Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— tranche ferme:
—— réaliser l'ensemble des diagnostics et études préalables nécessaire à la révision élargi du PLU ainsi que pour les thématiques prioritaires du projet de territoire;
—— détermination des orientations stratégiques du projet de territoire;
—— élaboration du Padd du PLU et du projet de territoire:
—— tranche optionnelle 1: traduction réglementaire (OAP, règlement graphique et écrit) et finalisation PLU jusqu'à l'approbation;
—— tranche optionnelle 2: élaboration de plans d'actions thématiques du projet de territoire (tourisme, économie, habitat, énergie, mobilités).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude pour l'élaboration du projet de territoire et la révision du plan local d'urbanisme
2021bsm032”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— tranche ferme:
—— réaliser l'ensemble des diagnostics et études préalables nécessaire...”
Brève description
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— tranche ferme:
—— réaliser l'ensemble des diagnostics et études préalables nécessaire à la révision élargi du PLU ainsi que pour les thématiques prioritaires du projet de territoire;
—— détermination des orientations stratégiques du projet de territoire;
—— élaboration du Padd du PLU et du projet de territoire:
—— tranche optionnelle 1: traduction réglementaire (OAP, règlement graphique et écrit) et finalisation PLU jusqu'à l'approbation;
—— tranche optionnelle 2: élaboration de plans d'actions thématiques du projet de territoire (tourisme, économie, habitat, énergie, mobilités).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— tranche ferme:
—— réaliser l'ensemble des diagnostics et études préalables nécessaire...”
Description du marché
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— tranche ferme:
—— réaliser l'ensemble des diagnostics et études préalables nécessaire à la révision élargi du PLU ainsi que pour les thématiques prioritaires du projet de territoire;
—— détermination des orientations stratégiques du projet de territoire;
—— élaboration du Padd du PLU et du projet de territoire:
—— tranche optionnelle 1: traduction réglementaire (OAP, règlement graphique et écrit) et finalisation PLU jusqu'à l'approbation;
—— tranche optionnelle 2: élaboration de plans d'actions thématiques du projet de territoire (tourisme, économie, habitat, énergie, mobilités).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Lourdeur et complexité du processus de passation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— mode de paiement: règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement;
— mode de...”
Conditions d'exécution du contrat
— mode de paiement: règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement;
— mode de financement: par les ressources propres de la collectivité et subventions.
Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement. Par ailleurs, aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire pour l'attribution du marché. L'équipe devra réunir l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation de l'opération, soit à minima les compétences suivantes: aménagement, urbanisme & foncier. Tourisme. Environnement, transition écologique. Architecture, patrimoine, paysage. Habitat. Concertation. Juridique. (Mobilité. Agriculture).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-04
08:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'information des candidats (articles R. 421-1 à 7 du même code);
— soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.
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Source: OJS 2021/S 131-347615 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Bourg-St-Maurice / Les Arcs
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude pour l'élaboration du projet de territoire et la révision du Plan Local d'urbanisme
2021bsm032”
Brève description:
“le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnellestranche Ferme :- réaliser l'ensemble des diagnostics et études préalables nécessaire à la...”
Brève description
le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnellestranche Ferme :- réaliser l'ensemble des diagnostics et études préalables nécessaire à la révision élargi du Plu ainsi que pour les thématiques prioritaires du projet de territoire- détermination des orientations stratégiques du projet de territoire- élaboration du Padd du Plu et du projet de territoiretranche Optionnelle 1 : traduction réglementaire (Oap, règlement graphique et écrit) et finalisation Plu jusqu'à l'approbationtranche Optionnelle 2 : élaboration de plans d'actions thématiques du projet de territoire (tourisme, économie, habitat , énergie, mobilités,?)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnellestranche Ferme :- réaliser l'ensemble des diagnostics et études préalables nécessaire à la...”
Description du marché
le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnellestranche Ferme :- réaliser l'ensemble des diagnostics et études préalables nécessaire à la révision élargi du Plu ainsi que pour les thématiques prioritaires du projet de territoire- détermination des orientations stratégiques du projet de territoire- élaboration du Padd du Plu et du projet de territoiretranche Optionnelle 1 : traduction réglementaire (Oap, règlement graphique et écrit) et finalisation Plu jusqu'à l'approbationtranche Optionnelle 2 : élaboration de plans d'actions thématiques du projet de territoire (tourisme, économie, habitat , énergie, mobilités,?)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347615
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021bsm
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: alpicité
Adresse postale: 14 rue Caffe
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:- soit d'un référé précontractuel avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justiceadministrative),- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours quisuivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 moisqui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code),- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information descandidats(articles R.421-1 à 7 du même code),- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats
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Source: OJS 2021/S 211-555907 (2021-10-27)