Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude pré-opérationnelle préalable à l'élaboration d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain (OPAH RU) à Roubaix (Alma...”
Titre
Étude pré-opérationnelle préalable à l'élaboration d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain (OPAH RU) à Roubaix (Alma — Épeule — Pile)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Étude pré-opérationnelle préalable à l'élaboration d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain (OPAH RU) à Roubaix (Alma...”
Description du marché
Étude pré-opérationnelle préalable à l'élaboration d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain (OPAH RU) à Roubaix (Alma — Épeule — Pile).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 079-202368 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies — CS 70043
Code postal: 59040
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude pré-opérationnelle préalable à l'élaboration d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain (OPAH RU) à Roubaix (Alma...”
Titre
Étude pré-opérationnelle préalable à l'élaboration d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain (OPAH RU) à Roubaix (Alma — Epeule — PILE)
21AH46
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Brève description: Étude pré-opérationnelle
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158 150 💰
Description
Description du marché:
“Étude pré-opérationnelle préalable à l'élaboration d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain (OPAH RU) à Roubaix (Alma...”
Description du marché
Étude pré-opérationnelle préalable à l'élaboration d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain (OPAH RU) à Roubaix (Alma — Epeule — PILE).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience de l'équipe dédiée à cette exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202368
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Étude pré-opérationnelle préalable à l'élaboration d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain (OPAH RU) à Roubaix (Alma...”
Titre
Étude pré-opérationnelle préalable à l'élaboration d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain (OPAH RU) à Roubaix (Alma — Epeule — PILE)
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Develop'Toit
Adresse postale: 14 rue Charles V
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.develop-toit.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: URBS (Urbanretrofit Business Services)
Adresse postale: Bâtiment des hautes technologies 20 rue Prof Benoît Lauras
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️
URL: http://www.imope.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SJM Avocats
Adresse postale: 3 place Graslin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.sjm-avocats.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 150 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Bilans sociaux
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 146-388211 (2021-07-26)