Le présent marché a pour objet d’assurer la réalisation d’une étude des mobilités multimodales des territoires Val de Suse / Maurienne / Grand Briançonnais, en lien avec la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, la revitalisation de la ligne historique et le développement socio-économique, touristique et culturel des territoires. Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT (période de reconduction comprise) en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-12, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1, R2123-1 et R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude des mobilités multimodales des territoires Val de Suse / Maurienne / Grand Briançonnais
MS47”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d’assurer la réalisation d’une étude des mobilités multimodales des territoires Val de Suse / Maurienne / Grand Briançonnais,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d’assurer la réalisation d’une étude des mobilités multimodales des territoires Val de Suse / Maurienne / Grand Briançonnais, en lien avec la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, la revitalisation de la ligne historique et le développement socio-économique, touristique et culturel des territoires. Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT (période de reconduction comprise) en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-12, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1, R2123-1 et R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Torino 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre d'exécution des prestations est le suivant: la Maurienne, le Val de Suse et le Grand Briançonnais.”
Description du marché:
“Les prestations du présent accord-cadre à bons de commande et éventuels marchés subséquents ont pour objet d’assurer la réalisation d’une étude des...”
Description du marché
Les prestations du présent accord-cadre à bons de commande et éventuels marchés subséquents ont pour objet d’assurer la réalisation d’une étude des mobilités multimodales des territoires Val de Suse / Maurienne / Grand Briançonnais, en lien avec la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, la revitalisation de la ligne historique et le développement socio-économique, touristique et culturel des territoires. Le présent marché public fait l’objet d’un lot unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En application de l’article R2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible deux fois un an (soit une durée maximum de...”
Description des renouvellements
En application de l’article R2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible deux fois un an (soit une durée maximum de quatre ans), par tacite reconduction, sauf résiliation expresse par TELT au moins deux mois avant le terme de l’accord cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l’article R2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible deux fois un an (soit une durée maximum de...”
Description des options
En application de l’article R2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est reconductible deux fois un an (soit une durée maximum de quatre ans), par tacite reconduction, sauf résiliation expresse par TELT au moins deux mois avant le terme de l’accord cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TENT-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-EU-TM-0401-M.
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé mentionné au point II.1.5) et II.2.6) n'est qu'indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir les...”
Liste et brève description des conditions
Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir les documents suivants rédigés en langue italienne, dûment remplis et signés:
— le DURC (Documento unico di regolarità contributiva);
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent ni...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d’entreprises. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements.
La forme du groupement exigée par TELT est la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la spécificité des diverses compétences demandées : chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d’un cotraitant, de proposer à TELT les solutions pour y remédier.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des offres précisées au point IV.2.7) ne sont pas définitives.”
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Le présent marché public est soumis aux règles à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG sont les suivants: CUP: C11J05000030001; CIG:ZB7328A77E.
Le titulaire s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-codeethique-accords) et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;
— le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 225-593517 (2021-11-16)
Informations complémentaires (2021-12-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 225-593517
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 250-665119 (2021-12-21)