Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier: phases (cf. article 3-1-3 du règlement de la consultation) le marché est décomposé en cinq phases comme suit:
A) concernant le réemploi et recyclage des batteries en fin de vie sur le territoire havrais et son hinterland;
— phase nº 1: diagnostic,
— phase nº 2: analyse des opportunités et pose des perspectives,
— phase nº 3: échanges avec les donneurs d'ordres et les offreurs de solutions technologiques en lien avec le bilan, les orientations et prescriptions de la phase 1,
— phase nº 4: accompagnement à l'aide à la décision quant au choix technologique à retenir pour la mise en œuvre du démonstrateur;
B) concernant l'importation par le port du Havre des matières premières nécessaires à la fabrication des batteries de véhicules électriques: analyse des flux.
Délais d'exécution (cf. article 3-2-2 du règlement de la consultation). Études: les délais d'exécution sont ceux proposés par le titulaire pour chacune des phases et exprimés en semaines. Le délai d'exécution pour la réalisation de l'étude ne pourra excéder neuf mois pour l'ensemble des phases. Les délais d'exécution courent à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage. Réunions supplémentaires: la durée du marché concernant la partie à prix unitaire est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les prestations seront exécutées en vertu des informations (dates, lieux pour chaque réunion) définies dans chaque bon de commande.
Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation) aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation):
— critère 1: valeur technique, une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse d'un mémoire technique, tenant compte de la crise sanitaire, et correspondant à une valeur croissante de mérite cette note sera ensuite pondérée de 6;
— critère 2: prix des prestations est noté à partir de l'addition des prix figurant à l'acte d'engagement pour le prix forfaitaire et le prix total HT figurant à la simulation de commande pour la partie à prix unitaire. La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100. Cette note sera ensuite pondérée de 4;
— critère 3: délais d'exécution proposés pour la réalisation de l'étude: noté au regard du total des délais proposés pour chacune des phases exprimés en semaines. La note de 100 sera attribuée au délai le plus court et ensuite un classement relatif sera effectué: (délai le plus court/délai proposé par l'entreprise) x 100. Cette note sera ensuite pondérée de 2.