Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de faisabilité et appui au démarrage du projet d'appui au développement et aux investissements agricoles productifs au Bénin (Padiap)”
Produits/services: Étude de faisabilité📦
Brève description:
“Étude de faisabilité et appui au démarrage du projet d'appui au développement et aux investissements agricoles productifs au Bénin (Padiap).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: bj 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bénin.
Description du marché:
“Étude de faisabilité et appui au démarrage du projet d'appui au développement et aux investissements agricoles productifs au Bénin (Padiap).
Accord-cadre de...”
Description du marché
Étude de faisabilité et appui au démarrage du projet d'appui au développement et aux investissements agricoles productifs au Bénin (Padiap).
Accord-cadre de prestations intellectuelles à prix mixtes. Il est exécuté pour partie selon les modalités d'un accord-cadre à marchés subséquents et pour partie selon les modalités d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires concernant les phases:
— 0 — démarrage et cadrage de la mission;
— 1 — diagnostic et analyse du contexte, évaluation des besoins et des capacités des acteurs, identification du projet et;
— 2 — formulation détaillée du projet et réalisation des documents opérationnels, définies dans les termes de référence.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre fractionné à marchés subséquents concernant la phase 3 — réalisation des études techniques préparatoires des investissements du projet, définie dans les termes de référence. Le montant de la partie à marchés subséquents est défini comme suit: montant maximal hors taxe de 320 000 EUR.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire.
Prix fermes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement: fonds FAPS CBJ1272. Délai global de paiement des prestations: 30 jours.
Avance de 20 % versée dans les conditions...”
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement: fonds FAPS CBJ1272. Délai global de paiement des prestations: 30 jours.
Avance de 20 % versée dans les conditions prévues au contrat pour la partie à prix global et forfaitaire. Modalités de remboursement prévues au contrat.
Aucun allotissement prévu car cela risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur:
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur:
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— un extrait K-bis ou équivalent datant de moins de trois (3) mois;
— l'attestation de régularité fiscale ou équivalent pour l'année 2021;
— l'attestation de régularité sociale (Urssaf) ou équivalent, datant de moins six (6) mois.
En cas de groupement: un document d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration de chiffre d'affaires:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— trois expériences en matière de réalisation d'études de faisabilité de projets sous maîtrise d'ouvrage publique dans le secteur du développement rural sur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— trois expériences en matière de réalisation d'études de faisabilité de projets sous maîtrise d'ouvrage publique dans le secteur du développement rural sur les trois dernières années;
— cinq expériences en réalisation d'études techniques de type APS, APD, EIES d'aménagement et d'infrastructures dans le secteur agricole et pastoral sur les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
14:00 📅
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution de l'accord-cadre.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique via la plate-forme marches-securises est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les plis doivent être déposés uniquement par voie dématérialisée sur www.marches-securises.fr avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Concernant les renseignements complémentaires en cours de consultation, seules les demandes adressées au plus tard huit jours avant la date et l'heure limites de remise des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard six jours avant la date et l'heure limites de remise des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
Référence du marché: ARB-2021-0051.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 065-166899
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur hors TVA
Ancienne valeur
Texte: 50 000
Nouvelle valeur
Texte: 500 000
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Référence du marché: ARB-2021-0051
Nouvelle valeur
Texte: Référence du marché: ARB-2021-0151
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Etude de faisabilité et appui au démarrage du projet d'appui au développement et aux investissements agricoles productifs au Bénin (PADIAP).
Accord-cadre de...”
Texte
Etude de faisabilité et appui au démarrage du projet d'appui au développement et aux investissements agricoles productifs au Bénin (PADIAP).
Accord-cadre de prestations intellectuelles à prix mixtes. Il est exécuté pour partie selon les modalités d'un accord-cadre à marchés subséquents et pour partie selon les modalités d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires concernant les phases:
— 0 – démarrage et cadrage de la mission,
— 1 – diagnostic et analyse du contexte, évaluation des besoins et des capacités des acteurs, identification du projet et
— 2 – formulation détaillée du projet et réalisation des documents opérationnels, définies dans les termes de référence.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre fractionné à marchés subséquents concernant la phase 3 – réalisation des études techniques préparatoires des investissements du projet, définie dans les termes de référence. Le montant de la partie à marchés subséquents est défini comme suit: montant maximum hors taxe de 320 000 EUR.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire.
Prix fermes.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Etude de faisabilité et appui au démarrage du projet d'appui au développement et aux investissements agricoles productifs au Bénin (PADIAP).
Accord-cadre de...”
Texte
Etude de faisabilité et appui au démarrage du projet d'appui au développement et aux investissements agricoles productifs au Bénin (PADIAP).
Accord-cadre de prestations intellectuelles à prix mixtes. Il est exécuté pour partie selon les modalités d'un accord-cadre à marchés subséquents et pour partie selon les modalités d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaires concernant les phases:
— 0 – démarrage et cadrage de la mission,
— 1 – diagnostic et analyse du contexte, évaluation des besoins et des capacités des acteurs, identification du projet et
— 2 – formulation détaillée du projet et réalisation des documents opérationnels, définies dans les termes de référence.
Le montant estimatif de la partie forfaitaire est de 180 000 EUR HT.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre fractionné à marchés subséquents concernant la phase 3 – réalisation des études techniques préparatoires des investissements du projet, définie dans les termes de référence. Le montant de la partie à marchés subséquents est défini comme suit: montant maximum hors taxe de 320 000 EUR.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire.
Prix fermes.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 067-173748 (2021-04-02)
Informations complémentaires (2021-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de faisabilité et appui au démarrage du Projet d'appui au développement et aux investissements agricoles productifs au Bénin (PADIAP)”
Brève description:
“Etude de faisabilité et appui au démarrage du Projet d'appui au développement et aux investissements agricoles productifs au Bénin (PADIAP).”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 071-181859 (2021-04-08)
Informations complémentaires (2021-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de faisabilité et appui au démarrage du Projet d'appui au développement et aux investissements agricoles productifs au Bénin (Padiap)”
Brève description:
“Étude de faisabilité et appui au démarrage du Projet d'appui au développement et aux investissements agricoles productifs au Bénin (Padiap).”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2021-05-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 079-203732 (2021-04-19)
Informations complémentaires (2021-04-30)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2021-05-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 087-226180 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris cedex 12
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: epic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude de faisabilité et appui au démarrage du projet d'appui au développement et aux investissements agricoles productifs au Bénin (PADIAP)”
Brève description:
“Etude de faisabilité et appui au démarrage du projet d'appui au développement et aux investissements agricoles productifs au Bénin (PADIAP)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 599 185 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bénin
Description du marché:
“Etude de faisabilité et appui au démarrage du projet d'appui au développement et aux investissements agricoles productifs au Bénin (PADIAP).
Accord-cadre de...”
Description du marché
Etude de faisabilité et appui au démarrage du projet d'appui au développement et aux investissements agricoles productifs au Bénin (PADIAP).
Accord-cadre de prestations intellectuelles à prix mixtes. Il est exécuté pour partie selon les modalités d'un accord-cadre à marchés subséquents et pour partie selon les modalités d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démonstration des compétences
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166899
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Etude de faisabilité et appui au démarrage du projet d'appui au développement et aux investissements agricoles productifs au Bénin (PADIAP) CBJ1272”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Iram developpement
Adresse postale: 49, rue de la Glacière
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Brl ingenierie
Adresse postale: 1105, avenue Pierre Mendès France BP 94001 -
Commune postale: Nimes
Code postal: 30001
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 599 185 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2021/S 182-474121 (2021-09-15)