Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet une mission d'étude pôle gare RER de Pantin inscrite au sein de la ZAC écoquartier Gare — quatre Chemins à Pantin (93). Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.
Mission faisant l'objet d'un DPGF:
— phase 1: diagnostic prospectif partage et hiérarchisation des enjeux;
— phase 2: propositions d'aménagement;
— phase 3: développement du schéma d'aménagement retenu;
— phase 4: formalisation du schéma de référence du pôle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude pole gare RER de Pantin
2020-08
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet une mission d'étude pôle gare RER de Pantin inscrite au sein de la ZAC...”
Brève description
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet une mission d'étude pôle gare RER de Pantin inscrite au sein de la ZAC écoquartier Gare — quatre Chemins à Pantin (93). Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.
Mission faisant l'objet d'un DPGF:
— phase 1: diagnostic prospectif partage et hiérarchisation des enjeux;
— phase 2: propositions d'aménagement;
— phase 3: développement du schéma d'aménagement retenu;
— phase 4: formalisation du schéma de référence du pôle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 28 rue Hoche — 93507 Pantin.
Description du marché:
“Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet une mission d'étude pôle gare RER de Pantin inscrite au sein de la ZAC...”
Description du marché
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet une mission d'étude pôle gare RER de Pantin inscrite au sein de la ZAC écoquartier Gare — quatre Chemins à Pantin (93). Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.
Mission faisant l'objet d'un DPGF:
— phase 1: diagnostic prospectif partage et hiérarchisation des enjeux;
— phase 2: propositions d'aménagement;
— phase 3: développement du schéma d'aménagement retenu;
— phase 4: formalisation du schéma de référence du pôle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pantin.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 126-332889 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl ensemble
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: etude Pole Gare Rer De Pantin
2020-08
Brève description:
“le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet une mission d'étude pôle gare Rer de Pantin inscrite au sein de la Zac...”
Brève description
le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet une mission d'étude pôle gare Rer de Pantin inscrite au sein de la Zac écoquartier Gare - quatre Chemins à Pantin (93).Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.Mission faisant l'objet d'un Dpgf :-Phase 1 : diagnostic prospectif partage et hiérarchisation des enjeux-phase 2 : propositions d'aménagement-phase 3 : Développement du schéma d'aménagement retenu-phase 4 : Formalisation du schéma de référence du pôle
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 875 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 28 rue hoche 93507 Pantin
Description du marché:
“le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet une mission d'étude pôle gare Rer de Pantin inscrite au sein de la Zac...”
Description du marché
le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet une mission d'étude pôle gare Rer de Pantin inscrite au sein de la Zac écoquartier Gare - quatre Chemins à Pantin (93).Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.Mission faisant l'objet d'un Dpgf :-Phase 1 : diagnostic prospectif partage et hiérarchisation des enjeux-phase 2 : propositions d'aménagement-phase 3 : Développement du schéma d'aménagement retenu-phase 4 : Formalisation du schéma de référence du pôle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-332889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-08
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: arep
Adresse postale: 16 avenue d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75647
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 875 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 199-520011 (2021-10-08)