Étude d'accompagnement à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI
Communauté des communes de l'Est Guyanais
La loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi Maptam) du 27.1.2014 crée la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). La loi de Nouvelle organisation territoriale de la république (loi Notre) du 7.8.2015 prévoit un transfert de cette compétence des communes aux établissements publics de coopération intercommunale le 1.1.2018.
Depuis cette date, la Communauté de communes de l'Est Guyanais (CCEG) doit donc mettre en œuvre cette nouvelle compétence. Pour l'accompagner, une étude prévoyant la définition du périmètre de compétence de la Gemapi, la réalisation d'un diagnostic du territoire de la CCEG ainsi que des préconisations sur la mise en œuvre effective de cette compétence doit être réalisée. Elle constituera un outil d'aide à la décision essentiel.
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues › Ouvrages de protection contre les inondations
- • Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues › Travaux de protection des berges
- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
- • Services de sécurité environnementale › Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: Marché no 2020-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes de l'Est Guyanais
Adresse postale: 8 rue Urbain Goudet
Code postal: 97313
Commune postale: Saint-Georges-de-l'Oyapock
Contact
Adresse Internet: http://cceg.fr 🌏
Courrier électronique: j.versterren@cceg-973.fr 📧
Téléphone: +594 280695 📞
Fax: +594 370786 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202507
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
L'office de l'eau de Guyane subventionne en partie cette étude.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires: L'office de l'eau de Guyane subventionne en partie cette étude.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB53
FG14
QB44
QB09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régina — Kaw/Saint-Georges-de-l'Oyapock/Ouanary/Camopi.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: CCEG, 8 rue Urbain Goudet — 97313 Saint-Georges-del'Oyapock.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cceg.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guyane
Adresse postale: 7 rue Schœlcher (BP 5030)
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: Marché no 2020-01
Brève description:
La loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi Maptam) du 27.1.2014 crée la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). La loi de Nouvelle organisation territoriale de la république (loi Notre) du 7.8.2015 prévoit un transfert de cette compétence des communes aux établissements publics de coopération intercommunale le 1.1.2018.
Depuis cette date, la Communauté de communes de l'Est Guyanais (CCEG) doit donc mettre en œuvre cette nouvelle compétence. Pour l'accompagner, une étude prévoyant la définition du périmètre de compétence de la Gemapi, la réalisation d'un diagnostic du territoire de la CCEG ainsi que des préconisations sur la mise en œuvre effective de cette compétence doit être réalisée. Elle constituera un outil d'aide à la décision essentiel.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes de l'Est Guyanais
Adresse postale: 8 rue Urbain Goudet
Code postal: 97313
Commune postale: Saint-Georges-de-l'Oyapock
Contact
Adresse Internet: http://cceg.fr 🌏
Courrier électronique: j.versterren@cceg-973.fr 📧
Téléphone: +594 280695 📞
Fax: +594 370786 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202507
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
L'office de l'eau de Guyane subventionne en partie cette étude.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi Maptam) du 27.1.2014 crée la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). La loi de Nouvelle organisation territoriale de la république (loi Notre) du 7.8.2015 prévoit un transfert de cette compétence des communes aux établissements publics de coopération intercommunale le 1.1.2018.
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Depuis cette date, la Communauté de communes de l'Est Guyanais (CCEG) doit donc mettre en œuvre cette nouvelle compétence. Pour l'accompagner, une étude prévoyant la définition du périmètre de compétence de la Gemapi, la réalisation d'un diagnostic du territoire de la CCEG ainsi que des préconisations sur la mise en œuvre effective de cette compétence doit être réalisée. Elle constituera un outil d'aide à la décision essentiel.
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L'étude «Accompagnement à la mise en œuvre de la compétence Gemapi» dans l'est guyanais est organisée en trois étapes:
— réalisation d'un diagnostic du territoire,
— élaboration de plusieurs scenarii de mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur le territoire,
— accompagnement à la mise en œuvre du scénario choisi d'organisation territoriale de la compétence Gemapi.
Informations complémentaires: L'office de l'eau de Guyane subventionne en partie cette étude.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB53
FG14
QB44
QB09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régina — Kaw/Saint-Georges-de-l'Oyapock/Ouanary/Camopi.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: CCEG, 8 rue Urbain Goudet — 97313 Saint-Georges-del'Oyapock.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cceg.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guyane
Adresse postale: 7 rue Schœlcher (BP 5030)
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de litige, la loi française est la seule applicable. Le tribunal administratif de Cayenne est territorialement compétent.
Source: OJS 2021/S 079-202507 (2021-04-20)
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