l'Étude consiste en la réalisation d'une étude diagnostique du fonctionnement du système d'assainissement communautaire (eaux usées, eaux pluviales et de la station d'épuration) de la commune de Ruaudin afin de produire un schéma directeur assainissement (Sda).Le périmètre de l'étude couvre également les portions des bassins versants naturels raccordés aux réseaux d'eaux usées et pluviaux appartenant à Le Mans Métropole (L.M.M).Les objectifs principaux sont d'établir :- une approche patrimoniale des systèmes d'assainissement et de leur impact sur le milieu naturel- le diagnostic des systèmes d'assainissement (Eaux Usées et Pluviales)- la réalisation d'un Sda des systèmes comprenant une programmation de travaux correctifs hiérarchisée et adaptée à la capacité financière du maître d'ouvrage- la réalisation de dossiers réglementaires (Zonages Assainissements, Porter à Connaissance)Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude de Schéma Directeur du système d'assainissement communautaire situé sur la commune de Ruaudin
2021_0098_etu_bl”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“l'Étude consiste en la réalisation d'une étude diagnostique du fonctionnement du système d'assainissement communautaire (eaux usées, eaux pluviales et de la...”
Brève description
l'Étude consiste en la réalisation d'une étude diagnostique du fonctionnement du système d'assainissement communautaire (eaux usées, eaux pluviales et de la station d'épuration) de la commune de Ruaudin afin de produire un schéma directeur assainissement (Sda).Le périmètre de l'étude couvre également les portions des bassins versants naturels raccordés aux réseaux d'eaux usées et pluviaux appartenant à Le Mans Métropole (L.M.M).Les objectifs principaux sont d'établir :- une approche patrimoniale des systèmes d'assainissement et de leur impact sur le milieu naturel- le diagnostic des systèmes d'assainissement (Eaux Usées et Pluviales)- la réalisation d'un Sda des systèmes comprenant une programmation de travaux correctifs hiérarchisée et adaptée à la capacité financière du maître d'ouvrage- la réalisation de dossiers réglementaires (Zonages Assainissements, Porter à Connaissance)Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 306 775 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“l'Étude consiste en la réalisation d'une étude diagnostique du fonctionnement du système d'assainissement communautaire (eaux usées, eaux pluviales et de la...”
Description du marché
l'Étude consiste en la réalisation d'une étude diagnostique du fonctionnement du système d'assainissement communautaire (eaux usées, eaux pluviales et de la station d'épuration) de la commune de Ruaudin afin de produire un schéma directeur assainissement (Sda).Le périmètre de l'étude couvre également les portions des bassins versants naturels raccordés aux réseaux d'eaux usées et pluviaux appartenant à Le Mans Métropole (L.M.M).Les objectifs principaux sont d'établir :- une approche patrimoniale des systèmes d'assainissement et de leur impact sur le milieu naturel- le diagnostic des systèmes d'assainissement (Eaux Usées et Pluviales)- la réalisation d'un Sda des systèmes comprenant une programmation de travaux correctifs hiérarchisée et adaptée à la capacité financière du maître d'ouvrage- la réalisation de dossiers réglementaires (Zonages Assainissements, Porter à Connaissance)Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 306 775 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-17
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : B. Labbé 02.43.47.37.31renseignements techniques : S. Martin 02.43.47.36.02ce marché est susceptible de bénéficier de subventions de l'agence de l'eau Loire Bretagne
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 204-533198 (2021-10-15)
Informations complémentaires (2021-11-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 204-533198
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-16 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-16 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :Date : le 17/11/21 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: la date d'ouverture des offres est reportée au 17/12/2021 à 9h00
Source: OJS 2021/S 225-592814 (2021-11-15)
Avis d'attribution de marché (2022-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 335 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-533198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 55097
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: irh Ingenieur Conseil
Adresse postale: 8 Rue Olivier De Serres
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 335 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 32 878 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“hydrocurage et inspections télévisées des réseaux Eu/EpLevées topographiques Gps et LidarCampagnes de mesures sur milieu naturel”
“les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante : Prix (30%) - pertinence des moyens humains et matériel dédiés...”
les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante : Prix (30%) - pertinence des moyens humains et matériel dédiés (30%) - pertinence de la méthodologie (20%) - cohérence du temps affecté à la mission et de sa ventilation (20%)ce marché est susceptible de bénéficier de subventions de l'agence de l'eau Loire Bretagne.Parution Joue :2021/s204-533198 le 20/10/2021le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 084-226667 (2022-04-25)