le marché sera exécuté pour partie sur rémunération de prestation forfaitaire et pour partie par émission de bons de commande.Le marché est du type Pfi, prestation forfaitaire sans fourniture de combustible avec intéressement. Le titulaire n'assure que les prestations d'entretien, de conduite et de maintenance courant des installations qui font l'objet d'un règlement forfaitaire.En complément, le marché comprend également une partie variable sur bons de Commande, pour un montant minimum de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht pour la durée du marché (4 ans). Ces prestations comprennent l'ensemble des améliorations des installations et les réparations curatives et sera rémunérée par application du prix mentionné au Bordereau des prix (B.P.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et maintenance des installations techniques - pépinière d'entreprises - etupes”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“le marché sera exécuté pour partie sur rémunération de prestation forfaitaire et pour partie par émission de bons de commande.Le marché est du type Pfi,...”
Brève description
le marché sera exécuté pour partie sur rémunération de prestation forfaitaire et pour partie par émission de bons de commande.Le marché est du type Pfi, prestation forfaitaire sans fourniture de combustible avec intéressement. Le titulaire n'assure que les prestations d'entretien, de conduite et de maintenance courant des installations qui font l'objet d'un règlement forfaitaire.En complément, le marché comprend également une partie variable sur bons de Commande, pour un montant minimum de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht pour la durée du marché (4 ans). Ces prestations comprennent l'ensemble des améliorations des installations et les réparations curatives et sera rémunérée par application du prix mentionné au Bordereau des prix (B.P.)
le marché sera exécuté pour partie sur rémunération de prestation forfaitaire et pour partie par émission de bons de commande.Le marché est du type Pfi, prestation forfaitaire sans fourniture de combustible avec intéressement. Le titulaire n'assure que les prestations d'entretien, de conduite et de maintenance courant des installations qui font l'objet d'un règlement forfaitaire.En complément, le marché comprend également une partie variable sur bons de Commande, pour un montant minimum de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 80 000 euro(s) Ht pour la durée du marché (4 ans). Ces prestations comprennent l'ensemble des améliorations des installations et les réparations curatives et sera rémunérée par application du prix mentionné au Bordereau des prix (B.P.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux termes de la décision no 2007-17 du 4 mai 2007 Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux termes de la décision no 2007-17 du 4 mai 2007 Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat, ce marché est soumis à une obligation de résultats
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Les modalités de transmission des plis par voie électronique et des copies de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôts des plis et l'ensemble des échanges doivent être faits par le biais du profil acheteur de PMA (http://marches-publics.info).La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.Système de notation détaillé à l'article7.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 166-434692 (2021-08-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179950.22 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: pepiniere D'Entreprises sise 75 avenue Oehmichen 25460 Etupes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-434692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021006200000
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eimi
Adresse postale: zi Technoland
Commune postale: Etupes
Code postal: 25460
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179950.22 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
marché pour 4 ans
Source: OJS 2021/S 251-667737 (2021-12-22)