Le présent marché a pour objet des prestations d’études acoustiques préalables à réaliser sur le périmètre de la métropole du Grand Paris pour actualiser le décompte des PNBf, et rechercher des solutions de réduction du bruit.
Les études portent sur les territoires de la métropole du Grand Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études acoustiques
Produits/services: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations d’études acoustiques préalables à réaliser sur le périmètre de la métropole du Grand Paris pour actualiser le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations d’études acoustiques préalables à réaliser sur le périmètre de la métropole du Grand Paris pour actualiser le décompte des PNBf, et rechercher des solutions de réduction du bruit.
Les études portent sur les territoires de la métropole du Grand Paris.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si une entreprise est mieux-disante sur un nombre supérieur à deux (2), il lui sera attribué les deux (2) lots les plus élevés financièrement.
L’/les...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Si une entreprise est mieux-disante sur un nombre supérieur à deux (2), il lui sera attribué les deux (2) lots les plus élevés financièrement.
L’/les autre(s) seront attribués au 2 dans le classement. Si celui-ci est également attributaires de plus de deux (2) lots, la règle du poids financier sera également appliquée.
La limite de deux lots maximum par candidat sera supprimée dans le cas où
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Études acoustiques préalables à réaliser sur le périmètre de la métropole du Grand Paris pour actualiser le décompte des PNBF, et rechercher des solutions...”
Description du marché
Études acoustiques préalables à réaliser sur le périmètre de la métropole du Grand Paris pour actualiser le décompte des PNBF, et rechercher des solutions de réduction du bruit.
Le lot 1 concerne le RER C.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 028 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Études acoustiques préalables à réaliser sur le périmètre de la métropole du Grand Paris pour actualiser le décompte des PNBf, et rechercher des solutions...”
Description du marché
Études acoustiques préalables à réaliser sur le périmètre de la métropole du Grand Paris pour actualiser le décompte des PNBf, et rechercher des solutions de réduction du bruit.
Le lot 2 concerne le RER D.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 201 963 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Études acoustiques préalables à réaliser sur le périmètre de la métropole du Grand Paris pour actualiser le décompte des PNBf, et rechercher des solutions...”
Description du marché
Études acoustiques préalables à réaliser sur le périmètre de la métropole du Grand Paris pour actualiser le décompte des PNBf, et rechercher des solutions de réduction du bruit.
Le lot 3 concerne le RER E.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 623 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Études acoustiques préalables à réaliser sur le périmètre de la métropole du Grand Paris pour actualiser le décompte des PNBf, et rechercher des solutions...”
Description du marché
Études acoustiques préalables à réaliser sur le périmètre de la métropole du Grand Paris pour actualiser le décompte des PNBf, et rechercher des solutions de réduction du bruit.
Le lot 4 concerne le RER B et ligne H.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 195 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Études acoustiques préalables à réaliser sur le périmètre de la métropole du Grand Paris pour actualiser le décompte des PNBf, et rechercher des solutions...”
Description du marché
Études acoustiques préalables à réaliser sur le périmètre de la métropole du Grand Paris pour actualiser le décompte des PNBf, et rechercher des solutions de réduction du bruit.
Le lot 5 concerne le T11 Express et Fret.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 237 399 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Études acoustiques préalables à réaliser sur le périmètre de la métropole du Grand Paris pour actualiser le décompte des PNBf, et rechercher des solutions...”
Description du marché
Études acoustiques préalables à réaliser sur le périmètre de la métropole du Grand Paris pour actualiser le décompte des PNBf, et rechercher des solutions de réduction du bruit.
Le lot 6 concerne les lignes L et J.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 400 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Études acoustiques préalables à réaliser sur le périmètre de la métropole du Grand Paris pour actualiser le décompte des PNBf, et rechercher des solutions...”
Description du marché
Études acoustiques préalables à réaliser sur le périmètre de la métropole du Grand Paris pour actualiser le décompte des PNBf, et rechercher des solutions de réduction du bruit.
Le lot 7 concerne les lignes U, N et TGV.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 413 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat (entreprise individuelle ou tous les membres du groupement momentané d’entreprises):
— n’entre...”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat (entreprise individuelle ou tous les membres du groupement momentané d’entreprises):
— n’entre dans aucun cas mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 de l’ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018, portant partie législative du code la commande publique;
— notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
La lettre de candidature (DC1 version 2019) à renseigner ou DUME (le DC1 n’étant plus signé par le candidat, l’attestation sur l’honneur s’impose).
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 version 2019) à renseigner ou DUME.
Chaque candidat devra également impérativement signaler en cas de candidature sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises (via un DC1 ou tout autre document):
— la forme juridique de son groupement;
— la liste détaillée des membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n’est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d’une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI suivantes:
— 1601: étude en acoustique;
— 1602: ingénierie en acoustique des infrastructures de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI suivantes:
— 1601: étude en acoustique;
— 1602: ingénierie en acoustique des infrastructures de transport.
Les entreprises ne disposant pas de ces deux qualifications (ou équivalentes) seront éliminées.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'entreprise doit disposer des deux qualifications (ou équivalents) citées ci-dessus sous peine d'être déclarée irrecevable.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les candidats sont avertis qu’il est prévu que le présent marché soit financé de la manière suivante:
— conseil régional d’Île-de-France: 25 %;
— plan de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les candidats sont avertis qu’il est prévu que le présent marché soit financé de la manière suivante:
— conseil régional d’Île-de-France: 25 %;
— plan de relance (état et SNCF réseau): 50 %;
— métropole du Grand Paris: 25 %.
Pour gagner du temps, la consultation en vue de la signature du marché a été lancé en dépit de l’incertitude restant à lever quant à la date de finalisation de son financement. Les candidats et notamment l’attributaire sélectionné à l’issue de la consultation sont informés que la signature du marché n’interviendra qu’après signature de toutes les conventions de financement permettant de financer le marché.
Dans le cas où un des financeurs ne signerait pas sa convention de financement, SNCF réseau se réserve la possibilité de déclarer sans suite la présente consultation, sans que cela fasse naître un droit à indemnité au profit des candidats.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Chaque lot est attribué à un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 075-192998 (2021-04-14)