marché d'entretien multiservice complet plus diverses installations thermiques, ayant pour objet de faire assurer, par l'attributaire pour le compte de La Maison Pour Tous, le maintien en bon état d'usage, l'entretien, la réparation et le remplacement des matériaux, matériels, équipements et installations dans 10 554 logements situés dans le département du Jura, y compris les fermetures extérieures à l'exception des sols, papiers peints et peintures. Le marché comprend également l'entretien des ventilations, des productions d'eau chaude individuelle, du chauffage électrique (direct, mixte), des DAAF. le marché comporte une obligation de résultats
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Brève description:
marché d'entretien multiservice complet plus diverses installations thermiques, ayant pour objet de faire assurer, par l'attributaire pour le compte de La Maison Pour Tous, le maintien en bon état d'usage, l'entretien, la réparation et le remplacement des matériaux, matériels, équipements et installations dans 10 554 logements situés dans le département du Jura, y compris les fermetures extérieures à l'exception des sols, papiers peints et peintures.
Le marché comprend également l'entretien des ventilations, des productions d'eau chaude individuelle, du chauffage électrique (direct, mixte), des DAAF.
le marché comporte une obligation de résultats
marché d'entretien multiservice complet plus diverses installations thermiques, ayant pour objet de faire assurer, par l'attributaire pour le compte de La Maison Pour Tous, le maintien en bon état d'usage, l'entretien, la réparation et le remplacement des matériaux, matériels, équipements et installations dans 10 554 logements situés dans le département du Jura, y compris les fermetures extérieures à l'exception des sols, papiers peints et peintures.
Le marché comprend également l'entretien des ventilations, des productions d'eau chaude individuelle, du chauffage électrique (direct, mixte), des DAAF.
le marché comporte une obligation de résultats
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434760
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com
Les candidatures et offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com
Les candidatures et offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
marché d'entretien multiservice complet plus diverses installations thermiques, ayant pour objet de faire assurer, par l'attributaire pour le compte de La Maison Pour Tous, le maintien en bon état d'usage, l'entretien, la réparation et le remplacement des matériaux, matériels, équipements et installations dans 10 554 logements situés dans le département du Jura, y compris les fermetures extérieures à l'exception des sols, papiers peints et peintures.
marché d'entretien multiservice complet plus diverses installations thermiques, ayant pour objet de faire assurer, par l'attributaire pour le compte de La Maison Pour Tous, le maintien en bon état d'usage, l'entretien, la réparation et le remplacement des matériaux, matériels, équipements et installations dans 10 554 logements situés dans le département du Jura, y compris les fermetures extérieures à l'exception des sols, papiers peints et peintures.
Le marché comprend également l'entretien des ventilations, des productions d'eau chaude individuelle, du chauffage électrique (direct, mixte), des DAAF.
le marché comporte une obligation de résultats
entretien multiservice de 10 554 logements situés dans le département du Jura
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Il est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il se terminera donc au plus tard le 31 décembre 2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.
2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Justificatifs de formation des employés au risque amiante : conformément aux dispositions de l'arrêté du 23/02/2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, les candidats doivent justifier du nombre et de l'identité des salariés ayant reçu une formation répondant aux exigences réglementaires pour les activités dites de sous-section 4 : interventions d'entretien sur des matériaux, équipements,... susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (opérateurs et encadrants)
Justificatifs de formation des employés au risque amiante : conformément aux dispositions de l'arrêté du 23/02/2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, les candidats doivent justifier du nombre et de l'identité des salariés ayant reçu une formation répondant aux exigences réglementaires pour les activités dites de sous-section 4 : interventions d'entretien sur des matériaux, équipements,... susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (opérateurs et encadrants)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Les candidatures et offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: NANCY Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Source: OJS 2021/S 166-434760 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
marché d'entretien multiservice complet plus diverses installations thermiques, ayant pour objet de faire assurer, par l'attributaire pour le compte de La Maison Pour Tous, le maintien en bon état d'usage, l'entretien, la réparation et le remplacement des matériaux, matériels, équipements et installations dans 10 554 logements situés dans le département du Jura, y compris les fermetures extérieures à l'exception des sols, papiers peints et peintures. Le marché comprend également l'entretien des ventilations, des productions d'eau chaude individuelle, du chauffage électrique (direct, mixte), des DAAF. Le marché comporte une obligation de résultats
marché d'entretien multiservice complet plus diverses installations thermiques, ayant pour objet de faire assurer, par l'attributaire pour le compte de La Maison Pour Tous, le maintien en bon état d'usage, l'entretien, la réparation et le remplacement des matériaux, matériels, équipements et installations dans 10 554 logements situés dans le département du Jura, y compris les fermetures extérieures à l'exception des sols, papiers peints et peintures. Le marché comprend également l'entretien des ventilations, des productions d'eau chaude individuelle, du chauffage électrique (direct, mixte), des DAAF. Le marché comporte une obligation de résultats
Valeur totale du marché: 7000026.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555526
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434760
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Date de signature du marché: le 26 octobre 2021
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01704
Pays: France 🇫🇷 Ain
🏙️
Valeur totale du marché: 7000026.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Source: OJS 2021/S 211-555526 (2021-10-27)