etude des mobilités multimodales des territoires Val de Suse / Maurienne / Grand Briançonnais

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

le présent marché a pour objet d'assurer la réalisation d'une étude des mobilités multimodales des territoires Val de Suse / Maurienne / Grand Briançonnais, en lien avec la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, la revitalisation de la ligne historique et le développement socio-économique, touristique
et culturel des territoires. Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro ht (période de reconduction comprise) en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-12, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1, R2123-1 et R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-19 Avis de marché
2021-12-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: savoie Technolac - bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - bP 281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction Contrats
Téléphone: +33 479685650 📞
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Fax: +33 479685683 📠
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Communication
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etude des mobilités multimodales des territoires Val de Suse / Maurienne / Grand Briançonnais MS47”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'assurer la réalisation d'une étude des mobilités multimodales des territoires Val de Suse / Maurienne / Grand Briançonnais,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Lieu d'exécution: Torino 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le périmètre d'exécution des prestations est le suivant: la Maurienne, le Val de Suse et le Grand Briançonnais”
Description du marché:
“les prestations du présent accord-cadre à bons de commande et éventuels marchés subséquents ont pour objet d'assurer la réalisation d'une étude des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“en application de l'article R2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible deux fois un an (soit une durée maximum de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en application de l'article R2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible deux fois un an (soit une durée maximum de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: tent-t (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-eu-tm-0401-m
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé mentionné au point Ii.1.5) et Ii.2.6) n'est qu'indicatif et n'a aucune valeur contractuelle”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le présent marché public est financé par l'union européenne, par l'italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d'entreprises. Ils ne peuvent ni...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les dates et heures d'ouverture des offres précisées au point Iv.2.7) ne sont pas définitives”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: bp 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours: - le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative) qui peut être...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: bp 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 228-601594 (2021-11-19)
Informations complémentaires (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'assurer la réalisation d'une étude des mobilités multimodales des territoires Val de Suse / Maurienne / Grand Briançonnais,...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 228-601594

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: au lieu de: date: 14/01/2022 heure locale: 14:00
Nouvelle valeur
Texte:
“numéro de section: Iv.2.2 Au lieu de: date: 14/01/2022 heure locale: 14:00 lire: date: 14/02/2022 heure locale: 14:00”
Source: OJS 2021/S 253-672677 (2021-12-24)