître d'oeuvre les prestations nécessaires à la rénovation et à l'extension de son siège social
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-02 | Avis de marché |
| 2022-04-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Thelloise
Adresse postale: 7 avenue de l'europe
Code postal: 60530
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Contact
Adresse Internet: http://www.thelloise.fr 🌏
Courrier électronique: contact@thelloise.fr 📧
Téléphone: +33 344269950 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401112
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue de l'europe 60530 Neuilly en Thelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2021-10-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2021/S 151-401112 (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:
la Communauté de communes Thelloise souhaite confier à un maître d'oeuvre les prestations nécessaires à la rénovation et à l'extension de son siège social
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Thelloise
Adresse postale: 7 avenue de l'europe
Code postal: 60530
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Contact
Adresse Internet: http://www.thelloise.fr 🌏
Courrier électronique: contact@thelloise.fr 📧
Téléphone: +33 344269950 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401112
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
durée du marché : Le marché est conclu pour une durée qui court de sa date de notification et jusqu'à la fin de délai " de garantie " des marchés de travaux
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Communauté de communes Thelloise souhaite confier à un maître d'oeuvre les prestations nécessaires à la rénovation et à l'extension de son siège social.Les surfaces sont les suivantes : - bâtiment en rénovation : 1 000 mètres carrés- extension envisagée : environ 200 mètres carrés.Lieu d'implantation de l'opération : 7 avenue de l'europe - 60530 Neuilly en ThelleDéfinition de la mission : La mission confiée au MOE sera constituée des éléments de mission suivants : Mission de base - opération de réhabilitation de bâtiments telle que définie à l'article R2431-5 du Code de la Commande Publique et détaillées dans le Cctp.Il sera également confiée une mission d'opc La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée au travaux par le maître de l'ouvrage est de : 2 055 000 (H.T.).
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Informations complémentaires:
durée du marché : Le marché est conclu pour une durée qui court de sa date de notification et jusqu'à la fin de délai " de garantie " des marchés de travaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue de l'europe 60530 Neuilly en Thelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Preuve que le candidat détient les compétences exigées et notamment inscription à l'ordre des architecte autorisant le dépôt d'autorisation d'urbanismeliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; Un dossier illustré de références de projets ou réalisations (minimum 2), de moins de 7 ans, concernant des opérations de nature et de dimensions similaires ou proches, détaillées avec photos, explications techniques.... Mettant en avant la capacité du candidat à réaliser les prestations objets du marché dans le contexte de la CCT, avec éventuellement des réalisations intégrants une démarche environnementale
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les titres d'architecte, d'agréé en architecture ou de société d'architecture - loi du 3 janvier 1977 + inscription à l'ordre des architectes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
la sélection sera effectuée au regard des critères suivants : 1) Qualité et pertinence des références présentées au regard de l'opération Il est attendu que le candidat ait réalisé ou participé à la réalisation d'un ou plusieurs projet en adéquation avec l'opération et/ou d'importance ou de complexité équivalente. Il sera apprécié des références communes à plusieurs membres du groupement et celle intégrants des objectifs de développement durable.2) Compatibilité des moyens humains avec l'opération (compétences, qualifications, nombre)3) Compatibilité des moyens financiers avec l'opération
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Date d'envoi des invitations: 2021-10-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
mise à disposition du DceIl est remis gratuitement à chaque candidat par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr pour les 2 phases de la procédures.Dans le cadre d'une procédure restreinte, un code d'accès sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre, leur permettant de télécharger le dossier de consultation.la procédure avec négociation est une procédure restreinte qui s'organise en 2 phases : - candidatures : la 1ère phase portera sur la sélection de minimum 3 candidats et maximum 4 candidats.Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, la CCT peut poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises.- offres : uniquement pour les candidats admis à négocier. Conformément à l'article R2161-7 du CCP, la CCT se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans procéder à une négociationla transmission des documents par voieélectronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marches-securises.frLa date d'envoi des invitations à soumissionner est donnée à titre indicative
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2021/S 151-401112 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension des locaux de la CCT
Valeur totale du marché: 218857.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-219089
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-401112
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du siège social de la CCT
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des propositions
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Planning des études et des travaux
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Analyse de l'enveloppe financière
Prix (pondération): 45 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Nom: agence Baetz et Chardin (mandataire)
Adresse postale: 67 rue Desnouettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145545240 📞
Courrier électronique: agence@baetzetchardin.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Nom: ite
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Nom: ctek
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 218857.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 081-219089 (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension des locaux de la CCT
Valeur totale du marché: 218857.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-219089
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-401112
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
la date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : CCT 7 avenue de l'europe 60530 Neuilly en Thelle - 03 44 26 99 50 -contact@thelloise.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension du siège social de la CCT
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des propositions
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Planning des études et des travaux
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Analyse de l'enveloppe financière
Prix (pondération): 45 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Nom: agence Baetz et Chardin (mandataire)
Adresse postale: 67 rue Desnouettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145545240 📞
Courrier électronique: agence@baetzetchardin.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Nom: ite
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: Basse-Normandie 🏙️
Nom: ctek
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 218857.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
la date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : CCT 7 avenue de l'europe 60530 Neuilly en Thelle - 03 44 26 99 50 -contact@thelloise.fr
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