Étude et mise en œuvre de la subsidiarité à l'Université de Lille

Université de Lille

Étude et mise en œuvre de la subsidiarité à l'Université de Lille. Le marché est composé de deux tranches:
— tranche ferme: étude, analyse et méthodologie (analyse et chemin à parcourir vers l'organisation cible);
— tranche optionnelle: accompagnement dans la mise en œuvre de la nouvelle organisation de l'administration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-05 Avis de marché
2021-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2021.05
Brève description:
Étude et mise en œuvre de la subsidiarité à l'Université de Lille. Le marché est composé de deux tranches: — tranche ferme: étude, analyse et méthodologie (analyse et chemin à parcourir vers l'organisation cible); — tranche optionnelle: accompagnement dans la mise en œuvre de la nouvelle organisation de l'administration.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Lille
Adresse postale: 42 rue Paul Duez
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.univ-lille.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-lille.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=703994&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=703994&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069406
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début: 15.4.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude et mise en œuvre de la subsidiarité à l'Université de Lille. Le marché est composé de deux tranches:
— tranche ferme: étude, analyse et méthodologie (analyse et chemin à parcourir vers l'organisation cible);
— tranche optionnelle: accompagnement dans la mise en œuvre de la nouvelle organisation de l'administration.
Durée de l'accord: 44 mois
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) dans la tranche optionnelle: étude d'impact dont un baromètre social, écoute des personnels.
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de début: 15.4.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Formulaires DC1 et DC2: chiffre d'affaires, moyens humains, qualification des personnes.
Capacité technique et professionnelle: Références et expériences réalisées pour des prestations similaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Enseignement supérieur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=703994&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=703994&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative et article 1441-1 du code de procédure civile);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative);
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— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 du code de justice administrative). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 du code de justice administrative;
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— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 028-069406 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude et mise en œuvre de la subsidiarité à l'université de Lille. Le marché est composé de deux tranches: — tranche ferme: étude, analyse et méthodologie (analyse et chemin à parcourir vers l'organisation cible); — tranche optionnelle: accompagnement dans la mise en œuvre de la nouvelle organisation de l'administration.
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Valeur totale du marché: 366875.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-268743
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069406
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude et mise en œuvre de la subsidiarité à l'université de Lille.
Le marché est composé de deux tranches:
— tranche ferme: étude, analyse et méthodologie (analyse et chemin à parcourir vers l'organisation cible): 247 175 EUR HT;
— tranche optionnelle: accompagnement dans la mise en œuvre de la nouvelle organisation de l'administration 119 700.50 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour la qualité du mémoire technique et méthodologique traduisant la compréhension des missions
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Nom: Convictions RH
Adresse postale: 7 rue de Madrid
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: loic.jouenne@convictionsrh.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.convictionsrh.com 🌏
Valeur totale du marché: 366875.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative et article 1441-1 du code de procédure civile);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de justice administrative);
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— un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2021/S 102-268743 (2021-05-25)
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