Études de faisabilité et missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de restructuration de locaux commerciaux sur le territoire de la commune de Saint-Chamond

Ville de Saint-Chamond

La présente consultation a pour objet de confier à une équipe pluridisciplinaire des études de faisabilité, et le cas échéant, des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de restructuration de locaux commerciaux sur le territoire de la commune de Saint-Chamond. C'est un accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum, ni maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cristal AB

Qui ?

• Ville de Saint-Chamond

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-06	Avis de marché
2021-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 21.019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175840
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum annuel, passé pour une première période d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois pour une année, sa durée globale ne pouvant excéder quatre ans.

Description des options:

Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article R. 2122-7 et celles des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats doivent justifier par tout moyen de preuve qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité, spécialisés en agencement de commerce de moins de 200 m

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'équipe pluridisciplinaire, doit être composée ou disposer en interne des compétences correspondantes: architecte; ingénieur structure (BE Structure): ingénieur fluide (BE Fluide); économiste de la construction. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique qui dispose en interne de l'ensemble des compétences recherchées ou par un groupement d'opérateurs. En cas de groupement, l'architecte est mandataire et le groupement est conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://loire.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 069-175840 (2021-04-06)

Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320896
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-175840
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum annuel, le montant du marché indiqué correspond à une estimation annuelle. La valeur totale du marché a été calculée sur la durée maximale du marché (quatre ans).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: Cristal AB
Adresse postale: 6 route des Cyclotouristes
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 121-320896 (2021-06-22)

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