Essai sur réseau, voirie et géodétection (marché à bons de commande).
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— lot 1: essai sur réseau: minimum 20 000,00 EUR — maximum 80 000,00 EUR;
— lot 2: essai voirie et géodétection: minimum 20 000,00 EUR — maximum 120 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Essai sur réseau, voirie et géodétection (marché à bons de commande)
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Essai sur réseau, voirie et géodétection (marché à bons de commande).
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Le montant des...”
Brève description
Essai sur réseau, voirie et géodétection (marché à bons de commande).
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— lot 1: essai sur réseau: minimum 20 000,00 EUR — maximum 80 000,00 EUR;
— lot 2: essai voirie et géodétection: minimum 20 000,00 EUR — maximum 120 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Essai sur réseau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2025.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Essai voirie et géodétection.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-30
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021f007.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 089-229638 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: estérel Côte d'azur Agglomération
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien CS 50133
Commune postale: Saint-Raphael Cedex
Personne de contact: M. MASQUELIER Frédéric - Président d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
Courrier électronique: pole.secretariat@esterelcotedazur-agglo.fr📧
URL: http://www.esterelcotedazur-agglo.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: essai sur réseau, voirie et géo-détection (Marché à bons de commande)
Brève description: essai sur réseau, voirie et géo-détection (Marché à bons de commande)
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - essai sur réseau
Description
Description du marché: essai sur réseau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Essai voirie et géo-détection
Description
Description du marché: essai voirie et géo-détection
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229638
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21PF0022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: essai sur réseau
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe monegasque de controles
Adresse postale: patio Palace - 41 Avenue Hector OTTO
Commune postale: Monaco
Code postal: 98000
Pays: Monaco 🇲🇨
Région: mc 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21PF0023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: essai voirie et géo-détection
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ge2i
Adresse postale: espace Capitou - 32 Allée Sébastien Vauban
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“-g.m.c.d : Diagnostics amiante et HAP dans les bétons bitumineux - montant : 3.360,00 euros (H.T.).
-vinire geotechniques sas : Essais de portance et...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
-g.m.c.d : Diagnostics amiante et HAP dans les bétons bitumineux - montant : 3.360,00 euros (H.T.).
-vinire geotechniques sas : Essais de portance et contrôle de déflexion : 11.800,00 euros (H.T.).
-auto beton controles : Contrôle de déflexion béton cuvelage : 5.000,00 euros (H.T.).
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5, rue Racine Cedex 9 CS 40510
Commune postale: Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 070-186020 (2022-04-04)