essais de réception des travaux de restructuration et d'extension des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées du secteur de la Basse Vallée de la Saâne
essais de réception des travaux de restructuration et d'extension des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées du secteur de la Basse Vallée de la Saâne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“essais de réception des travaux de restructuration et d'extension des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées du secteur de la Basse Vallée de la Saâne”
Titre
essais de réception des travaux de restructuration et d'extension des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées du secteur de la Basse Vallée de la Saâne
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“essais de réception des travaux de restructuration et d'extension des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées du secteur de la Basse Vallée de la Saâne”
Brève description
essais de réception des travaux de restructuration et d'extension des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées du secteur de la Basse Vallée de la Saâne
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“essais de réception des travaux de création d'un réseau d'assainissement en secteur PACCO et conduite de rejet de la nouvelle STEP, commune de Longueil” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“lot no1 - phase 1 : Essais de réception des travaux de création d'un réseau d'assainissement en secteur PACCO et conduite de rejet de la nouvelle STEP,...”
Description du marché
lot no1 - phase 1 : Essais de réception des travaux de création d'un réseau d'assainissement en secteur PACCO et conduite de rejet de la nouvelle STEP, commune de Longueil - ce secteur s'intègre dans le programme dit " pacco " (Promouvoir l'adaptation aux Changements Côtiers), et est concerné par des objectifs en termes de délais d'exécution et de subventions ;
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique.
Le maître...”
Description des options
des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés supplémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“ce secteur s'intègre dans le programme dit " pacco " (Promouvoir l'adaptation aux Changements Côtiers)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“essais de réception des travaux de création d'un réseau d'assainissement hors PACCO, communes de Longueil, Saint-Denis-D'Aclon, Ouville-La-Rivière” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 - phase 2 : Essais de réception des travaux de création d'un réseau d'assainissement hors PACCO, communes de Longueil, Saint-Denis-D'Aclon,...”
Description du marché
lot no2 - phase 2 : Essais de réception des travaux de création d'un réseau d'assainissement hors PACCO, communes de Longueil, Saint-Denis-D'Aclon, Ouville-La-Rivière
Afficher plus
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique. Le maître...”
Description des options
des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés supplémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“essais de réception des travaux de création de transferts des eaux usées des réseaux existants de Brachy vers Gueures et de Gueures vers Ouville-La-Rivière” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot no3 - phase 3 : Essais de réception des travaux de création de transferts des eaux usées des réseaux existants de Brachy vers Gueures et de Gueures vers...”
Description du marché
lot no3 - phase 3 : Essais de réception des travaux de création de transferts des eaux usées des réseaux existants de Brachy vers Gueures et de Gueures vers Ouville-La-Rivière - cette phase comprend également des extensions des réseaux d'assainissement sur Gueures (secteur du Bas d'avremesnil), et sur Brachy (secteurs du Gourel, du Moulin, de l'eglise)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“essais de réception des travaux de création de transferts des eaux usées des réseaux de Thil-Manneville vers Gueures et de Ambrumesnil vers Ouville-La-Rivière” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot no4 - phase 4 : Essais de réception des travaux de création de transferts des eaux usées des réseaux de Thil-Manneville vers Gueures et de Ambrumesnil...”
Description du marché
lot no4 - phase 4 : Essais de réception des travaux de création de transferts des eaux usées des réseaux de Thil-Manneville vers Gueures et de Ambrumesnil vers Ouville-La-Rivière
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“essais de réception des travaux de création de réseaux d'assainissement, communes de Ambrumesnil et Thil-Manneville” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot no5 - phase 5 : Essais de réception des travaux de création de réseaux d'assainissement, communes de Ambrumesnil et Thil-Manneville”
Durée de l'accord: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature),
formulaire Dc2 (déclaration du candidat),
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 (lettre de candidature),
formulaire Dc2 (déclaration du candidat),
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat / extrait Kbis,
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
justificatifs d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr)
Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement (Catec) en cours de validité
agrément COFRAC Inf06.12.2.1 pour les tests de réception des réseaux d'eau
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 189-491773 (2021-09-24)