Étude pour la création d'un Projet alimentaire territorial (PAT)

Département des Alpes-Maritimes

Étude pour la création d'un Projet alimentaire territorial (PAT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRL Ingenierie

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-09	Avis de marché
2021-04-06	Informations complémentaires
2021-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 21S0014
Brève description: Étude pour la création d'un Projet alimentaire territorial (PAT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: CADAM — 147 boulevard du Mercantour, tour Jean Moulin, bureau 630
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125218
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DUME ou — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

— déclare être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.

Et dans les deux cas, les informations relatives aux capacités techniques et professionnelles suivantes:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles à la rubrique E1 de l'imprimé DC2;

— déclaration des effectifs moyens annuels pour l'année en cours;

— liste des principales réalisations d'étude au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, notamment dans les domaines suivants:

—— en agronomie, agriculture et développement rural;

—— en alimentation et santé;

—— sur les enjeux socio-économiques;

—— sur les enjeux liés aux dynamiques territoriales et à la logistique;

—— ainsi qu'en infographie, cartographie et SIG.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du conseil départemental — direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

À titre indicatif, la durée globale du marché, réparti en quatre phases, est fixée à 18 mois et débute à compter de la notification.

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après:

Les prestations sont exécutées à compter de la date fixée par décision de démarrage des prestations.

À titre indicatif et non contractuel, cette étude aura une durée prévisionnelle de douze mois.

Les délais d'exécution des phases du marché sont fixés au CCAP. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF à résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;

— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 050-125218 (2021-03-09)

Informations complémentaires (2021-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-176519
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-125218
Numéro JO-S: 69

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental — direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des Achats et de la logistique — service des marchés
Source: OJS 2021/S 069-176519 (2021-04-06)

Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: etude pour la création d'un Projet Alimentaire Territorial (Pat)
Valeur totale du marché: 98 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam -147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron, 4e étage
Contact
Téléphone: +33 0497186000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435296
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

le marché a été signé le 05/07/2021. Les montants de la DPGF et du DDED, servant à la comparaison des offres, s'élèvent respectivement à 93 192,00 euro (T.T.C.) et 25 296,00 euro (T.T.C.), soit un total de 118 488,00 euro (T.T.C.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: brl ingenierie
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France - bP 94001
Commune postale: Nimes Cedex 5
Code postal: 31001
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 98 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau 471 Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment B.P. 3007 (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 0489978600 📞
Fax: +33 0489978602 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique

Source: OJS 2021/S 166-435296 (2021-08-24)

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