Entretien, réparation courante et travaux ponctuels de gros entretiens et/ou grosses réparations du patrimoine du département des Yvelines — accords-cadres

Conseil départemental des Yvelines

Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires à l'exception des lots nº 13 et nº 15 à nº 19 qui sont mono-attributaires. En plus des travaux d'entretien et de réparation courante, les présents accords-cadres seront utilisés dans le cadre d'opérations de travaux ponctuels de gros entretiens et/ou de grosses réparations, estimées à environ dix par an, réalisées en maîtrise d'œuvre interne ou maîtrise d'œuvre externe, d'un montant de travaux maximum, tous lots confondus, de 800 000,00 EUR HT par opération. Les accords-cadres sont sans montant minimal et avec montant maximal annuel de 3 000 000,00 EUR HT.
Pour les lots 1 à 12 et 14, de 2 000 000,00 EUR HT.
Pour les lots 13, 15 et 16 et de 1 000 000,00 EUR HT pour les lots 17 à 19.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2022-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 78-21s0016
Brève description:

Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires à l'exception des lots nº 13 et nº 15 à nº 19 qui sont mono-attributaires. En plus des travaux d'entretien et de réparation courante, les présents accords-cadres seront utilisés dans le cadre d'opérations de travaux ponctuels de gros entretiens et/ou de grosses réparations, estimées à environ dix par an, réalisées en maîtrise d'œuvre interne ou maîtrise d'œuvre externe, d'un montant de travaux maximum, tous lots confondus, de 800 000,00 EUR HT par opération. Les accords-cadres sont sans montant minimal et avec montant maximal annuel de 3 000 000,00 EUR HT. Pour les lots 1 à 12 et 14, de 2 000 000,00 EUR HT. Pour les lots 13, 15 et 16 et de 1 000 000,00 EUR HT pour les lots 17 à 19.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Installation de cloisons 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Serrurerie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Clôtures 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de revêtement divers 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux de désamiantage 📦
Équipement de cuisine 📦
Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-355364
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Qualifications requises: — Qualibat 1442 — étaiements (technicité confirmée), — Qualibat 2111 — maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant, — Qualibat 1111 — démolition (technicité courante), — Qualibat 2121 — ravalement en maçonnerie, — Qualibat 6312 — carrelages, revêtements, mosaïques (technicité confirmée).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les lots 1 à 12 et 14, de 2 000 000,00 EUR HT.

Pour les lots 13, 15 et 16 et de 1 000 000,00 EUR HT pour les lots 17 à 19.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 19
Intitulé du lot: Maçonnerie, démolition, carrelage
Numéro du lot: 01
Brève description:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de trois.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est renouvelable deux fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.

Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de:

— marchés publics de travaux/prestations similaires,

— de la reconduction de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Qualifications requises:

— Qualibat 1442 — étaiements (technicité confirmée),

— Qualibat 2111 — maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant,

— Qualibat 1111 — démolition (technicité courante),

— Qualibat 2121 — ravalement en maçonnerie,

— Qualibat 6312 — carrelages, revêtements, mosaïques (technicité confirmée).

Intitulé du lot: Faux-plafond, cloisons, doublage intérieur
Numéro du lot: 02
Informations complémentaires:

— Qualibat 4131 — plaques de plâtre (technicité courante),

— Qualibat 6611 — fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante).

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 03
Informations complémentaires:

— Qualibat 3512 — fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment,

— Qualibat 4362 — fourniture et pose d'ouvrages extérieurs en bois,

— Qualibat 4512 — fourniture et pose de volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garages sectionnelles, collectif, tertiaire et industriel.

Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 04
Informations complémentaires:

— Qualibat 4312 — fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée),

— Qualibat 4341 — parquets flottants (technicité courante).

Intitulé du lot: Peinture, revêtements de sols souples
Numéro du lot: 05
Informations complémentaires:

— Qualibat 6111 — peinture et ravalement (technicité courante),

— Qualibat 6121 — ravalement en peinture;

— Qualibat 6223 — revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum) (technicité supérieure).

Intitulé du lot: Stores, occultations, protections solaires
Numéro du lot: 06
Brève description:

Informations complémentaires:

Qualification requise:

— Qualibat 4532 — fabrication et pose de protections solaires (technicité confirmée).

Intitulé du lot: Serrurerie, métallerie, portes de garage et sectionnelles, bardage
Numéro du lot: 07
Informations complémentaires: — Qualibat 4412 — métallerie (technicité confirmée),
Intitulé du lot: Charpente, couverture, zinguerie
Numéro du lot: 08
Informations complémentaires:

— Qualibat 2301 — fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (technicité courante),

— Qualibat 3101 — tuiles à emboîtement ou à glissement;

— Qualibat 3132 — ardoises (technicité confirmée).

Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 09
Informations complémentaires:

— Qualibat 3212 — étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée).

Intitulé du lot: Clôtures, portails, automatismes
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires:

— Qualibat 1331 — poteaux et clôtures,

— Qualibat 4441 — clôture métallique (technicité courante),

Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 11
Informations complémentaires: — Qualifelec E2cf3.
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 12
Informations complémentaires:

— Qualibat 5112 — installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1 000 m

Intitulé du lot: Chauffage, ventilation, climatisation
Numéro du lot: 13
Brève description:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Cet accord-cadre est mono-attributaire.

Informations complémentaires:

— Qualibat 5312 — installations thermiques (technicité confirmée);

— Qualibat 5421 — climatiseurs individuels (technicité courante).

Intitulé du lot: Voirie, réseaux divers, terrassement
Numéro du lot: 14
Informations complémentaires:

— Qualibat 1311 — terrassements — fouilles (technicité courante),

— Qualibat 1341 — aménagements de chaussées et trottoirs,

— Qualibat 1342 — pavage,

— Qualibat 1321 - canalisations d'assainissement (technicité courante).

Intitulé du lot: Vitrerie, miroiterie
Numéro du lot: 15
Informations complémentaires: — Qualibat 4711 — produits verriers (technicité courante).
Intitulé du lot: Assainissement
Numéro du lot: 16
Informations complémentaires: — Qualibat 1322 — assainissement autonome (technicité confirmée).
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 17
Informations complémentaires: — Qualibat 1552 — traitement de l'amiante.
Intitulé du lot: Fourniture et pose de matériel de cuisine
Numéro du lot: 18
Informations complémentaires: Qualification requise: Qualicuisines.
Intitulé du lot: Nettoyage de chantiers/déménagement
Numéro du lot: 19
Informations complémentaires: Qualification requise: Qualipropres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront jugés sur leurs capacités:

— économique et financière (chiffre d'affaires);

— techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations).

Les soumissionnaires devront remettre les documents suivants:

— une lettre de candidature;

— la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.

Sous-traitance: si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre et fournir une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— pour les lots nº 1 à nº 17: une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cette liste indique le maître d'ouvrage, la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux;

— pour les lots nº 18 et nº 19: une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cette liste indique le maître d'ouvrage, la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre;

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution des accords-cadres, à l'exception du lot nº 17, comportent des éléments à caractère social.

Cautionnement:

Le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire de l'accord-cadre bénéficiera d'une avance.

Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement des accords-cadres choisi par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement fixé conformément aux dispositions du code de la commande publique).

Forme juridique: les soumissionnaires peuvent répondre seuls ou en groupement. La forme du groupement n'est pas imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Les sous-critères du critère nº 1 — valeur technique sont détaillés lot par lot à l'article 8.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);

3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 134-355364 (2021-07-09)

Avis d'attribution de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires à l'exception des lots no13 et no15 à no19 qui sont mono-attributaires. En plus des travaux d'entretien et de réparation courante, les présents accords-cadres seront utilisés dans le cadre d'opérations de travaux ponctuels de gros entretiens et/ou de grosses réparations, estimées à environ 10 par an, réalisées en maîtrise d'oeuvre interne ou maîtrise d'oeuvre externe, d'un montant de travaux maximum, tous lots confondus, de 800 000,00 euro(s) Ht par opération.Les accords-cadres sont sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) Ht pour les lots 1 à 12 et 14, de 2 000 000,00 euro(s) Ht pour les lots 13, 15 et 16 et de 1 000 000,00 euro(s) Ht pour les lots 17 à 19

Valeur totale du marché: 44 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-126538
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-355364
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

qualifications requises :Qualibat 1442 - etaiements (technicité confirmée)qualibat 2111 - maçonnerie (technicité courante) et béton armé courantqualibat 1111 - démolition (technicité courante)qualibat 2121 - ravalement en maçonneriequalibat 6312 - carrelages, revêtements, mosaïques (technicité confirmée)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maçonnerie, démolition, carrelage
Brève description:

l'Accord-Cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31 décembre 2022.Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 3

Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de :- marchés publics de travaux/prestations similaires- de la reconduction de l'ac

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: faux-Plafond, cloisons, doublage intérieur
Informations complémentaires:

qualifications requises :Qualibat 4131 - plaques de plâtre (technicité courante)qualibat 6611 - fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante)

Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Informations complémentaires:

qualifications requises :Qualibat 3512 - fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtimentqualibat 4362 - fourniture et pose d'ouvrages extérieurs en boisqualibat 4512 - fourniture et pose de volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garages sectionnelles, collectif, tertiaire et industriel

Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Informations complémentaires:

qualifications requises :Qualibat 4312 - fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée)qualibat 4341 - parquets flottants (technicité courante)

Intitulé du lot: peinture, revêtements de sols souples
Informations complémentaires:

qualifications requises :Qualibat 6111 - peinture et ravalement (technicité courante)qualibat 6121 - ravalement en peinturequalibat 6223 - revêtements résilients (Pvc, caoutchouc, linoléum) (technicité supérieure)

Intitulé du lot: stores, occultations, protections solaires
Brève description:

Informations complémentaires:

qualification requise :Qualibat 4532 - fabrication et pose de protections solaires (technicité confirmée)

Intitulé du lot: serrurerie, métallerie, portes de garage et sectionnelles, bardage
Informations complémentaires:

qualifications requises :Qualibat 4412 - métallerie (technicité confirmée)qualibat 4512 - fourniture et pose de volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garages sectionnelles, collectif, tertiaire et industriel

Intitulé du lot: charpente, couverture, zinguerie
Informations complémentaires:

qualifications requises :Qualibat 2301 - fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (technicité courante)qualibat 3101 - tuiles à emboîtement ou à glissementqualibat 3132 - ardoises (technicité confirmée)

Intitulé du lot: etanchéité
Informations complémentaires:

qualification requise :Qualibat 3212 - étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée)

Intitulé du lot: clôtures, portails, automatismes
Informations complémentaires:

qualifications requises :Qualibat 1331 - poteaux et ClôturesQualibat 4441 - clôture métallique (technicité courante)qualibat 4512 - fourniture et pose de volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garages sectionnelles, collectif, tertiaire et industriel

Intitulé du lot: electricité
Informations complémentaires: qualification requise :Qualifelec E2cf3
Intitulé du lot: plomberie
Informations complémentaires:

qualification requise :Qualibat 5112 - installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 mètres carrés

Intitulé du lot: chauffage, ventilation, climatisation
Brève description:

l'Accord-Cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31 décembre 2022.Cet accord-cadre est mono attributaire

Informations complémentaires:

qualifications requises :Qualibat 5312 - installations thermiques (technicité confirmée)qualibat 5421 - climatiseurs individuels (technicité courante)

Intitulé du lot: voirie, réseaux divers, terrassement
Informations complémentaires:

qualifications requises :Qualibat 1311 - terrassements - fouilles (technicité courante)qualibat 1341 - aménagements de chaussées et trottoirsqualibat 1342 - pavageQualibat 1321 - canalisations d'assainissement (technicité courante)

Intitulé du lot: vitrerie, miroiterie
Informations complémentaires: qualification requise :Qualibat 4711 - produits verriers (technicité courante)
Intitulé du lot: assainissement
Informations complémentaires:

qualification requise :Qualibat 1322 - assainissement autonome (technicité confirmée)

Intitulé du lot: désamiantage
Informations complémentaires: qualification requise :Qualibat 1552 - traitement de l'amiante
Intitulé du lot: fourniture et pose de matériel de cuisine
Informations complémentaires: qualification requise :Qualicuisines
Intitulé du lot: nettoyage de chantiers / Déménagement
Informations complémentaires: qualification requise :Qualipropres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Nom: s.r.g
Adresse postale: 6 Avenue Des Etangs Pres
Commune postale: Hardricourt
Code postal: 78250
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 154305.98 EUR 💰
Nom: balas
Adresse postale: 19 boulevard Louise Michel
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 109880.21 EUR 💰
Nom: entreprise Roger Moureu
Adresse postale: 97, rue Pierre Brossolette
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 123291.43 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Nom: berin Plafonds
Adresse postale: chemin de Saint Jacques
Commune postale: Sivry Courtry
Code postal: 77115
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 106118.40 EUR 💰
Nom: durand Pere Et Fils
Adresse postale: rue Gustave Eiffel
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Valeur totale du marché: 168596.30 EUR 💰
Nom: eliez
Adresse postale: 30 bis
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Valeur totale du marché: 130003.05 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom: les Etablissements Giffard
Adresse postale: 1, rue du Kéfir
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 91451.09 EUR 💰
Nom: prodesign
Adresse postale: 3 rue Eugène Henaff
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Valeur totale du marché: 114993.38 EUR 💰
Nom: renoux Bourcier
Adresse postale: 355 Route D Andresy
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Code postal: 78955
Valeur totale du marché: 113459.59 EUR 💰
128179.95 EUR 💰
173702.23 EUR 💰
Nom: s.r.g. Menuiserie
Valeur totale du marché: 145120.45 EUR 💰
207402.20 EUR 💰
Nom: les Peintures Parisiennes
Adresse postale: 07 Rue Moulin des Bruyeres
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 170425.90 EUR 💰
159253.30 EUR 💰
Nom: societe Parisienne D'Aluminium
Adresse postale: 3 avenue Roland Moreno
Commune postale: Frépillon
Code postal: 95740
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 99 475 EUR 💰
Nom: seas
Adresse postale: 9 avenue du Président Pompidou
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Valeur totale du marché: 122964.85 EUR 💰
Nom: vulcain
Adresse postale: 5-7 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 116559.77 EUR 💰
Nom: eri
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Valeur totale du marché: 137040.89 EUR 💰
Nom: utb
Adresse postale: 59 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Valeur totale du marché: 117441.41 EUR 💰
Nom: chapelec
Adresse postale: 5 av philippe lebon
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Valeur totale du marché: 338736.55 EUR 💰
Nom: la Louisiane
Adresse postale: 18 Rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 181253.85 EUR 💰
Nom: cobat
Adresse postale: 17 Rue de la Briqueterie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Valeur totale du marché: 67395.90 EUR 💰
Nom: alpha Services
Adresse postale: 117 Traverse De La Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 122820.75 EUR 💰
Nom: deschamps
Adresse postale: 16 rue Léopold Réchossière
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Valeur totale du marché: 125632.22 EUR 💰
165444.91 EUR 💰
Nom: sotrelec
Adresse postale: 3 Rue Emile Reynaud
Code postal: 75020
Valeur totale du marché: 142434.35 EUR 💰
186150.42 EUR 💰
Nom: satelec
Adresse postale: 3 Rue Henri Poincare
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Valeur totale du marché: 169469.99 EUR 💰
Nom: reolian Multitec
Adresse postale: 25 rue de Valenton
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Valeur totale du marché: 94292.68 EUR 💰
111869.49 EUR 💰
Nom: la Louisiane Sa
Valeur totale du marché: 90141.76 EUR 💰
74467.80 EUR 💰
Nom: despierre
Adresse postale: 7 Za La Chapelle Saint Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Valeur totale du marché: 130082.80 EUR 💰
Nom: colas Etablissement Snpr Conflans
Adresse postale: 89 A 105 Rue De L'Ambassadeur
Commune postale: Conflans Sainte Honorine
Code postal: 78700
Valeur totale du marché: 158352.90 EUR 💰
Nom: alio Tp
Adresse postale: 6 Rue Des Garennes
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Valeur totale du marché: 135299.92 EUR 💰
66801.70 EUR 💰
Nom: dvs-Serpev
Adresse postale: route Renault
Commune postale: Flins-sur-Seine
Code postal: 78410
Valeur totale du marché: 23 787 EUR 💰
Nom: onet Technologies Nd
Adresse postale: 8/10 place Marcel Rebuffat
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91971
Valeur totale du marché: 96 310 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Valeur totale du marché: 4780.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
7
8
3
9
4
10
1
2

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués ci dessus correspondent aux montants des Dqe sur la base desquels les candidats ont été jugés.La consultation donne lieu à la conclusion des accords-cadres suivantslots 1 à 5, 8, 9, 11, 12 et 14 : accords-cadres tri attributaires sans mini et un maxi à 3 000 000,00 euro(s) HtLots 6 et 7 : accords-cadres bi-attributaires sans mini et un maxi à 3 000 000,00 euro(s) HtLot 10 : accord-cadre mono-attributaire sans mini et un maxi à 3 000 000,00 euro(s) HtLots 13, 15 et 16 : accords-cadres mono-attributaire sans mini et un maxi à 2 000 000,00 euro(s) HtLots 17 et 19 : accords-cadres mono-attributaire sans mini et un maxi à 1 000 000,00 euro(s) HtModalités de consultation des contrats : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 VersaillesDirection de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2022/S 050-126538 (2022-03-07)

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