Étude de faisabilité et appui au démarrage du projet d'appui au développement et aux investissements agricoles productifs au Bénin (Padiap)

Agence française de développement

Étude de faisabilité et appui au démarrage du projet d'appui au développement et aux investissements agricoles productifs au Bénin (Padiap).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRL Ingenierie
• IRAM Développement

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Étude de faisabilité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché
2021-04-02	Informations complémentaires
2021-04-08	Informations complémentaires
2021-04-19	Informations complémentaires
2021-04-30	Informations complémentaires
2021-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Brève description:

Étude de faisabilité et appui au démarrage du projet d'appui au développement et aux investissements agricoles productifs au Bénin (Padiap).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Étude de faisabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: bj 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: lagierec.ext@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166899
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement: fonds FAPS CBJ1272. Délai global de paiement des prestations: 30 jours. Avance de 20 % versée dans les conditions prévues au contrat pour la partie à prix global et forfaitaire. Modalités de remboursement prévues au contrat. Aucun allotissement prévu car cela risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de prestations intellectuelles à prix mixtes. Il est exécuté pour partie selon les modalités d'un accord-cadre à marchés subséquents et pour partie selon les modalités d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires concernant les phases:

— 0 — démarrage et cadrage de la mission;

— 1 — diagnostic et analyse du contexte, évaluation des besoins et des capacités des acteurs, identification du projet et;

— 2 — formulation détaillée du projet et réalisation des documents opérationnels, définies dans les termes de référence.

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre fractionné à marchés subséquents concernant la phase 3 — réalisation des études techniques préparatoires des investissements du projet, définie dans les termes de référence. Le montant de la partie à marchés subséquents est défini comme suit: montant maximal hors taxe de 320 000 EUR.

L'accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire.

Prix fermes.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement: fonds FAPS CBJ1272. Délai global de paiement des prestations: 30 jours.

Avance de 20 % versée dans les conditions prévues au contrat pour la partie à prix global et forfaitaire. Modalités de remboursement prévues au contrat.

Aucun allotissement prévu car cela risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bénin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur:

— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— un extrait K-bis ou équivalent datant de moins de trois (3) mois;

— l'attestation de régularité fiscale ou équivalent pour l'année 2021;

— l'attestation de régularité sociale (Urssaf) ou équivalent, datant de moins six (6) mois.

En cas de groupement: un document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière:

Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— trois expériences en matière de réalisation d'études de faisabilité de projets sous maîtrise d'ouvrage publique dans le secteur du développement rural sur les trois dernières années;

— cinq expériences en réalisation d'études techniques de type APS, APD, EIES d'aménagement et d'infrastructures dans le secteur agricole et pastoral sur les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution de l'accord-cadre.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique via la plate-forme marches-securises est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Les plis doivent être déposés uniquement par voie dématérialisée sur www.marches-securises.fr avant la date et l'heure limites de remise des offres.

Concernant les renseignements complémentaires en cours de consultation, seules les demandes adressées au plus tard huit jours avant la date et l'heure limites de remise des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard six jours avant la date et l'heure limites de remise des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.

Référence du marché: ARB-2021-0051.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-166899 (2021-03-31)

Informations complémentaires (2021-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173748
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166899
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2021/S 067-173748 (2021-04-02)

Informations complémentaires (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etude de faisabilité et appui au démarrage du Projet d'appui au développement et aux investissements agricoles productifs au Bénin (PADIAP).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-181859
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2021/S 071-181859 (2021-04-08)

Informations complémentaires (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de faisabilité et appui au démarrage du Projet d'appui au développement et aux investissements agricoles productifs au Bénin (Padiap).

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203732
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2021/S 079-203732 (2021-04-19)

Informations complémentaires (2021-04-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-226180
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2021/S 087-226180 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etude de faisabilité et appui au démarrage du projet d'appui au développement et aux investissements agricoles productifs au Bénin (PADIAP)

Valeur totale du marché: 599 185 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-474121
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etude de faisabilité et appui au démarrage du projet d'appui au développement et aux investissements agricoles productifs au Bénin (PADIAP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bénin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démonstration des compétences
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Nom: Iram developpement
Adresse postale: 49, rue de la Glacière
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Brl ingenierie
Adresse postale: 1105, avenue Pierre Mendès France BP 94001 -
Commune postale: Nimes
Code postal: 30001
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 599 185 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: epic

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2021/S 182-474121 (2021-09-15)

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