Étude de faisabilité opérationnelle pour la requalification des friches Abralor (Nancy) et Kleber (Essey-les-Nancy) par phytomanagement de la pollution

Métropole du Grand Nancy

La mission se décompose:
— d'une partie à prix forfaitaires incluant:
—— une TF pour la réalisation sur les deux sites des diagnostics et des Plans de gestion (PG), avec Analyse des risques résiduels (ARR), assortis d'un bilan des préconisations d'action pré-chiffrées, à réaliser au plus tard dans les douze premiers mois de la prestation;
—— une TO nº 1 pour la réalisation, sur chacun des deux sites en fonction des conclusions des plans de gestion, des investigations et des essais pilotes pour l'élaboration des Plans de conception travaux (PCT);
—— une TO nº 2 pour une prestation d'accompagnement du Grand Nancy au montage d'un dossier de candidature à un appel à projet «Travaux», y compris l'assistance au maître d'ouvrage pour le montage du DCE correspondant;
— d'une partie à prix unitaires à BDC (sans montant minimal, mais avec un maximal) concernant des prestations complémentaires dont le besoin ne serait pas identifiable à ce jour mais pourrait s'avérer nécessaire au cours d'étude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-13 Avis de marché
2021-05-04 Informations complémentaires
2021-05-21 Informations complémentaires
2022-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
La mission se décompose: — d'une partie à prix forfaitaires incluant: —— une TF pour la réalisation sur les deux sites des diagnostics et des Plans de gestion (PG), avec Analyse des risques résiduels (ARR), assortis d'un bilan des préconisations d'action pré-chiffrées, à réaliser au plus tard dans les douze premiers mois de la prestation; —— une TO nº 1 pour la réalisation, sur chacun des deux sites en fonction des conclusions des plans de gestion, des investigations et des essais pilotes pour l'élaboration des Plans de conception travaux (PCT); —— une TO nº 2 pour une prestation d'accompagnement du Grand Nancy au montage d'un dossier de candidature à un appel à projet «Travaux», y compris l'assistance au maître d'ouvrage pour le montage du DCE correspondant; — d'une partie à prix unitaires à BDC (sans montant minimal, mais avec un maximal) concernant des prestations complémentaires dont le besoin ne serait pas identifiable à ce jour mais pourrait s'avérer nécessaire au cours d'étude.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandnancy.eu 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188156
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les compétences requises ainsi que la composition de l'équipe prestataire sont décrites à l'article 8 du CCTP. Numéro de la consultation: 2021-mgn-s014
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission se décompose:
— d'une partie à prix forfaitaires incluant:
—— une TF pour la réalisation sur les deux sites des diagnostics et des Plans de gestion (PG), avec Analyse des risques résiduels (ARR), assortis d'un bilan des préconisations d'action pré-chiffrées, à réaliser au plus tard dans les douze premiers mois de la prestation;
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—— une TO nº 1 pour la réalisation, sur chacun des deux sites en fonction des conclusions des plans de gestion, des investigations et des essais pilotes pour l'élaboration des Plans de conception travaux (PCT);
—— une TO nº 2 pour une prestation d'accompagnement du Grand Nancy au montage d'un dossier de candidature à un appel à projet «Travaux», y compris l'assistance au maître d'ouvrage pour le montage du DCE correspondant;
— d'une partie à prix unitaires à BDC (sans montant minimal, mais avec un maximal) concernant des prestations complémentaires dont le besoin ne serait pas identifiable à ce jour mais pourrait s'avérer nécessaire au cours d'étude.
Forme de marché: à bons de commande avec un montant maximal de 12 000 EUR HT.
Le montant total des prestations (partie à prix forfaitaires et partie à bons de commande) pour la durée de l'accord-cadre est de 230 000 EUR HT.
Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— certification à la norme NF X 31-620 domaines A (études/assistance/contrôle de la norme NF X 31-620 2) et B (ingénierie des travaux d'habilitation), conformément à l'article 8 du CCTP; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres budget général de la Métropole du Grand Nancy et soutien financier des partenaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex CO nº 20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-188156 (2021-04-13)
Informations complémentaires (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude de faisabilité opérationnelle pour la requalification des friches Abralor (Nancy) et Kleber (Essey-lès-Nancy) par phytomanagement de la pollution.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy — CO nº 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230899
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188156
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2021/S 089-230899 (2021-05-04)
Informations complémentaires (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude de faisabilité opérationnelle pour la requalification des friches Abralor (Nancy) et Kleber (Essey-les-Nancy) par phytomanagement de la pollution.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO nº 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-265015
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2021/S 100-265015 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne le recrutement d'un prestataire ou d'un groupement, pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour l'expérimentation de nouvelles techniques de dépollution par phytomanagement, portant sur les deux sites ABRALOR et KLEBER
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Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24, Viaduc Kennedy C.O. no80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014202
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
les sous critères de la valeur technique sont : * Composition et articulation au sein du groupement 15 % * Compréhension de la demande 20 % * Adéquation des propositions avec le niveau de qualité requis 15 %

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
etude de faisabilité opérationnelle pour la requalification des friches Abralor (Nancy) et Kléber (Essey les Nancy) par phytomanagement de la pollution. La mission se décompose en deux parties. Une partie à prix forfaitaire en 3 tranches et une partie à prix unitaires à bons de commande
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Informations complémentaires:
les sous critères de la valeur technique sont : * Composition et articulation au sein du groupement 15 % * Compréhension de la demande 20 % * Adéquation des propositions avec le niveau de qualité requis 15 %

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: groupement ARTELIA (mandataire) / phytorestore
Adresse postale: 21 rue de la Haye
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: phytorestore
Adresse postale: 53 avenue Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 216 542 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
le marché est attribué pour un montant forfaitaire de 204.542,00 euro ht, sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (tranche ferme + tranches optionnelles no 1 et 2). La partie à prix unitaires s'exécutera par bons de commandes par application des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix pour un montant maximum de 12.000 euro ht sur la durée de l'accord-cadre, soit 24 mois. Le montant global maximum est de 216.542,00 euro (H.T.).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 007-014202 (2022-01-06)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Fournisseurs:
groupement ARTELIA (mandataire) / phytorestore Phytorestore
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études