Études de fréquentation et de retombées économiques des EV3, 4, 5, VN30, véloroute des lacs, réseau Ravel 109/2, 156, des Lacs et réseau Ravel des Collines/EV 5, Dendre et Escaut — Eurocyclo
Le prestataire assurera la réalisation des études de fréquentation et de retombées économiques des euro-véloroutes 3, 4, 5 de la véloroute nationale 30, de la véloroute des lacs, du réseau Ravel 109/2, 156 et des lacs et du réseau Ravel des Collines/EV5, de la Dendre et de l'Escaut dans le cadre du projet Eurocyclo, dans le cadre d'un groupement de commandes passé en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. L'estimation, qui n'a aucune valeur contractuelle et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 262 000,00 EUR HT pour l'ensemble des membres du groupement et pour la durée totale de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Somme
Numéro d'enregistrement national: 22800001400016
Adresse postale: 53 rue de la République
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 360034068📞
Courrier électronique: n.gallois@somme.fr📧
Région: Somme🏙️
URL: https://somme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agence de développement touristique de l'Aisne
Adresse postale: avenue Foch, CS 60627
Commune postale: Laon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agence départementale de tourisme du Nord
Adresse postale: 54 rue Jean Sans Peur, CS 80128
Commune postale: Lille
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du département, rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Maison du Tourisme Pays des Lacs
Adresse postale: 99 route de la Plate Taille
Commune postale: Boussu-les-Walcourt
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Maison du Tourisme de la Wallonie Picarde
Adresse postale: 35 quai Saint-Brice
Commune postale: Tournai
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 7500
Courrier électronique: plouvier@visitwapi.be📧
Région: Arr. Tournai-Mouscron 🏙️
URL: http://www.visitwapi.be🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Législation française.
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics596280.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de fréquentation et de retombées économiques des EV3, 4, 5, VN30, véloroute des lacs, réseau Ravel 109/2, 156, des Lacs et réseau Ravel des...”
Titre
Études de fréquentation et de retombées économiques des EV3, 4, 5, VN30, véloroute des lacs, réseau Ravel 109/2, 156, des Lacs et réseau Ravel des Collines/EV 5, Dendre et Escaut — Eurocyclo
EUROCYCLO
Afficher plus
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Le prestataire assurera la réalisation des études de fréquentation et de retombées économiques des euro-véloroutes 3, 4, 5 de la véloroute nationale 30, de...”
Brève description
Le prestataire assurera la réalisation des études de fréquentation et de retombées économiques des euro-véloroutes 3, 4, 5 de la véloroute nationale 30, de la véloroute des lacs, du réseau Ravel 109/2, 156 et des lacs et du réseau Ravel des Collines/EV5, de la Dendre et de l'Escaut dans le cadre du projet Eurocyclo, dans le cadre d'un groupement de commandes passé en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. L'estimation, qui n'a aucune valeur contractuelle et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 262 000,00 EUR HT pour l'ensemble des membres du groupement et pour la durée totale de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Lieu d'exécution: Région wallonne 🏙️
Description du marché:
“Réalisation des études de fréquentation et de retombées économiques des euro-véloroutes 3, 4, 5, de la véloroute nationale 30, de la véloroute des lacs, du...”
Description du marché
Réalisation des études de fréquentation et de retombées économiques des euro-véloroutes 3, 4, 5, de la véloroute nationale 30, de la véloroute des lacs, du réseau Ravel 109/2, 156 et des lacs et du réseau Ravel des Collines/EV5, de la Dendre et de l'Escaut dans le cadre du projet Eurocyclo, dans le cadre d'un groupement de commandes passé en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. L'estimation, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 262 000,00 EUR HT pour l'ensemble des membres du groupement et pour la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois, dans la limite de trois ans, par reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois, dans la limite de trois ans, par reconduction tacite. Le département de la Somme, coordonnateur du groupement, se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Eurocyclo.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature conforme au modèle «lettre de candidature-attestation sur l'honneur» jointe à la consultation ou au DC1 incluant une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature conforme au modèle «lettre de candidature-attestation sur l'honneur» jointe à la consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner;
— une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier: ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre, ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), ses capacités techniques et professionnelles;
— une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
— une liste des principales prestations en cours de réalisation ou réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution;
— tout document attestant de l'expérience professionnelle du candidat en lien avec le contenu des prestations à réaliser (références, certificats de qualification…) dans le domaine des enquêtes de fréquentation des itinéraires en modes doux ou équivalent;
— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
14:00 📅
“Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr — Bien que l'identification ne soit plus obligatoire,...”
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr — Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. À défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le même site. Financement: ressources propres de chaque membre du groupement. Le programme Eurocyclo subventionne les dépenses à hauteur de 50 %. Paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DFCP Pôle commande publique/service marchés
Adresse postale: 40 rue de la République
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322718032📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2021/S 074-187826 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Boussu-lez-Walcourt
Nom: Maison du tourisme de la Wallonie Picarde
Pouvoir adjudicateur
Région: Région wallonne 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de fréquentation et de retombées économiques des Ev3, 4, 5; Vn30, véloroute des lacs, réseau Ravel 109/2, 156, des Lacs et réseau Ravel des...”
Titre
Études de fréquentation et de retombées économiques des Ev3, 4, 5; Vn30, véloroute des lacs, réseau Ravel 109/2, 156, des Lacs et réseau Ravel des Collines/Ev5, Dendre et Escaut — Eurocyclo
EUROCYCLO
Afficher plus
Brève description:
“Le prestataire assurera la réalisation des études de fréquentation et de retombées économiques des Eurovéloroutes 3, 4, 5, de la véloroute nationale 30, de...”
Brève description
Le prestataire assurera la réalisation des études de fréquentation et de retombées économiques des Eurovéloroutes 3, 4, 5, de la véloroute nationale 30, de la véloroute des lacs, du réseau Ravel 109/2, 156 et des lacs et du réseau Ravel des Collines/Ev5, de la Dendre et de l'Escaut dans le cadre du projet Eurocyclo, dans le cadre d'un groupement de commandes passé en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. L'estimation, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 262 000,00 EUR HT. Pour l'ensemble des membres du groupement et pour la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254354.17 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation des études de fréquentation et de retombées économiques des Eurovéloroutes 3, 4, 5, de la véloroute nationale 30, de la véloroute des lacs, du...”
Description du marché
Réalisation des études de fréquentation et de retombées économiques des Eurovéloroutes 3, 4, 5, de la véloroute nationale 30, de la véloroute des lacs, du réseau Ravel 109/2, 156 et des lacs et du réseau Ravel des Collines/Ev5, de la Dendre et de l'Escaut dans le cadre du projet Eurocyclo, dans le cadre d'un groupement de commandes passé en application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. L'estimation, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 262 000,00 EUR HT. Pour l'ensemble des membres du groupement et pour la durée totale de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-187826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-033
Titre:
“Réalisation des études de fréquentation et de retombées économiques des Eurovéloroutes dans le cadre du projet Eurocyclo”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bva
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://Bva-group.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 262 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254354.17 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DFCP — pôle commande publique/service «Marchés»
Source: OJS 2021/S 141-375606 (2021-07-20)