Entretien, réparation courante et travaux ponctuels de gros entretiens et/ou grosses réparations du patrimoine du département des Yvelines — accords-cadres
Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires à l'exception des lots nº 13 et nº 15 à nº 19 qui sont mono-attributaires. En plus des travaux d'entretien et de réparation courante, les présents accords-cadres seront utilisés dans le cadre d'opérations de travaux ponctuels de gros entretiens et/ou de grosses réparations, estimées à environ dix par an, réalisées en maîtrise d'œuvre interne ou maîtrise d'œuvre externe, d'un montant de travaux maximum, tous lots confondus, de 800 000,00 EUR HT par opération. Les accords-cadres sont sans montant minimal et avec montant maximal annuel de 3 000 000,00 EUR HT.
Pour les lots 1 à 12 et 14, de 2 000 000,00 EUR HT.
Pour les lots 13, 15 et 16 et de 1 000 000,00 EUR HT pour les lots 17 à 19.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, réparation courante et travaux ponctuels de gros entretiens et/ou grosses réparations du patrimoine du département des Yvelines —...”
Titre
Entretien, réparation courante et travaux ponctuels de gros entretiens et/ou grosses réparations du patrimoine du département des Yvelines — accords-cadres
78-21s0016
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Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires à l'exception des lots nº 13 et nº 15 à nº 19 qui sont mono-attributaires. En plus des travaux d'entretien et...”
Brève description
Il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires à l'exception des lots nº 13 et nº 15 à nº 19 qui sont mono-attributaires. En plus des travaux d'entretien et de réparation courante, les présents accords-cadres seront utilisés dans le cadre d'opérations de travaux ponctuels de gros entretiens et/ou de grosses réparations, estimées à environ dix par an, réalisées en maîtrise d'œuvre interne ou maîtrise d'œuvre externe, d'un montant de travaux maximum, tous lots confondus, de 800 000,00 EUR HT par opération. Les accords-cadres sont sans montant minimal et avec montant maximal annuel de 3 000 000,00 EUR HT.
Pour les lots 1 à 12 et 14, de 2 000 000,00 EUR HT.
Pour les lots 13, 15 et 16 et de 1 000 000,00 EUR HT pour les lots 17 à 19.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie, démolition, carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Produits/services supplémentaires: Portes de garage📦
Produits/services supplémentaires: Portails📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Le nombre...”
Description du marché
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de trois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est renouvelable deux fois pour une durée d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de:
— marchés publics de travaux/prestations similaires,
— de la reconduction de l'accord-cadre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Informations complémentaires:
“Qualifications requises:
— Qualibat 3512 — fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment,
— Qualibat 4362 — fourniture et pose...”
Informations complémentaires
Qualifications requises:
— Qualibat 3512 — fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment,
— Qualibat 4362 — fourniture et pose d'ouvrages extérieurs en bois,
— Qualibat 4512 — fourniture et pose de volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garages sectionnelles, collectif, tertiaire et industriel.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Stores, occultations, protections solaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Description du marché:
“L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Le nombre...”
Description du marché
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de deux.
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Informations complémentaires:
“Qualification requise:
— Qualibat 4532 — fabrication et pose de protections solaires (technicité confirmée).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie, métallerie, portes de garage et sectionnelles, bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Informations complémentaires:
“Qualifications requises:
— Qualibat 4412 — métallerie (technicité confirmée),
— Qualibat 4512 — fourniture et pose de volets, stores, portails, rideaux,...”
Informations complémentaires
Qualifications requises:
— Qualibat 4412 — métallerie (technicité confirmée),
— Qualibat 4512 — fourniture et pose de volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garages sectionnelles, collectif, tertiaire et industriel.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente, couverture, zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Informations complémentaires:
“Qualifications requises:
— Qualibat 2301 — fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (technicité courante),
— Qualibat 3101 —...”
Informations complémentaires
Qualifications requises:
— Qualibat 2301 — fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (technicité courante),
— Qualibat 3101 — tuiles à emboîtement ou à glissement;
— Qualibat 3132 — ardoises (technicité confirmée).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Informations complémentaires: Qualification requise:
— Qualifelec E2cf3.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Informations complémentaires:
“Qualification requise:
— Qualibat 5112 — installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1 000 m.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage, ventilation, climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Cet accord-cadre...”
Description du marché
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2022. Cet accord-cadre est mono-attributaire.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrerie, miroiterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Informations complémentaires:
“Qualification requise:
— Qualibat 4711 — produits verriers (technicité courante).”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Informations complémentaires:
“Qualification requise:
— Qualibat 1322 — assainissement autonome (technicité confirmée).”
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Informations complémentaires: Qualification requise:
— Qualibat 1552 — traitement de l'amiante.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de matériel de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Informations complémentaires: Qualification requise: Qualicuisines.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de chantiers/déménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Informations complémentaires: Qualification requise: Qualipropres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront jugés sur leurs capacités:
— économique et financière (chiffre d'affaires);
— techniques et professionnelles (moyens humains,...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront jugés sur leurs capacités:
— économique et financière (chiffre d'affaires);
— techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations).
Les soumissionnaires devront remettre les documents suivants:
— une lettre de candidature;
— la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.
Sous-traitance: si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre et fournir une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les lots nº 1 à nº 17: une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les lots nº 1 à nº 17: une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cette liste indique le maître d'ouvrage, la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux;
— pour les lots nº 18 et nº 19: une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cette liste indique le maître d'ouvrage, la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre;
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution des accords-cadres, à l'exception du lot nº 17, comportent...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution des accords-cadres, à l'exception du lot nº 17, comportent des éléments à caractère social.
Cautionnement:
Le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire de l'accord-cadre bénéficiera d'une avance.
Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement des accords-cadres choisi par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement fixé conformément aux dispositions du code de la commande publique).
Forme juridique: les soumissionnaires peuvent répondre seuls ou en groupement. La forme du groupement n'est pas imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Les sous-critères du critère nº 1 — valeur technique sont détaillés lot par lot à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 134-355364 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Yvelines
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, réparation courante et travaux ponctuels de gros entretiens et/ou grosses réparations du patrimoine du département des Yvelines -...”
Titre
entretien, réparation courante et travaux ponctuels de gros entretiens et/ou grosses réparations du patrimoine du département des Yvelines - accords-Cadres
78-21s0016
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Brève description:
“il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires à l'exception des lots no13 et no15 à no19 qui sont mono-attributaires. En plus des travaux d'entretien et de...”
Brève description
il s'agit d'accords-cadres multi-attributaires à l'exception des lots no13 et no15 à no19 qui sont mono-attributaires. En plus des travaux d'entretien et de réparation courante, les présents accords-cadres seront utilisés dans le cadre d'opérations de travaux ponctuels de gros entretiens et/ou de grosses réparations, estimées à environ 10 par an, réalisées en maîtrise d'oeuvre interne ou maîtrise d'oeuvre externe, d'un montant de travaux maximum, tous lots confondus, de 800 000,00 euro(s) Ht par opération.Les accords-cadres sont sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) Ht pour les lots 1 à 12 et 14, de 2 000 000,00 euro(s) Ht pour les lots 13, 15 et 16 et de 1 000 000,00 euro(s) Ht pour les lots 17 à 19
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie, démolition, carrelage
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31 décembre 2022.Le...”
Description du marché
l'Accord-Cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31 décembre 2022.Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 3
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cas présent, de :- marchés publics de travaux/prestations similaires- de la reconduction de l'ac
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: faux-Plafond, cloisons, doublage intérieur
Description
Informations complémentaires:
“qualifications requises :Qualibat 4131 - plaques de plâtre (technicité courante)qualibat 6611 - fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires...”
Informations complémentaires
qualifications requises :Qualibat 4131 - plaques de plâtre (technicité courante)qualibat 6611 - fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures
Description
Informations complémentaires:
“qualifications requises :Qualibat 3512 - fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtimentqualibat 4362 - fourniture et pose...”
Informations complémentaires
qualifications requises :Qualibat 3512 - fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtimentqualibat 4362 - fourniture et pose d'ouvrages extérieurs en boisqualibat 4512 - fourniture et pose de volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garages sectionnelles, collectif, tertiaire et industriel
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures
Description
Informations complémentaires:
“qualifications requises :Qualibat 4312 - fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée)qualibat 4341 - parquets flottants (technicité courante)”
Informations complémentaires
qualifications requises :Qualibat 4312 - fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée)qualibat 4341 - parquets flottants (technicité courante)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: peinture, revêtements de sols souples
Description
Informations complémentaires:
“qualifications requises :Qualibat 6111 - peinture et ravalement (technicité courante)qualibat 6121 - ravalement en peinturequalibat 6223 - revêtements...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: stores, occultations, protections solaires
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31 décembre 2022.Le...”
Description du marché
l'Accord-Cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31 décembre 2022.Le nombre d'attributaires pour le présent lot est de 2
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Informations complémentaires:
“qualification requise :Qualibat 4532 - fabrication et pose de protections solaires (technicité confirmée)” Champ d'application du marché
Titre: serrurerie, métallerie, portes de garage et sectionnelles, bardage
Description
Informations complémentaires:
“qualifications requises :Qualibat 4412 - métallerie (technicité confirmée)qualibat 4512 - fourniture et pose de volets, stores, portails, rideaux, grilles,...”
Informations complémentaires
qualifications requises :Qualibat 4412 - métallerie (technicité confirmée)qualibat 4512 - fourniture et pose de volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garages sectionnelles, collectif, tertiaire et industriel
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: charpente, couverture, zinguerie
Description
Informations complémentaires:
“qualifications requises :Qualibat 2301 - fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (technicité courante)qualibat 3101 - tuiles à...”
Informations complémentaires
qualifications requises :Qualibat 2301 - fourniture et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (technicité courante)qualibat 3101 - tuiles à emboîtement ou à glissementqualibat 3132 - ardoises (technicité confirmée)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Description
Informations complémentaires:
“qualification requise :Qualibat 3212 - étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée)” Champ d'application du marché
Titre: clôtures, portails, automatismes
Description
Informations complémentaires:
“qualifications requises :Qualibat 1331 - poteaux et ClôturesQualibat 4441 - clôture métallique (technicité courante)qualibat 4512 - fourniture et pose de...”
Informations complémentaires
qualifications requises :Qualibat 1331 - poteaux et ClôturesQualibat 4441 - clôture métallique (technicité courante)qualibat 4512 - fourniture et pose de volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garages sectionnelles, collectif, tertiaire et industriel
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: electricité
Description
Informations complémentaires: qualification requise :Qualifelec E2cf3
Champ d'application du marché
Titre: plomberie
Description
Informations complémentaires:
“qualification requise :Qualibat 5112 - installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 mètres carrés” Champ d'application du marché
Titre: chauffage, ventilation, climatisation
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31 décembre 2022.Cet...”
Description du marché
l'Accord-Cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31 décembre 2022.Cet accord-cadre est mono attributaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: vitrerie, miroiterie
Description
Informations complémentaires: qualification requise :Qualibat 4711 - produits verriers (technicité courante)
Champ d'application du marché
Titre: assainissement
Description
Informations complémentaires:
“qualification requise :Qualibat 1322 - assainissement autonome (technicité confirmée)” Champ d'application du marché
Titre: désamiantage
Description
Informations complémentaires: qualification requise :Qualibat 1552 - traitement de l'amiante
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de matériel de cuisine
Description
Informations complémentaires: qualification requise :Qualicuisines
Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de chantiers / Déménagement
Description
Informations complémentaires: qualification requise :Qualipropres
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-355364
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-3
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: maçonnerie, démolition, carrelage
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: s.r.g
Adresse postale: 6 Avenue Des Etangs Pres
Commune postale: Hardricourt
Code postal: 78250
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154305.98 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: balas
Adresse postale: 19 boulevard Louise Michel
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109880.21 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Roger Moureu
Adresse postale: 97, rue Pierre Brossolette
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123291.43 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-4
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: faux-Plafond, cloisons, doublage intérieur
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: berin Plafonds
Adresse postale: chemin de Saint Jacques
Commune postale: Sivry Courtry
Code postal: 77115
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106118.40 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: durand Pere Et Fils
Adresse postale: rue Gustave Eiffel
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168596.30 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eliez
Adresse postale: 30 bis
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130003.05 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-5
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: menuiseries extérieures
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: les Etablissements Giffard
Adresse postale: 1, rue du Kéfir
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91451.09 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: prodesign
Adresse postale: 3 rue Eugène Henaff
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114993.38 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: renoux Bourcier
Adresse postale: 355 Route D Andresy
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Code postal: 78955
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113459.59 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-22
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: menuiseries intérieures
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128179.95 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173702.23 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: s.r.g. Menuiserie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145120.45 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022-7
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: peinture, revêtements de sols souples
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207402.20 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: les Peintures Parisiennes
Adresse postale: 07 Rue Moulin des Bruyeres
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170425.90 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159253.30 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2022-8
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: stores, occultations, protections solaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Parisienne D'Aluminium
Adresse postale: 3 avenue Roland Moreno
Commune postale: Frépillon
Code postal: 95740
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 475 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: seas
Adresse postale: 9 avenue du Président Pompidou
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122964.85 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2022-9
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: serrurerie, métallerie, portes de garage et sectionnelles, bardage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: vulcain
Adresse postale: 5-7 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116559.77 💰
1️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eri
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137040.89 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-10
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: charpente, couverture, zinguerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: utb
Adresse postale: 59 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117441.41 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: chapelec
Adresse postale: 5 av philippe lebon
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338736.55 💰
2️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: la Louisiane
Adresse postale: 18 Rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181253.85 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022-11
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: etanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: cobat
Adresse postale: 17 Rue de la Briqueterie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67395.90 💰
2️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: alpha Services
Adresse postale: 117 Traverse De La Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122820.75 💰
2️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: deschamps
Adresse postale: 16 rue Léopold Réchossière
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125632.22 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2022-12
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: clôtures, portails, automatismes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165444.91 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2022-13
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: electricité
Nom et adresse du contractant
Nom: sotrelec
Adresse postale: 3 Rue Emile Reynaud
Code postal: 75020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142434.35 💰
2️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186150.42 💰
2️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: satelec
Adresse postale: 3 Rue Henri Poincare
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169469.99 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-14
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: plomberie
Nom et adresse du contractant
Nom: reolian Multitec
Adresse postale: 25 rue de Valenton
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94292.68 💰
3️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111869.49 💰
3️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: la Louisiane Sa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90141.76 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022-21
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: chauffage, ventilation, climatisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74467.80 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022-16
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: voirie, réseaux divers, terrassement
Nom et adresse du contractant
Nom: despierre
Adresse postale: 7 Za La Chapelle Saint Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130082.80 💰
3️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: colas Etablissement Snpr Conflans
Adresse postale: 89 A 105 Rue De L'Ambassadeur
Commune postale: Conflans Sainte Honorine
Code postal: 78700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158352.90 💰
3️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: alio Tp
Adresse postale: 6 Rue Des Garennes
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135299.92 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2022-17
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: vitrerie, miroiterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66801.70 💰
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2022-18
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: assainissement
Nom et adresse du contractant
Nom: dvs-Serpev
Adresse postale: route Renault
Commune postale: Flins-sur-Seine
Code postal: 78410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 787 💰
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2022-19
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: désamiantage
Nom et adresse du contractant
Nom: onet Technologies Nd
Adresse postale: 8/10 place Marcel Rebuffat
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91971
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 310 💰
4️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: fourniture et pose de matériel de cuisine
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022-20
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: nettoyage de chantiers / Déménagement
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4780.30 💰
“les montants indiqués ci dessus correspondent aux montants des Dqe sur la base desquels les candidats ont été jugés.La consultation donne lieu à la...”
les montants indiqués ci dessus correspondent aux montants des Dqe sur la base desquels les candidats ont été jugés.La consultation donne lieu à la conclusion des accords-cadres suivantslots 1 à 5, 8, 9, 11, 12 et 14 : accords-cadres tri attributaires sans mini et un maxi à 3 000 000,00 euro(s) HtLots 6 et 7 : accords-cadres bi-attributaires sans mini et un maxi à 3 000 000,00 euro(s) HtLot 10 : accord-cadre mono-attributaire sans mini et un maxi à 3 000 000,00 euro(s) HtLots 13, 15 et 16 : accords-cadres mono-attributaire sans mini et un maxi à 2 000 000,00 euro(s) HtLots 17 et 19 : accords-cadres mono-attributaire sans mini et un maxi à 1 000 000,00 euro(s) HtModalités de consultation des contrats : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 VersaillesDirection de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 050-126538 (2022-03-07)