Étude patrimoniale et diagnostique, schéma directeur eau potable/assainissement/eaux pluviales urbaines

Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans

— étude patrimoniale avec géo-référencement des ouvrages et constitution de la base de données;
— diagnostic, installation de dispositifs de mesures et réalisation de campagnes de mesures, investigations de terrain, modélisation des réseaux;
— proposition d'un plan d'actions avec programmation des travaux (schéma directeur), analyse de l'impact financier;
— établissement des zonages réglementaires.
La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes:
— 1: une phase candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre;
— 2: une phase offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre dans les conditions prévues au règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Rlv21-005/Jo
Brève description:

— étude patrimoniale avec géo-référencement des ouvrages et constitution de la base de données; — diagnostic, installation de dispositifs de mesures et réalisation de campagnes de mesures, investigations de terrain, modélisation des réseaux; — proposition d'un plan d'actions avec programmation des travaux (schéma directeur), analyse de l'impact financier; — établissement des zonages réglementaires. La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes: — 1: une phase candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre; — 2: une phase offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre dans les conditions prévues au règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans
Adresse postale: 5 mail Jost Pasquier
Code postal: 63201
Commune postale: Riom Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rlv.eu/ 🌏
Courrier électronique: contact@rlv.eu 📧
Téléphone: +33 473671100 📞
Fax: +33 473671101 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Date de début: 2021-09-15 📅
Date de fin: 2022-12-15 📅
2023-05-15 📅
2023-01-16 📅
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2022-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079924
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— étude patrimoniale avec géo-référencement des ouvrages et constitution de la base de données;

— diagnostic, installation de dispositifs de mesures et réalisation de campagnes de mesures, investigations de terrain, modélisation des réseaux;

— proposition d'un plan d'actions avec programmation des travaux (schéma directeur), analyse de l'impact financier;

— établissement des zonages réglementaires.

La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes:

— 1: une phase candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre;

— 2: une phase offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre dans les conditions prévues au règlement de consultation.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Dans le cas où un candidat est classé 1
Intitulé du lot: Étude patrimoniale et diagnostique, schéma directeur Eau potable — secteur ex-saep
Numéro du lot: 1
Brève description:

Service Eau potable de l'adduction à la distribution.

— phase 1: étude patrimoniale comprenant le recueil de données, la reconnaissance complète des ouvrages de stockage, de traitement, de pompage, de comptage, de régulation tous ouvrages composant le réseau d'eau potable, ainsi que l'analyse des données (pré-diagnostic);

— phase 2: proposition de sectorisation, pose de compteur et campagne de mesures;

— phase 3: modélisation du réseau d'eau potable;

— phase 4:

—— bilan de fonctionnement, bilan besoin/ressource;

—— schéma directeur et analyse tarifaire;

— phase 5: élaboration du schéma de distribution d'eau potable.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Étude patrimoniale et diagnostique, schéma directeur Eau potable, assainissement et EPU — secteur en régie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Service Eau potable: production, transport et distribution/assainissement et eaux pluviales urbaines: collecte, transport et traitement.

— phase 1: étude patrimoniale;

— phase 2:

—— proposition de sectorisation, pose de compteur et campagne de mesures (AEP);

—— campagne de mesures des débits et des charges polluantes;

—— localisation des anomalies et des dysfonctionnements et investigations complémentaires (assainissement et EPU);

— phase 3:

—— modélisation des réseaux AEP,

—— assainissement et EPU,

— phase 4: bilan de fonctionnement, bilan besoin/ressource,

— phase 5: schéma directeur et analyse tarifaire,

— phase 6:

—— élaboration du schéma de distribution d'eau potable et zonage,

—— assainissement collectif, non collectif et EPU.

Informations complémentaires:

Le titulaire du lot 2 sera le coordonnateur de la modélisation (eau potable et assainissement) des lots 1, 2 3 4 et 5.

Intitulé du lot: Étude patrimoniale et diagnostique, schéma directeur Assainissement et eaux pluviales — secteur hors syndicats de transport
Numéro du lot: 3
Brève description:

Service «Assainissement»: collecte, transport et traitement hors Sayat uniquement la collecte EPU: collecte et traitement.

— phase 1: étude patrimoniale comprenant le recueil de données, la reconnaissance complète des ouvrages du système de collecte et de traitement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines ainsi que l'analyse des données (pré-diagnostic) et géo-référencement (réseaux et ouvrages);

— phase 2: campagne de mesures des débits et des charges polluantes;

— phase 3: localisation des anomalies et des dysfonctionnement et investigations complémentaires;

— phase 4: modélisation et Bilan de fonctionnement des systèmes d'assainissement et d'eaux pluviaux;

— phase 5: élaboration du schéma directeur d'assainissement et d'eaux pluviaux;

— phase 6: analyse tarifaire prospective et impact sur le prix de l'eau;

— phase 7: zonage assainissement collectif, non collectif et eaux pluviales urbaines.

Intitulé du lot: Étude patrimoniale et diagnostique, schéma directeur Assainissement et eaux pluviales — secteur ex-SIARR
Numéro du lot: 4
Brève description:

Service «Assainissement»: collecte EPU: collecte et traitement.

— phase 4: modélisation et bilan de fonctionnement des systèmes d'assainissement et d'eaux pluviaux;

— phase 6: analyse tarifaire prospective et impact sur le prix de l'eau.

Intitulé du lot: Étude patrimoniale et diagnostique, schéma directeur Eaux pluviales — secteur Morge et Chambaron
Numéro du lot: 5
Brève description:

Service EPU: collecte et traitement.

— phase 1: étude patrimoniale comprenant le recueil de données, la reconnaissance complète des ouvrages du système de collecte et de traitement des eaux pluviales urbaines ainsi que l'analyse des données (pré-diagnostic) et géo-référencement (réseaux et ouvrages);

— phase 2: Investigations de terrain (ITV, test d'infiltration), modélisation et bilan de fonctionnement;

— phase 3: élaboration du schéma directeur d'eaux pluviaux;

— phase 4: zonage eaux pluviales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat parmi cette liste, le candidat présente plus précisément des références significatives et les plus représentatives pour les besoins de la présente opération selon le cadre figurant en annexe composition du candidat ou du groupement et les compétences associées attendues selon le cadre figurant en annexe;

— indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Au regard de la nature et des spécificités de la consultation, les candidatures seront jugées selon les critères pondérés suivants, pour tous les lots:

— critère 1 — capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et matériels, composition de l'équipe, qualifications et certifications des membres du groupement: 50 %;

— critère 2 — capacités professionnelles au regard des références présentées: 40 %;

— critère 3 — capacités économiques et financières: 10 %.

— critère 1 — capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et matériels, composition de l'équipe, qualifications et certifications des membres du groupement: 50 %;

— critère 3- capacités économiques et financières: 10 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007075300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les dossiers de consultation et la transmission des plis s'effectue sur le profil d'acheteur http://marchespublics.rlv.eu/

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: Rlv21-005.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Fax: +33 478372140 📠
Source: OJS 2021/S 032-079924 (2021-02-11)

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