entretien et maintenance des installations techniques - pépinière d'entreprises - etupes

Pays de Montbéliard Agglomération

le marché sera exécuté pour partie sur rémunération de prestation forfaitaire et pour partie par émission de bons de commande.Le marché est du type Pfi, prestation forfaitaire sans fourniture de combustible avec intéressement. Le titulaire n'assure que les prestations d'entretien, de conduite et de maintenance courant des installations qui font l'objet d'un règlement forfaitaire.En complément, le marché comprend également une partie variable sur bons de Commande, pour un montant minimum de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht pour la durée du marché (4 ans). Ces prestations comprennent l'ensemble des améliorations des installations et les réparations curatives et sera rémunérée par application du prix mentionné au Bordereau des prix (B.P.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EIMI

Qui ?

• Pays de Montbéliard Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-24	Avis de marché
2021-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8, avenue des Alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbeliard
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434692
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Les modalités de transmission des plis par voie électronique et des copies de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôts des plis et l'ensemble des échanges doivent être faits par le biais du profil acheteur de PMA (http://marches-publics.info).La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.Système de notation détaillé à l'article7.2 du règlement de la consultation

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pepiniere D'Entreprises sise 75 avenue Oehmichen 25460 - etupes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément aux termes de la décision no 2007-17 du 4 mai 2007 Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat, ce marché est soumis à une obligation de résultats

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006564700105
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 166-434692 (2021-08-24)

Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179950.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667737
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434692
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
marché pour 4 ans

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pepiniere D'Entreprises sise 75 avenue Oehmichen 25460 Etupes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: eimi
Adresse postale: zi Technoland
Commune postale: Etupes
Code postal: 25460
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 179950.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 251-667737 (2021-12-22)

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