etude de programmation urbaine sur le secteur élargi de l'usine AGFA-GEVAERT à Pont-À-Marcq
Communauté communes Pévèle Carembault
la présente consultation concerne la mission d'urbaniste pour la programmation, la définition et le suivi du projet de requalification du site d'agfa. Celui-Ci aura pour objectif d'accompagner la Communauté de communes Pévèle Carembault, en phase amont, dans la définition du projet et de ses conditions de mise en oeuvre, et en phase opérationnelle de suivre et d'accompagner la concrétisation des différents projets et de chaque opération qui les compose
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 202119
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Pévèle Carembault
Adresse postale: hôtel de Ville - place du Bicentenaire
Code postal: 59710
Commune postale: Pont A Marcq
Contact
Adresse Internet: https://www.pevelecarembault.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: +33 320792080 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-514235
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Pont-À-Marcq (59710)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004196000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 197-514235 (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 202119
Brève description:
la présente consultation concerne la mission d'urbaniste pour la programmation, la définition et le suivi du projet de requalification du site d'agfa. Celui-Ci aura pour objectif d'accompagner la Communauté de communes Pévèle Carembault, en phase amont, dans la définition du projet et de ses conditions de mise en oeuvre, et en phase opérationnelle de suivre et d'accompagner la concrétisation des différents projets et de chaque opération qui les compose
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Pévèle Carembault
Adresse postale: hôtel de Ville - place du Bicentenaire
Code postal: 59710
Commune postale: Pont A Marcq
Contact
Adresse Internet: https://www.pevelecarembault.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: +33 320792080 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-514235
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
durée du marché:
partie forfaitaire : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : 8 ans à compter de la date de notification du marché
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché comprend une partie forfaitaire et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, accord-cadre passé par un pouvoir adjudicateur, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
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Montant minimum (pour la durée de l'accord-cadre) : sans minimum
montant maximum (pour la durée de l'accord-cadre) : 300 000 euro (H.T.).
Partie forfaitaire :
- accompagnement de la Pévèle Carembault dans la définition du projet de requalification du site d'agfa-gevaert, déclinaison en programme et en opérations, définition des conditions de mise en oeuvre.
partie accord-cadre à bons de commande :
- mission de conseil et de suivi d'une opération de construction ou de réhabilitation, depuis le choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre jusqu'à la fin du chantier - opération classique.
- Mission de conseil et de suivi d'une opération…
… de construction ou de réhabilitation, depuis le choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre jusqu'à la fin du chantier - opération complexe.
… d'aménagement d'espace public, depuis le choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre jusqu'à la fin du chantier.
- Etablissement de supports de communication.
- Participation à des demi-journées de conseil.
- Mise à jour du plan guide du site
Informations complémentaires:
durée du marché:
partie forfaitaire : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : 8 ans à compter de la date de notification du marché
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Pont-À-Marcq (59710)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
la durée de 8 ans de l'accord-cadre est justifiée par l'objet même du marché et par la nécessité de maintenir la continuité des relations contractuelles avec l'architecte urbaniste titulaire du marché, gage de cohérence et de pérennité du projet urbain ; la durée de l'accord-cadre est calquée sur la durée de l'opération elle-même
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la durée de 8 ans de l'accord-cadre est justifiée par l'objet même du marché et par la nécessité de maintenir la continuité des relations contractuelles avec l'architecte urbaniste titulaire du marché, gage de cohérence et de pérennité du projet urbain ; la durée de l'accord-cadre est calquée sur la durée de l'opération elle-même
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004196000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 197-514235 (2021-10-06)
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