Études acoustiques

SNCF

Le présent marché a pour objet des prestations d’études acoustiques préalables à réaliser sur le périmètre de la métropole du Grand Paris pour actualiser le décompte des PNBf, et rechercher des solutions de réduction du bruit.
Les études portent sur les territoires de la métropole du Grand Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations d’études acoustiques préalables à réaliser sur le périmètre de la métropole du Grand Paris pour actualiser le décompte des PNBf, et rechercher des solutions de réduction du bruit. Les études portent sur les territoires de la métropole du Grand Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: ext.cks-consulting.lauriane.courtoux@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192998
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les études portent sur les territoires de la métropole du Grand Paris.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Si une entreprise est mieux-disante sur un nombre supérieur à deux (2), il lui sera attribué les deux (2) lots les plus élevés financièrement.

L’/les autre(s) seront attribués au 2

La limite de deux lots maximum par candidat sera supprimée dans le cas où

Numéro du lot: 1
Brève description:

Études acoustiques préalables à réaliser sur le périmètre de la métropole du Grand Paris pour actualiser le décompte des PNBF, et rechercher des solutions de réduction du bruit.

Le lot 1 concerne le RER C.

Valeur estimée hors TVA: 216 028 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Études acoustiques préalables à réaliser sur le périmètre de la métropole du Grand Paris pour actualiser le décompte des PNBf, et rechercher des solutions de réduction du bruit.

Le lot 2 concerne le RER D.

Valeur estimée hors TVA: 201 963 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Le lot 3 concerne le RER E.
Valeur estimée hors TVA: 65 623 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Le lot 4 concerne le RER B et ligne H.
Valeur estimée hors TVA: 65 195 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Le lot 5 concerne le T11 Express et Fret.
Valeur estimée hors TVA: 237 399 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Le lot 6 concerne les lignes L et J.
Valeur estimée hors TVA: 116 400 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Le lot 7 concerne les lignes U, N et TGV.
Valeur estimée hors TVA: 120 413 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat (entreprise individuelle ou tous les membres du groupement momentané d’entreprises):

— n’entre dans aucun cas mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 de l’ordonnance n

— notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

La lettre de candidature (DC1 version 2019) à renseigner ou DUME (le DC1 n’étant plus signé par le candidat, l’attestation sur l’honneur s’impose).

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 version 2019) à renseigner ou DUME.

Chaque candidat devra également impérativement signaler en cas de candidature sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises (via un DC1 ou tout autre document):

— la forme juridique de son groupement;

— la liste détaillée des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n’est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d’une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI suivantes:

— 1601: étude en acoustique;

— 1602: ingénierie en acoustique des infrastructures de transport.

Les entreprises ne disposant pas de ces deux qualifications (ou équivalentes) seront éliminées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'entreprise doit disposer des deux qualifications (ou équivalents) citées ci-dessus sous peine d'être déclarée irrecevable.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les candidats sont avertis qu’il est prévu que le présent marché soit financé de la manière suivante:

— conseil régional d’Île-de-France: 25 %;

— plan de relance (état et SNCF réseau): 50 %;

— métropole du Grand Paris: 25 %.

Pour gagner du temps, la consultation en vue de la signature du marché a été lancé en dépit de l’incertitude restant à lever quant à la date de finalisation de son financement. Les candidats et notamment l’attributaire sélectionné à l’issue de la consultation sont informés que la signature du marché n’interviendra qu’après signature de toutes les conventions de financement permettant de financer le marché.

Dans le cas où un des financeurs ne signerait pas sa convention de financement, SNCF réseau se réserve la possibilité de déclarer sans suite la présente consultation, sans que cela fasse naître un droit à indemnité au profit des candidats.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre: Chaque lot est attribué à un seul opérateur
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Chaque lot est attribué à un seul opérateur
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-05-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 075-192998 (2021-04-14)

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