Avis de marché (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: CADAM — 147 boulevard du Mercantour, tour Jean Moulin, bureau 630
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Monsieur le président du conseil départemental — direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique —...”
Personne de contact
Monsieur le président du conseil départemental — direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude pour la création d'un Projet alimentaire territorial (PAT)
21S0014
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description: Étude pour la création d'un Projet alimentaire territorial (PAT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Étude pour la création d'un Projet alimentaire territorial (PAT).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DUME ou — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DUME ou — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— déclare être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Et dans les deux cas, les informations relatives aux capacités techniques et professionnelles suivantes:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles à la rubrique E1 de l'imprimé DC2;
— déclaration des effectifs moyens annuels pour l'année en cours;
— liste des principales réalisations d'étude au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, notamment dans les domaines suivants:
—— en agronomie, agriculture et développement rural;
—— en alimentation et santé;
—— sur les enjeux socio-économiques;
—— sur les enjeux liés aux dynamiques territoriales et à la logistique;
—— ainsi qu'en infographie, cartographie et SIG.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“À titre indicatif, la durée globale du marché, réparti en quatre phases, est fixée à 18 mois et débute à compter de la notification.
Le délai d'exécution...”
À titre indicatif, la durée globale du marché, réparti en quatre phases, est fixée à 18 mois et débute à compter de la notification.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après:
Les prestations sont exécutées à compter de la date fixée par décision de démarrage des prestations.
À titre indicatif et non contractuel, cette étude aura une durée prévisionnelle de douze mois.
Les délais d'exécution des phases du marché sont fixés au CCAP. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF à résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 050-125218 (2021-03-09)
Informations complémentaires (2021-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630
Personne de contact:
“M. le président du Conseil départemental — direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des Achats et de la logistique —...”
Personne de contact
M. le président du Conseil départemental — direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des Achats et de la logistique — service des marchés
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 050-125218
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-12 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-13 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 069-176519 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam -147 Bd du Mercantour...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam -147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron, 4e étage
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Personne de contact:
“bureau 471 Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment B.P. 3007 (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h”
Téléphone: +33 0497186000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: etude pour la création d'un Projet Alimentaire Territorial (Pat)
21S0014
Brève description: etude pour la création d'un Projet Alimentaire Territorial (Pat)
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98 740 💰
Description
Description du marché: etude pour la création d'un Projet Alimentaire Territorial (Pat)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-125218
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121S0014L00
Titre: etude pour la création d'un Projet Alimentaire Territorial (Pat)
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: brl ingenierie
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France - bP 94001
Commune postale: Nimes Cedex 5
Code postal: 31001
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 740 💰
“le marché a été signé le 05/07/2021. Les montants de la DPGF et du DDED, servant à la comparaison des offres, s'élèvent respectivement à 93 192,00 euro...”
le marché a été signé le 05/07/2021. Les montants de la DPGF et du DDED, servant à la comparaison des offres, s'élèvent respectivement à 93 192,00 euro (T.T.C.) et 25 296,00 euro (T.T.C.), soit un total de 118 488,00 euro (T.T.C.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 0489978600📞
Fax: +33 0489978602 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique
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Source: OJS 2021/S 166-435296 (2021-08-24)