Études de faisabilité et missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de restructuration de locaux commerciaux sur le territoire de la commune de Saint-Chamond
La présente consultation a pour objet de confier à une équipe pluridisciplinaire des études de faisabilité, et le cas échéant, des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de restructuration de locaux commerciaux sur le territoire de la commune de Saint-Chamond. C'est un accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum, ni maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de faisabilité et missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de restructuration de locaux commerciaux sur le territoire de la...”
Titre
Études de faisabilité et missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de restructuration de locaux commerciaux sur le territoire de la commune de Saint-Chamond
21.019
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à une équipe pluridisciplinaire des études de faisabilité, et le cas échéant, des missions de maîtrise...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier à une équipe pluridisciplinaire des études de faisabilité, et le cas échéant, des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de restructuration de locaux commerciaux sur le territoire de la commune de Saint-Chamond. C'est un accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum, ni maximum annuel.
La présente consultation a pour objet de confier à une équipe pluridisciplinaire des études de faisabilité, et le cas échéant, des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'opérations de restructuration de locaux commerciaux sur le territoire de la commune de Saint-Chamond. C'est un accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum, ni maximum annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum annuel, passé pour une première période d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois pour une année, sa...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum annuel, passé pour une première période d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois pour une année, sa durée globale ne pouvant excéder quatre ans.
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Options ✅
Description des options:
“Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître...”
Description des options
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en œuvre les dispositions de l'article R. 2122-7 et celles des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats doivent justifier par tout moyen de preuve qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité, spécialisés en agencement de commerce de moins de 200 m et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. De plus, les candidats produisent une sélection significative, au moins cinq références récentes, détaillées (maître d'ouvrage, nature et coût de l'opération, étendue de la mission assurée par le candidat) avec attestations établies par les donneurs d'ordre prouvant la réalisation d'opérations d'agencement de commerce de moins de 200 m, (pour les sociétés nouvellement créées tout autre justificatif de nature à permettre d'apprécier les qualifications/compétences professionnelles et expériences de son personnel, prestations similaires de maîtrise d'œuvre ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'équipe pluridisciplinaire, doit être composée ou disposer en interne des compétences correspondantes: architecte; ingénieur structure (BE Structure):...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'équipe pluridisciplinaire, doit être composée ou disposer en interne des compétences correspondantes: architecte; ingénieur structure (BE Structure): ingénieur fluide (BE Fluide); économiste de la construction. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique qui dispose en interne de l'ensemble des compétences recherchées ou par un groupement d'opérateurs. En cas de groupement, l'architecte est mandataire et le groupement est conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 069-175840 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 069-175840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.019
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cristal AB
Adresse postale: 6 route des Cyclotouristes
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“S'agissant d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum annuel, le montant du marché indiqué correspond à une estimation annuelle. La...”
S'agissant d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum annuel, le montant du marché indiqué correspond à une estimation annuelle. La valeur totale du marché a été calculée sur la durée maximale du marché (quatre ans).
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Source: OJS 2021/S 121-320896 (2021-06-22)