ETUDE ET CHIFFRAGE D'UN SCENARIO OPTIMISE DU DEMANTELEMENT DE L'iNSTALLATION ITER

CEA - centre de Cadarache

Le marché a pour objet la prestation d’établissement et chiffrage d’un scénario optimisé du démantèlement de l’installation ITER. Cette prestation sera réalisée pour le compte de l’Agence ITER France (AIF) du CEA de Cadarache.
B21-06404-MAR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assystem

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-09	Avis de marché
2022-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: B21-06404-MAR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.ruas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257242 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579029
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2. de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

B21-06404-MAR

Le marché prévoit la fourniture des livrables suivants :

-Livrable 1 : Rapport intermédiaire relatif au démantèlement des bâtiments nucléaires ITER (incluant a minima le recueil des données d’entrée et l’analyse critique des références 9 et 14 de l’article 1 du cahier des charges référencé

-Livrable 2 : Rapport relatif au démantèlement des bâtiments nucléaires ITER (proposition d’un scénario optimisé, détaillé pour chaque bâtiment)

-Livrable 3 : Rapport relatif à l’optimisation du démantèlement et au chiffrage du scénario proposé pour chacun des bâtiments nucléaires ITER (y compris en annexe la synthèse argumentée)

-Livrable 4 : Rapport relatif au chiffrage et au démantèlement des bâtiments non nucléaires ITER

-Livrable 5 : Rapport indépendant et autoporteur dédié aux alternatives et compléments décrits à l’article 3.5. du cahier des charges référencé

-Livrable 6 : Planning global du démantèlement de tous les bâtiments et logigramme des fonctions devant être conservées selon les différentes étapes du démantèlement et de l’évacuation des déchets

Une réunion obligatoire interviendra au début de la période de consultation des candidats acceptés en phase candidature.

Le formulaire « accord de confidentialité » signé par le soumissionnaire incluant l’engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » devra impérativement etre joint au dossier de candidature. En l’absence de remise de ce document signé par le soumissionnaire dans le dossier de candidature, la candidature ne sera pas prise en compte.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA DE CADARACHE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Anne RUAS FERRERO
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A l'issue de la phase de candidatures, pour les candidats acceptés, la consultation prévoit une réunion/visite obligatoire dans la phase consultation des entreprises. Les conditions de participation seront communiquées aux entreprises acceptées en candidature.

En l’absence de remise de ce document signé par le soumissionnaire dans le dossier de candidature, la candidature ne sera pas prise en compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Commune postale: Marseille Cédex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du

marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code

de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans

un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: marseille cédex 06
Source: OJS 2021/S 220-579029 (2021-11-09)

Avis d'attribution de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-327133
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-579029
Numéro JO-S: 116

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Methodologie
Prise en compte qualite securite environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Nom: Assystem
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 190 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 116-327133 (2022-06-14)

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