Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude territoriale des déchets et animation de groupes de travail thématiques
DAF_2021_000222”
Produits/services: Services de conseils environnementaux📦
Brève description: Étude territoriale des déchets et animation de groupes de travail thématiques.
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché: Étude territoriale des déchets et animation de groupes de travail thématiques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région Auvergne-Rhône-Alpes
“Accord-cadre unique à prix mixte conclu avec une part des prestations traitées à bons de commande sans montant minimal ni maximal et une part conclue à prix...”
Accord-cadre unique à prix mixte conclu avec une part des prestations traitées à bons de commande sans montant minimal ni maximal et une part conclue à prix forfaitaire pour un montant estimé à 200 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant estimatif du marché sur la durée totale soit 24 mois est de 250 000,00 EUR HT (comprenant la partie à bons de commande et la partie forfaitaire). Le marché est non reconductible. Ce marché est la relance du marché «Accompagnement pour la mise en œuvre territoriale et l'animation régionale du volet déchets du Schéma régional d'aménagement, du développement durable et de l'égalité des territoires (Sraddet)» déclaré sans suite car aucune offre n'avait été déposée dans le délai imparti.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 144-383175 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1, Esplanade François Mitterrand - cS 20033
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“étude territoriale des déchets et animation de groupes de travail thématiques
21A0222001”
Brève description: étude territoriale des déchets et animation de groupes de travail thématiques
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 188342.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne Rhône Alpes
Description du marché: étude territoriale des déchets et animation de groupes de travail thématiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension et appropriation de la mission
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Ressources mobilisées et compétences
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-383175
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21A0222001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: etude territoriale des déchets et animation de groupes de travail thématiques
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: inddigo sas
Adresse postale: 367, avenue du Grand Ariétaz - cs52401
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
URL: https://www.inddigo.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188342.50 💰
“ac unique à prix mixte. La part des prestations traitées à bons de commande est conclue sans montant minimum ni maximum. La part à prix forfaitaire est...”
ac unique à prix mixte. La part des prestations traitées à bons de commande est conclue sans montant minimum ni maximum. La part à prix forfaitaire est estimée à 200 000,00 eur ht sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant estimatif du marché (forfaitaire et bons de commande) sur la durée totale de 24 mois est de 250 000,00 eur (H.T.). Le marché est non reconductible. Ce marché est la relance du marché "Accompagnement pour la mise en oeuvre territoriale et l'animation régionale du volet déchets du Schéma régional d'aménagement, du développement durable et de l'égalité des territoires (Sraddet)" déclaré sans suite car aucune offre n'avait été déposée dans le délai imparti. Le marché a été attribué à la société INDDIGO sur la base du devis de simulation d'un montant de 188 342,50 HT, dont 147 300,00 HT pour la part forfaitaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code dejustice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code dejustice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justiceadministrative).- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code dejustice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avisprendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la RégionEt le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai dedeux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 245-646963 (2021-12-14)