— étude patrimoniale avec géo-référencement des ouvrages et constitution de la base de données;
— diagnostic, installation de dispositifs de mesures et réalisation de campagnes de mesures, investigations de terrain, modélisation des réseaux;
— proposition d'un plan d'actions avec programmation des travaux (schéma directeur), analyse de l'impact financier;
— établissement des zonages réglementaires.
La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes:
— 1: une phase candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre;
— 2: une phase offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude patrimoniale et diagnostique, schéma directeur eau potable/assainissement/eaux pluviales urbaines
Rlv21-005/Jo”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“— étude patrimoniale avec géo-référencement des ouvrages et constitution de la base de données;
— diagnostic, installation de dispositifs de mesures et...”
Brève description
— étude patrimoniale avec géo-référencement des ouvrages et constitution de la base de données;
— diagnostic, installation de dispositifs de mesures et réalisation de campagnes de mesures, investigations de terrain, modélisation des réseaux;
— proposition d'un plan d'actions avec programmation des travaux (schéma directeur), analyse de l'impact financier;
— établissement des zonages réglementaires.
La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes:
— 1: une phase candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre;
— 2: une phase offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dans le cas où un candidat est classé 1 de plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué les lots pour lesquels il a obtenu le plus...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Dans le cas où un candidat est classé 1 de plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué les lots pour lesquels il a obtenu le plus de point au terme de l'analyse. Le(s) lot(s) restant(s) est(sont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2 et ainsi de suite.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude patrimoniale et diagnostique, schéma directeur Eau potable — secteur ex-saep” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Service Eau potable de l'adduction à la distribution.
— phase 1: étude patrimoniale comprenant le recueil de données, la reconnaissance complète des...”
Description du marché
Service Eau potable de l'adduction à la distribution.
— phase 1: étude patrimoniale comprenant le recueil de données, la reconnaissance complète des ouvrages de stockage, de traitement, de pompage, de comptage, de régulation tous ouvrages composant le réseau d'eau potable, ainsi que l'analyse des données (pré-diagnostic);
— phase 2: proposition de sectorisation, pose de compteur et campagne de mesures;
— phase 3: modélisation du réseau d'eau potable;
— phase 4:
—— bilan de fonctionnement, bilan besoin/ressource;
—— schéma directeur et analyse tarifaire;
— phase 5: élaboration du schéma de distribution d'eau potable.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-15 📅
Date de fin: 2022-12-15 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Au regard de la nature et des spécificités de la consultation, les candidatures seront jugées selon les critères pondérés suivants, pour tous les lots:
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Au regard de la nature et des spécificités de la consultation, les candidatures seront jugées selon les critères pondérés suivants, pour tous les lots:
— critère 1 — capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et matériels, composition de l'équipe, qualifications et certifications des membres du groupement: 50 %;
— critère 2 — capacités professionnelles au regard des références présentées: 40 %;
— critère 3 — capacités économiques et financières: 10 %.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude patrimoniale et diagnostique, schéma directeur Eau potable, assainissement et EPU — secteur en régie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Service Eau potable: production, transport et distribution/assainissement et eaux pluviales urbaines: collecte, transport et traitement.
— phase 1: étude...”
Description du marché
Service Eau potable: production, transport et distribution/assainissement et eaux pluviales urbaines: collecte, transport et traitement.
— phase 1: étude patrimoniale;
— phase 2:
—— proposition de sectorisation, pose de compteur et campagne de mesures (AEP);
—— campagne de mesures des débits et des charges polluantes;
—— localisation des anomalies et des dysfonctionnements et investigations complémentaires (assainissement et EPU);
— phase 3:
—— modélisation des réseaux AEP,
—— assainissement et EPU,
— phase 4: bilan de fonctionnement, bilan besoin/ressource,
— phase 5: schéma directeur et analyse tarifaire,
— phase 6:
—— élaboration du schéma de distribution d'eau potable et zonage,
—— assainissement collectif, non collectif et EPU.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2023-05-15 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le titulaire du lot 2 sera le coordonnateur de la modélisation (eau potable et assainissement) des lots 1, 2 3 4 et 5.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude patrimoniale et diagnostique, schéma directeur Assainissement et eaux pluviales — secteur hors syndicats de transport” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Service «Assainissement»: collecte, transport et traitement hors Sayat uniquement la collecte EPU: collecte et traitement.
— phase 1: étude patrimoniale...”
Description du marché
Service «Assainissement»: collecte, transport et traitement hors Sayat uniquement la collecte EPU: collecte et traitement.
— phase 1: étude patrimoniale comprenant le recueil de données, la reconnaissance complète des ouvrages du système de collecte et de traitement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines ainsi que l'analyse des données (pré-diagnostic) et géo-référencement (réseaux et ouvrages);
— phase 2: campagne de mesures des débits et des charges polluantes;
— phase 3: localisation des anomalies et des dysfonctionnement et investigations complémentaires;
— phase 4: modélisation et Bilan de fonctionnement des systèmes d'assainissement et d'eaux pluviaux;
— phase 5: élaboration du schéma directeur d'assainissement et d'eaux pluviaux;
— phase 6: analyse tarifaire prospective et impact sur le prix de l'eau;
— phase 7: zonage assainissement collectif, non collectif et eaux pluviales urbaines.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2023-01-16 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude patrimoniale et diagnostique, schéma directeur Assainissement et eaux pluviales — secteur ex-SIARR” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Service «Assainissement»: collecte EPU: collecte et traitement.
— phase 1: étude patrimoniale comprenant le recueil de données, la reconnaissance complète...”
Description du marché
Service «Assainissement»: collecte EPU: collecte et traitement.
— phase 1: étude patrimoniale comprenant le recueil de données, la reconnaissance complète des ouvrages du système de collecte et de traitement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines ainsi que l'analyse des données (pré-diagnostic) et géo-référencement (réseaux et ouvrages);
— phase 2: campagne de mesures des débits et des charges polluantes;
— phase 3: localisation des anomalies et des dysfonctionnement et investigations complémentaires;
— phase 4: modélisation et bilan de fonctionnement des systèmes d'assainissement et d'eaux pluviaux;
— phase 5: élaboration du schéma directeur d'assainissement et d'eaux pluviaux;
— phase 6: analyse tarifaire prospective et impact sur le prix de l'eau.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude patrimoniale et diagnostique, schéma directeur Eaux pluviales — secteur Morge et Chambaron” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Service EPU: collecte et traitement.
— phase 1: étude patrimoniale comprenant le recueil de données, la reconnaissance complète des ouvrages du système de...”
Description du marché
Service EPU: collecte et traitement.
— phase 1: étude patrimoniale comprenant le recueil de données, la reconnaissance complète des ouvrages du système de collecte et de traitement des eaux pluviales urbaines ainsi que l'analyse des données (pré-diagnostic) et géo-référencement (réseaux et ouvrages);
— phase 2: Investigations de terrain (ITV, test d'infiltration), modélisation et bilan de fonctionnement;
— phase 3: élaboration du schéma directeur d'eaux pluviaux;
— phase 4: zonage eaux pluviales.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2022-09-15 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Au regard de la nature et des spécificités de la consultation, les candidatures seront jugées selon les critères pondérés suivants, pour tous les lots:
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Au regard de la nature et des spécificités de la consultation, les candidatures seront jugées selon les critères pondérés suivants, pour tous les lots:
— critère 1 — capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et matériels, composition de l'équipe, qualifications et certifications des membres du groupement: 50 %;
— critère 2 — capacités professionnelles au regard des références présentées: 40 %;
— critère 3- capacités économiques et financières: 10 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat parmi cette liste, le candidat présente plus précisément des références significatives et les plus représentatives pour les besoins de la présente opération selon le cadre figurant en annexe composition du candidat ou du groupement et les compétences associées attendues selon le cadre figurant en annexe;
— indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les dossiers de consultation et la transmission des plis s'effectue sur le profil d'acheteur http://marchespublics.rlv.eu/
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: Rlv21-005.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧
Fax: +33 478372140 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 032-079924 (2021-02-11)