Études de fréquentation et de retombées économiques des EV3, 4, 5, VN30, véloroute des lacs, réseau Ravel 109/2, 156, des Lacs et réseau Ravel des Collines/EV 5, Dendre et Escaut — Eurocyclo

Conseil départemental de la Somme

Le prestataire assurera la réalisation des études de fréquentation et de retombées économiques des euro-véloroutes 3, 4, 5 de la véloroute nationale 30, de la véloroute des lacs, du réseau Ravel 109/2, 156 et des lacs et du réseau Ravel des Collines/EV5, de la Dendre et de l'Escaut dans le cadre du projet Eurocyclo, dans le cadre d'un groupement de commandes passé en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. L'estimation, qui n'a aucune valeur contractuelle et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 262 000,00 EUR HT pour l'ensemble des membres du groupement et pour la durée totale de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BVA

Qui ?

• Conseil départemental de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais
• Picardie › Aisne
• Picardie › Oise
• Picardie › Somme
• Prov. Hainaut › Arr. Tournai-Mouscron

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-12	Avis de marché
2021-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: Eurocyclo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://somme.fr 🌏
Courrier électronique: n.gallois@somme.fr 📧
Téléphone: +33 360034068 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-187826
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr — Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. À défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le même site. Financement: ressources propres de chaque membre du groupement. Le programme Eurocyclo subventionne les dépenses à hauteur de 50 %. Paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des études de fréquentation et de retombées économiques des euro-véloroutes 3, 4, 5, de la véloroute nationale 30, de la véloroute des lacs, du réseau Ravel 109/2, 156 et des lacs et du réseau Ravel des Collines/EV5, de la Dendre et de l'Escaut dans le cadre du projet Eurocyclo, dans le cadre d'un groupement de commandes passé en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. L'estimation, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 262 000,00 EUR HT pour l'ensemble des membres du groupement et pour la durée totale de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois, dans la limite de trois ans, par reconduction tacite. Le département de la Somme, coordonnateur du groupement, se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Eurocyclo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature conforme au modèle «lettre de candidature-attestation sur l'honneur» jointe à la consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner;

— une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement…

… conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier: ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre, ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), ses capacités techniques et professionnelles;

… indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— une liste des principales prestations en cours de réalisation ou réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution;

— tout document attestant de l'expérience professionnelle du candidat en lien avec le contenu des prestations à réaliser (références, certificats de qualification…) dans le domaine des enquêtes de fréquentation des itinéraires en modes doux ou équivalent;

— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: Législation française.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22800001400016
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de développement touristique de l'Aisne
Adresse postale: avenue Foch, CS 60627
Commune postale: Laon
Code postal: 02007
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ADRT/ADT de l'Oise
Adresse postale: 22 place de la Préfecture
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence départementale de tourisme du Nord
Adresse postale: 54 rue Jean Sans Peur, CS 80128
Commune postale: Lille
Code postal: 59028
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59386
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du département, rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras
Code postal: 62018
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison du Tourisme Pays des Lacs
Adresse postale: 99 route de la Plate Taille
Commune postale: Boussu-les-Walcourt
Code postal: 6440
Pays: Belgique 🇧🇪
Prov. Hainaut 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison du Tourisme de la Wallonie Picarde
Adresse postale: 35 quai Saint-Brice
Commune postale: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Arr. Tournai-Mouscron 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: contact@aisne-tourisme.com 📧
Adresse Internet: http://www.aisne-tourisme-pro.com 🌏
Courrier électronique: veronique.marty@oisetourisme.com 📧
Adresse Internet: http://www.oisetourisme.com 🌏
Courrier électronique: mpicque@cdt-nord.fr 📧
Adresse Internet: http://www.jadorelenord.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.pieters@cud.fr 📧
Adresse Internet: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 🌏
Courrier électronique: bonnier.caroline@pasdecalais.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: info@lepaysdeslacs.be 📧
Adresse Internet: http://www.cm-tourisme.be/ 🌏
Courrier électronique: plouvier@visitwapi.be 📧
Adresse Internet: http://www.visitwapi.be 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DFCP Pôle commande publique/service marchés
Adresse postale: 40 rue de la République
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718032 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2021/S 074-187826 (2021-04-12)

Avis d'attribution de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire assurera la réalisation des études de fréquentation et de retombées économiques des Eurovéloroutes 3, 4, 5, de la véloroute nationale 30, de la véloroute des lacs, du réseau Ravel 109/2, 156 et des lacs et du réseau Ravel des Collines/Ev5, de la Dendre et de l'Escaut dans le cadre du projet Eurocyclo, dans le cadre d'un groupement de commandes passé en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. L'estimation, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 262 000,00 EUR HT. Pour l'ensemble des membres du groupement et pour la durée totale de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 254354.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375606
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-187826
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des études de fréquentation et de retombées économiques des Eurovéloroutes 3, 4, 5, de la véloroute nationale 30, de la véloroute des lacs, du réseau Ravel 109/2, 156 et des lacs et du réseau Ravel des Collines/Ev5, de la Dendre et de l'Escaut dans le cadre du projet Eurocyclo, dans le cadre d'un groupement de commandes passé en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. L'estimation, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 262 000,00 EUR HT. Pour l'ensemble des membres du groupement et pour la durée totale de l'accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: Bva
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://Bva-group.com 🌏
Valeur totale du marché: 254354.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Boussu-lez-Walcourt
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison du tourisme de la Wallonie Picarde
Pays: Région wallonne 🏙️

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DFCP — pôle commande publique/service «Marchés»
Source: OJS 2021/S 141-375606 (2021-07-20)

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