Étude territoriale des déchets et animation de groupes de travail thématiques

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Étude territoriale des déchets et animation de groupes de travail thématiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inddigo SAS

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Services de conseils environnementaux

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché
2021-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Numéro de référence: DAF_2021_000222
Brève description: Étude territoriale des déchets et animation de groupes de travail thématiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383175
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Accord-cadre unique à prix mixte conclu avec une part des prestations traitées à bons de commande sans montant minimal ni maximal et une part conclue à prix forfaitaire pour un montant estimé à 200 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant estimatif du marché sur la durée totale soit 24 mois est de 250 000,00 EUR HT (comprenant la partie à bons de commande et la partie forfaitaire). Le marché est non reconductible. Ce marché est la relance du marché «Accompagnement pour la mise en œuvre territoriale et l'animation régionale du volet déchets du Schéma régional d'aménagement, du développement durable et de l'égalité des territoires (Sraddet)» déclaré sans suite car aucune offre n'avait été déposée dans le délai imparti.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Région Auvergne-Rhône-Alpes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 144-383175 (2021-07-23)

Avis d'attribution de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21A0222001
Brève description: étude territoriale des déchets et animation de groupes de travail thématiques
Valeur totale du marché: 188342.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1, Esplanade François Mitterrand - cS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646963
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-383175
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

ac unique à prix mixte. La part des prestations traitées à bons de commande est conclue sans montant minimum ni maximum. La part à prix forfaitaire est estimée à 200 000,00 eur ht sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant estimatif du marché (forfaitaire et bons de commande) sur la durée totale de 24 mois est de 250 000,00 eur (H.T.). Le marché est non reconductible. Ce marché est la relance du marché "Accompagnement pour la mise en oeuvre territoriale et l'animation régionale du volet déchets du Schéma régional d'aménagement, du développement durable et de l'égalité des territoires (Sraddet)" déclaré sans suite car aucune offre n'avait été déposée dans le délai imparti. Le marché a été attribué à la société INDDIGO sur la base du devis de simulation d'un montant de 188 342,50 HT, dont 147 300,00 HT pour la part forfaitaire

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne Rhône Alpes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension et appropriation de la mission
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Ressources mobilisées et compétences
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: inddigo sas
Adresse postale: 367, avenue du Grand Ariétaz - cs52401
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.inddigo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 188342.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code dejustice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justiceadministrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code dejustice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avisprendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la RégionEt le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai dedeux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 245-646963 (2021-12-14)

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