La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la notification du marché. Le délai plafond fixé par la collectivité pour la réalisation de l'ensemble des prestations décrites au CCTP sur la totalité des sept bâtiments (état des lieux, visites, rapport et l'établissement du programme d'amélioration) est de six mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la mission.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Établissement d'un programme d'amélioration de sept bâtiments de chemins de fer de Provence (diagnostics, analyses, programme d'évolution)
2021-170”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la notification du marché. Le délai plafond fixé par la collectivité pour la réalisation de...”
Brève description
La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la notification du marché. Le délai plafond fixé par la collectivité pour la réalisation de l'ensemble des prestations décrites au CCTP sur la totalité des sept bâtiments (état des lieux, visites, rapport et l'établissement du programme d'amélioration) est de six mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la mission.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la notification du marché. Le délai plafond fixé par la collectivité pour la réalisation de...”
Description du marché
La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la notification du marché. Le délai plafond fixé par la collectivité pour la réalisation de l'ensemble des prestations décrites au CCTP sur la totalité des sept bâtiments (état des lieux, visites, rapport et l'établissement du programme d'amélioration) est de six mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la mission.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure article 3 du RC.
En sus il sera demandé:
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du présent règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s):
— la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations: le fait de confier les missions objets du marché à des opérateurs séparés rendrait complexe la coordination avec le risque de ne pas obtenir un programme d'amélioration à la hauteur des attentes. En effet, le récolement de données, leur analyse et traitement ne peuvent être considérées distinctes de l'établissement du programme d'amélioration car elles participent de son élaboration. Par ailleurs, l'ensemble des diagnostics à réaliser sur chaque ouvrage sont intrinsèquement liés les uns aux autres et permettent de s'assurer d'avoir un ouvrage en parfait état de fonctionnement et pouvant accueillir les personnes dans des conditions de sécurité optimales;
— l'allotissement serait d'autre part de nature à restreindre la concurrence: en effet, la dévolution en lots géographiques différents n'est également pas envisageable dans la mesure où cela reviendrait à créer des micro-lots très peu attractifs financièrement pour les prestataires et il y aurait dès lors un réel risque d'infructuosité. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes. Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:
— 60 %: critère 1: prix des prestations (note /60). La note /60 du critère 1 sera obtenue en application de la formule suivante:
60 × [prix de l'offre la plus basse (montant total DPGF)/prix de l'offre (montant total DPGF)];
— 40 %: critère 2: valeur technique (note /40).
—— sous-critère 1 (10 points): la qualité du curriculum vitae du responsable: appréciée au regard de l'expérience, des diplômes de ce dernier,
—— sous-critère 2 (30 points): la qualité ainsi que la pertinence de l'organigramme envisagé, apprécié au regard des curriculum vitae joints vis à vis des tâches, missions et rôles de chacun des membres de l'équipe.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code;
— une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2021/S 103-271544 (2021-05-26)