Étude de faisabilité opérationnelle pour la requalification des friches Abralor (Nancy) et Kleber (Essey-les-Nancy) par phytomanagement de la pollution
La mission se décompose:
— d'une partie à prix forfaitaires incluant:
—— une TF pour la réalisation sur les deux sites des diagnostics et des Plans de gestion (PG), avec Analyse des risques résiduels (ARR), assortis d'un bilan des préconisations d'action pré-chiffrées, à réaliser au plus tard dans les douze premiers mois de la prestation;
—— une TO nº 1 pour la réalisation, sur chacun des deux sites en fonction des conclusions des plans de gestion, des investigations et des essais pilotes pour l'élaboration des Plans de conception travaux (PCT);
—— une TO nº 2 pour une prestation d'accompagnement du Grand Nancy au montage d'un dossier de candidature à un appel à projet «Travaux», y compris l'assistance au maître d'ouvrage pour le montage du DCE correspondant;
— d'une partie à prix unitaires à BDC (sans montant minimal, mais avec un maximal) concernant des prestations complémentaires dont le besoin ne serait pas identifiable à ce jour mais pourrait s'avérer nécessaire au cours d'étude.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de faisabilité opérationnelle pour la requalification des friches Abralor (Nancy) et Kleber (Essey-les-Nancy) par phytomanagement de la pollution”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La mission se décompose:
— d'une partie à prix forfaitaires incluant:
—— une TF pour la réalisation sur les deux sites des diagnostics et des Plans de...”
Brève description
La mission se décompose:
— d'une partie à prix forfaitaires incluant:
—— une TF pour la réalisation sur les deux sites des diagnostics et des Plans de gestion (PG), avec Analyse des risques résiduels (ARR), assortis d'un bilan des préconisations d'action pré-chiffrées, à réaliser au plus tard dans les douze premiers mois de la prestation;
—— une TO nº 1 pour la réalisation, sur chacun des deux sites en fonction des conclusions des plans de gestion, des investigations et des essais pilotes pour l'élaboration des Plans de conception travaux (PCT);
—— une TO nº 2 pour une prestation d'accompagnement du Grand Nancy au montage d'un dossier de candidature à un appel à projet «Travaux», y compris l'assistance au maître d'ouvrage pour le montage du DCE correspondant;
— d'une partie à prix unitaires à BDC (sans montant minimal, mais avec un maximal) concernant des prestations complémentaires dont le besoin ne serait pas identifiable à ce jour mais pourrait s'avérer nécessaire au cours d'étude.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec un montant maximal de 12 000 EUR HT.
Le montant total des prestations (partie à prix forfaitaires et partie à bons...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec un montant maximal de 12 000 EUR HT.
Le montant total des prestations (partie à prix forfaitaires et partie à bons de commande) pour la durée de l'accord-cadre est de 230 000 EUR HT.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— certification à la norme NF X 31-620 domaines A (études/assistance/contrôle de la norme NF X 31-620 2) et B (ingénierie des travaux d'habilitation), conformément à l'article 8 du CCTP; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres budget général de la Métropole du Grand Nancy et soutien financier des partenaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les compétences requises ainsi que la composition de l'équipe prestataire sont décrites à l'article 8 du CCTP. Numéro de la consultation: 2021-mgn-s014
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex CO nº 20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex CO nº 20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 074-188156 (2021-04-13)
Informations complémentaires (2021-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy — CO nº 80036
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de faisabilité opérationnelle pour la requalification des friches Abralor (Nancy) et Kleber (Essey-lès-Nancy) par phytomanagement de la pollution”
Brève description:
“Étude de faisabilité opérationnelle pour la requalification des friches Abralor (Nancy) et Kleber (Essey-lès-Nancy) par phytomanagement de la pollution.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 074-188156
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-18 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-26 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 089-230899 (2021-05-04)
Informations complémentaires (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy, CO nº 80036
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude de faisabilité opérationnelle pour la requalification des friches Abralor (Nancy) et Kleber (Essey-les-Nancy) par phytomanagement de la pollution.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succinte
Ancienne valeur
Texte:
“— une TO nº 2 pour une prestation d'accompagnement du Grand Nancy au montage d'un dossier de candidature à un appel à projet «Travaux» y compris...”
Texte
— une TO nº 2 pour une prestation d'accompagnement du Grand Nancy au montage d'un dossier de candidature à un appel à projet «Travaux» y compris l'assistance au maître d'ouvrage pour le montage du DCE correspondant.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— une TO nº 2 pour une prestation d'accompagnement du Grand Nancy au montage d'un dossier de candidature à un appel à projet «Travaux» sur la base de cette...”
Texte
— une TO nº 2 pour une prestation d'accompagnement du Grand Nancy au montage d'un dossier de candidature à un appel à projet «Travaux» sur la base de cette étude de faisabilité.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d"ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-26 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 100-265015 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24, Viaduc Kennedy C.O. no80036
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude de faisabilité opérationnelle pour la requalification des friches Abralor (Nancy) et Kleber (Essey-Les-Nancy) par phytomanagement de la pollution”
Brève description:
“la présente consultation concerne le recrutement d'un prestataire ou d'un groupement, pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour l'expérimentation...”
Brève description
la présente consultation concerne le recrutement d'un prestataire ou d'un groupement, pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour l'expérimentation de nouvelles techniques de dépollution par phytomanagement, portant sur les deux sites ABRALOR et KLEBER
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 000 💰
Description
Description du marché:
“etude de faisabilité opérationnelle pour la requalification des friches Abralor (Nancy) et Kléber (Essey les Nancy) par phytomanagement de la pollution. La...”
Description du marché
etude de faisabilité opérationnelle pour la requalification des friches Abralor (Nancy) et Kléber (Essey les Nancy) par phytomanagement de la pollution. La mission se décompose en deux parties. Une partie à prix forfaitaire en 3 tranches et une partie à prix unitaires à bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Description
Informations complémentaires:
“les sous critères de la valeur technique sont : * Composition et articulation au sein du groupement 15 % * Compréhension de la demande 20 % * Adéquation des...”
Informations complémentaires
les sous critères de la valeur technique sont : * Composition et articulation au sein du groupement 15 % * Compréhension de la demande 20 % * Adéquation des propositions avec le niveau de qualité requis 15 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188156
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/21298
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement ARTELIA (mandataire) / phytorestore
Adresse postale: 21 rue de la Haye
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Nom: phytorestore
Adresse postale: 53 avenue Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 542 💰
“le marché est attribué pour un montant forfaitaire de 204.542,00 euro ht, sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (tranche ferme +...”
le marché est attribué pour un montant forfaitaire de 204.542,00 euro ht, sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (tranche ferme + tranches optionnelles no 1 et 2). La partie à prix unitaires s'exécutera par bons de commandes par application des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix pour un montant maximum de 12.000 euro ht sur la durée de l'accord-cadre, soit 24 mois. Le montant global maximum est de 216.542,00 euro (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Source: OJS 2022/S 007-014202 (2022-01-06)