dans le cadre de son action d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est est amenée à réparer des dispositifs de retenue endommagés sur son réseau ou à réaliser des opérations de sécurité conduisant à la pose de dispositifs de retenue. Pour la plupart d'entre elles, les réparations font suite à des dégâts au domaine public et nécessitent des interventions rapides, voire urgentes afin de garantir la sécurité des usagers. Le marché a pour objet l'exécution de ces travaux, comprenant les interventions d'urgence ainsi que la maintenance courante des dispositifs. Il permet aussi l'achat de fournitures pour d'éventuelles poses en régie (la part travaux restant supérieure à la part fourniture)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et réparation des dispositifs de retenue du réseau de la DIRCE
dirce-spe-DR-2021”
Produits/services: Entretien des routes nationales📦
Brève description:
“dans le cadre de son action d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est est amenée à réparer des dispositifs de retenue...”
Brève description
dans le cadre de son action d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est est amenée à réparer des dispositifs de retenue endommagés sur son réseau ou à réaliser des opérations de sécurité conduisant à la pose de dispositifs de retenue. Pour la plupart d'entre elles, les réparations font suite à des dégâts au domaine public et nécessitent des interventions rapides, voire urgentes afin de garantir la sécurité des usagers. Le marché a pour objet l'exécution de ces travaux, comprenant les interventions d'urgence ainsi que la maintenance courante des dispositifs. Il permet aussi l'achat de fournitures pour d'éventuelles poses en régie (la part travaux restant supérieure à la part fourniture)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Mâcon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien des routes nationales📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: district de Mâcon
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet principal la maintenance courante des dispositifs. Il permet aussi l'achat de fournitures pour d'éventuelles poses en régie (la part...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet principal la maintenance courante des dispositifs. Il permet aussi l'achat de fournitures pour d'éventuelles poses en régie (la part travaux restant supérieure à la part fourniture)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 668 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible par période de 1 an dans la limite de 3 reconductions. Les reconductions sont tacites et le titulaire ne peut les refuser”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de La Charité-Sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: district de La Charité_Sur_Loire
Description du marché: le lot 2 a pour objet principal la maintenance courante des dispositifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 668 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: district de Moulins
Description du marché: le lot 3 a pour objet principal la maintenance courante des dispositifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 668 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: district de Lyon
Description du marché: le lot 4 a pour objet principal la maintenance courante des dispositifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Saint-Etienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: district de Saint-Etienne
Description du marché: le lot 5 a pour objet principal la maintenance courante des dispositifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Valence
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: district de Valence
Description du marché: le lot 6 a pour objet principal la maintenance courante des dispositifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Chambéry-Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: district de Chambéry-Grenoble
Description du marché: le lot 7 a pour objet principal la maintenance courante des dispositifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interventions d'urgence à l'échelle du réseau de la DIRCE
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du réseau de la DIR Centre-Est
Description du marché:
“le lot 8 a pour objet principal les interventions urgentes de mise en sécurité ou de réparation immédiate” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents et renseignements mentionnés aux articles R.2143-3 et R.2142-1 à 14 du CCP, à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2...”
Liste et brève description des conditions
les documents et renseignements mentionnés aux articles R.2143-3 et R.2142-1 à 14 du CCP, à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; La forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :A - expérience : La présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :A - expérience : La présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - capacités professionnelles : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise concernant des prestations de même nature que celle du présent accord-cadre. La preuve de ces capacités peut être apportée par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Les certificats de qualification professionnelle devront être établis par des organismes indépendants français ou d'autre États membres ainsi que tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“a- le montant des travaux sur les trois dernières années devra être supérieur à la somme des maximums prévus pour le ou les lots où le candidat serait retenu” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre prévoit une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 3 à 7”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les offres seront ouverte en ligne. Cette ouverture ne sera pas accessible au public”
“le financement des travaux est réalisé sur le BOP 203 : infrastructure et services de transports.Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une...”
le financement des travaux est réalisé sur le BOP 203 : infrastructure et services de transports.Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) et sa durée d'exécution supérieure à deux mois.Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant (T.T.C.) de la commande .Si le titulaire du marché, ou son sous-traitant, admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 25 %.Les prix sont révisables selon la formule de prix indiqué au CCAP avec application des index Drr02 et Tp08 en fonction de la série de prix concernées.Les modalités de règlement des comptes est mensuel par état d'acompte.Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 211-549197 (2021-10-25)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-549197
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 1700014531 -1300175110
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien et réparation des dispositifs de retenue du réseau de la DIRCE- district de Mâcon”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aer senozan
Adresse postale: 326 Impasse du pré d'enfer
Commune postale: Senozan
Code postal: 71260
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.eiffageroute.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 1700014533 - 1300175071
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien et réparation des dispositifs de retenue du réseau de la DIRCE - district de La Charité-Sur-Loire” Nom et adresse du contractant
Nom: aer Avion
Adresse postale: 03, rue du 02 février 1965
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022 1700014534 - 1300175121
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“entretien et réparation des dispositifs de retenue du réseau de la DIRCE - district de Moulins” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum Clermont-Ferrand
Adresse postale: 10, avenue de l'europe
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63430
URL: https://www.aximum.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022 1700014537 - 1300175073
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“entretien et réparation des dispositifs de retenue du réseau de la DIRCE - district de Lyon” Nom et adresse du contractant
Nom: aximum Lyon
Adresse postale: 24 rue de Lyonnais
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022 1700014539 - 1300175151
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“entretien et réparation des dispositifs de retenue du réseau de la DIRCE - district de Saint-Etienne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022 1700014542 -1300175044
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“entretien et réparation des dispositifs de retenue du réseau de la DIRCE - district de Valence” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022 1700014535 - 1300175051
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“entretien et réparation des dispositifs de retenue du réseau de la DIRCE - district de Chambéry-Grenoble” Nom et adresse du contractant
Nom: aximum Annecy
Adresse postale: 8 allée du pressoir
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022 1700001976 - 1300172795
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“entretien et réparation des dispositifs de retenue du réseau de la DIRCE - interventions d'urgence à l'échelle du réseau de la DIRCE”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: aer Senozan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 093-252632 (2022-05-09)