Avis de marché (2021-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cea - centre de cadarache
Commune postale: Saint paul lez durance
Code postal: 13108
Pays: France
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Personne de contact: Marie Anne RUAS FERRERO
Téléphone:
+33 442257242 đ
Courrier Ă©lectronique:
marie-anne.ruas@cea.fr đ§
Fax: +33 442252377
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RĂ©gion:
Bouches-du-RhĂŽne
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URL:
www.cea.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âETUDE ET CHIFFRAGE D'UN SCENARIO OPTIMISE DU DEMANTELEMENT DE L'iNSTALLATION ITER
B21-06404-MARâ
Produits/services:
Ătudes de faisabilitĂ©, service de conseil, analyse
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BrĂšve description:
âLe marchĂ© a pour objet la prestation dâĂ©tablissement et chiffrage dâun scĂ©nario optimisĂ© du dĂ©mantĂšlement de lâinstallation ITER. Cette prestation sera...â
BrĂšve description
Le marchĂ© a pour objet la prestation dâĂ©tablissement et chiffrage dâun scĂ©nario optimisĂ© du dĂ©mantĂšlement de lâinstallation ITER. Cette prestation sera rĂ©alisĂ©e pour le compte de lâAgence ITER France (AIF) du CEA de Cadarache.
B21-06404-MAR
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Lieu d'exécution:
Bouches-du-RhĂŽne
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Site principal ou lieu d'exécution: Cea de cadarache
Description du marché:
âLe marchĂ© prĂ©voit la fourniture des livrables suivants :
-Livrable 1 : Rapport intermĂ©diaire relatif au dĂ©mantĂšlement des bĂątiments nuclĂ©aires ITER...â
Description du marché
Le marché prévoit la fourniture des livrables suivants :
-Livrable 1 : Rapport intermĂ©diaire relatif au dĂ©mantĂšlement des bĂątiments nuclĂ©aires ITER (incluant a minima le recueil des donnĂ©es dâentrĂ©e et lâanalyse critique des rĂ©fĂ©rences 9 et 14 de lâarticle 1 du cahier des charges rĂ©fĂ©rencĂ©
-Livrable 2 : Rapport relatif au dĂ©mantĂšlement des bĂątiments nuclĂ©aires ITER (proposition dâun scĂ©nario optimisĂ©, dĂ©taillĂ© pour chaque bĂątiment)
-Livrable 3 : Rapport relatif Ă lâoptimisation du dĂ©mantĂšlement et au chiffrage du scĂ©nario proposĂ© pour chacun des bĂątiments nuclĂ©aires ITER (y compris en annexe la synthĂšse argumentĂ©e)
-Livrable 4 : Rapport relatif au chiffrage et au démantÚlement des bùtiments non nucléaires ITER
-Livrable 5 : Rapport indĂ©pendant et autoporteur dĂ©diĂ© aux alternatives et complĂ©ments dĂ©crits Ă lâarticle 3.5. du cahier des charges rĂ©fĂ©rencĂ©
-Livrable 6 : Planning global du dĂ©mantĂšlement de tous les bĂątiments et logigramme des fonctions devant ĂȘtre conservĂ©es selon les diffĂ©rentes Ă©tapes du dĂ©mantĂšlement et de lâĂ©vacuation des dĂ©chets
Une réunion obligatoire interviendra au début de la période de consultation des candidats acceptés en phase candidature.
Le formulaire « accord de confidentialitĂ© » signĂ© par le soumissionnaire incluant lâengagement du Soumissionnaire en matiĂšre de protection de lâinformation de diffusion restreinte - dĂ©clinaison en rĂšgles de sĂ©curitĂ© informatique » devra impĂ©rativement etre joint au dossier de candidature. En lâabsence de remise de ce document signĂ© par le soumissionnaire dans le dossier de candidature, la candidature ne sera pas prise en compte.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
âCe marchĂ© est un marchĂ© sensible au sens de lâarticle 5.3.2. de lâarrĂȘtĂ© du 9 aoĂ»t 2021 portant approbation de l'instruction gĂ©nĂ©rale interministĂ©rielle n°...â
Informations complémentaires
Ce marchĂ© est un marchĂ© sensible au sens de lâarticle 5.3.2. de lâarrĂȘtĂ© du 9 aoĂ»t 2021 portant approbation de l'instruction gĂ©nĂ©rale interministĂ©rielle n° 1300 sur la protection du secret de la dĂ©fense nationale.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âPrĂ©sentation des candidatures:
Le candidat fournira Ă lâappui de sa candidature:
â le formulaire DC1 (lettre de candidature et dĂ©signation du mandataire par...â
Liste et brĂšve description des conditions
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira Ă lâappui de sa candidature:
â le formulaire DC1 (lettre de candidature et dĂ©signation du mandataire par ses cotraitants) ou Ă©quivalent;
â le formulaire DC2 (dĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou Ă©quivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministĂšre de l'Ă©conomie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
â la copie du ou des jugements prononcĂ©s sâil est en redressement judiciaire ou dans une procĂ©dure Ă©trangĂšre Ă©quivalente.
Le candidat peut prĂ©senter sa candidature sous la forme dâun Document unique de marchĂ© europĂ©en (DUME), en lieu et place des documents mentionnĂ©s Ă lâarticle R. 2143-3 du code de la commande publique tĂ©lĂ©chargeable Ă lâadresse suivante:
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.
Le prĂ©sent avis et/ou les documents de la consultation doivent ĂȘtre retirĂ©s sur
https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est Ă©galement possible de sâinscrire sur cette plate-forme afin de rĂ©pondre de façon Ă©lectronique en suivant les Ă©tapes suivantes qui sont dĂ©crites sur le guide dâutilisation en ligne (rubrique «Aide»):
1) se doter (pour les procĂ©dures formalisĂ©es uniquement) dâun certificat Ă©lectronique rĂ©pondant aux spĂ©cifications indiquĂ©es dans les conditions dâutilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat Ă©lectronique»;
2) se connecter Ă lâadresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
CritÚres de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-09
15:30 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âA l'issue de la phase de candidatures, pour les candidats acceptĂ©s, la consultation prĂ©voit une rĂ©union/visite obligatoire dans la phase consultation des...â
A l'issue de la phase de candidatures, pour les candidats acceptés, la consultation prévoit une réunion/visite obligatoire dans la phase consultation des entreprises. Les conditions de participation seront communiquées aux entreprises acceptées en candidature.
Le formulaire « accord de confidentialitĂ© » signĂ© par le soumissionnaire incluant lâengagement du Soumissionnaire en matiĂšre de protection de lâinformation de diffusion restreinte - dĂ©clinaison en rĂšgles de sĂ©curitĂ© informatique » devra impĂ©rativement etre joint au dossier de candidature. En lâabsence de remise de ce document signĂ© par le soumissionnaire dans le dossier de candidature, la candidature ne sera pas prise en compte.
En lâabsence de remise de ce document signĂ© par le soumissionnaire dans le dossier de candidature, la candidature ne sera pas prise en compte.
Ce marchĂ© est un marchĂ© sensible au sens de lâarticle 5.3.2. de lâarrĂȘtĂ© du 9 aoĂ»t 2021 portant approbation de l'instruction gĂ©nĂ©rale interministĂ©rielle n° 1300 sur la protection du secret de la dĂ©fense nationale.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Commune postale: Marseille CĂ©dex 6
Code postal: 13281
Pays: France
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Téléphone:
+33 491134813 đ
Fax: +33 491811387
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLe rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusquâĂ la signature du
marchĂ©. Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusquâĂ la signature du
marchĂ©. Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code
de justice administrative. Le recours en contestation de la validitĂ© du marchĂ© par un tiers peut ĂȘtre intentĂ© dans
un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: marseille cédex 06
Code postal: 13281
Pays: France
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Téléphone:
+33 491134813 đ
Fax: +33 491811387
đ
Source: OJS 2021/S 220-579029 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 190 500 đ°
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): Organisation
CritÚre de qualité (pondération): 20 %
CritÚre de qualité (nom): Methodologie
CritÚre de qualité (nom): Prise en compte qualite securite environnement
CritÚre de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-579029
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 4000959143
Titre:
âETUDE ET CHIFFRAGE D'UN SCENARIO OPTIMISE DU DEMANTELEMENT DE L'iNSTALLATION ITERâ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Assystem
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: France
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RĂ©gion:
Bouches-du-RhĂŽne
đïž
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 500 đ°
Source: OJS 2022/S 116-327133 (2022-06-14)