entretien et réparation des dispositifs de retenue du réseau de la DIRCE

DIR Centre-Est

dans le cadre de son action d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est est amenée à réparer des dispositifs de retenue endommagés sur son réseau ou à réaliser des opérations de sécurité conduisant à la pose de dispositifs de retenue. Pour la plupart d'entre elles, les réparations font suite à des dégâts au domaine public et nécessitent des interventions rapides, voire urgentes afin de garantir la sécurité des usagers. Le marché a pour objet l'exécution de ces travaux, comprenant les interventions d'urgence ainsi que la maintenance courante des dispositifs. Il permet aussi l'achat de fournitures pour d'éventuelles poses en régie (la part travaux restant supérieure à la part fourniture)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes nationales › Entretien des routes nationales

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-25	Avis de marché
2022-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des routes nationales
Numéro de référence: dirce-spe-DR-2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des routes nationales 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien des routes nationales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Nièvre 🏙️
Allier 🏙️
Loire 🏙️
Drôme 🏙️
Savoie 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Centre-Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas-f.david@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-549197
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

les offres seront ouverte en ligne. Cette ouverture ne sera pas accessible au public

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: district de Mâcon
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 a pour objet principal la maintenance courante des dispositifs. Il permet aussi l'achat de fournitures pour d'éventuelles poses en régie (la part travaux restant supérieure à la part fourniture)

Valeur estimée hors TVA: 666 668 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible par période de 1 an dans la limite de 3 reconductions. Les reconductions sont tacites et le titulaire ne peut les refuser

Intitulé du lot: district de La Charité-Sur-Loire
Numéro du lot: 2
Brève description: le lot 2 a pour objet principal la maintenance courante des dispositifs
Intitulé du lot: district de Moulins
Numéro du lot: 3
Brève description: le lot 3 a pour objet principal la maintenance courante des dispositifs
Intitulé du lot: district de Lyon
Numéro du lot: 4
Brève description: le lot 4 a pour objet principal la maintenance courante des dispositifs
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: district de Saint-Etienne
Numéro du lot: 5
Brève description: le lot 5 a pour objet principal la maintenance courante des dispositifs
Intitulé du lot: district de Valence
Numéro du lot: 6
Brève description: le lot 6 a pour objet principal la maintenance courante des dispositifs
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: district de Chambéry-Grenoble
Numéro du lot: 7
Brève description: le lot 7 a pour objet principal la maintenance courante des dispositifs
Intitulé du lot: interventions d'urgence à l'échelle du réseau de la DIRCE
Numéro du lot: 8
Brève description:

le lot 8 a pour objet principal les interventions urgentes de mise en sécurité ou de réparation immédiate

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

district de Mâcon

district de La Charité_Sur_Loire

district de Moulins

district de Lyon

district de Saint-Etienne

district de Valence

district de Chambéry-Grenoble

l'Ensemble du réseau de la DIR Centre-Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents et renseignements mentionnés aux articles R.2143-3 et R.2142-1 à 14 du CCP, à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; La forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :A - expérience : La présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - capacités professionnelles : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise concernant des prestations de même nature que celle du présent accord-cadre. La preuve de ces capacités peut être apportée par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Les certificats de qualification professionnelle devront être établis par des organismes indépendants français ou d'autre États membres ainsi que tout moyen de preuve équivalent

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

a- le montant des travaux sur les trois dernières années devra être supérieur à la somme des maximums prévus pour le ou les lots où le candidat serait retenu

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre prévoit une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 3 à 7

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

les offres seront ouverte en ligne. Cette ouverture ne sera pas accessible au public

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le financement des travaux est réalisé sur le BOP 203 : infrastructure et services de transports.Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) et sa durée d'exécution supérieure à deux mois.Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant (T.T.C.) de la commande .Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 25 %.Les prix sont révisables selon la formule de prix indiqué au CCAP avec application des index Drr02 et Tp08 en fonction de la série de prix concernées.Les modalités de règlement des comptes est mensuel par état d'acompte.Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-549197 (2021-10-25)

Avis d'attribution de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-252632
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-549197
Numéro JO-S: 93

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Nom: aer senozan
Adresse postale: 326 Impasse du pré d'enfer
Commune postale: Senozan
Code postal: 71260
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.eiffageroute.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: aer Avion
Adresse postale: 03, rue du 02 février 1965
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Nom: aximum Clermont-Ferrand
Adresse postale: 10, avenue de l'europe
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63430
Adresse Internet: https://www.aximum.fr/ 🌏
Nom: aximum Lyon
Adresse postale: 24 rue de Lyonnais
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
Nom: aximum Annecy
Adresse postale: 8 allée du pressoir
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Nom: aer Senozan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 093-252632 (2022-05-09)

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