Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement communautaires

Communauté d'agglomération Plaine Vallée

Les prestations à réaliser entrent dans le cadre d'opérations de surveillance, de nettoyage, d'entretien, de curage, d'inspections télévisées, de visites de maintenance des réseaux et des ouvrages de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée (sur l'ensemble de son territoire, à l'exception de la commune de Saint-Prix). Le système d'assainissement collectif communautaire (hors Saint-Prix) est constitué de 665 km de réseaux de collecte à dominante séparative dont les linéaires sont les suivants: 274 km de canalisations d'eaux usées (hors linéaires des branchements) majoritairement D200/250, 263 km de canalisations d'eaux pluviales (hors linéaires des branchements), majoritairement D300 à 600,128 km de canalisations unitaires (concentrés sur Deuil-la-Barre, Enghien-les-Bains, Montmorency Saint-Gratien et Soisy-sous-Montmorency), majoritairement D300 à 600.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ceg
• Entreprise d'assainissement et de voirie
• Sanet
• Via TPE

Qui ?

• Communauté d'agglomération Plaine Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-12	Avis de marché
2021-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: AO_2021-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité, CS 10042
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-plainevallee.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-plainevallee.fr 📧
Téléphone: +33 130109161 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3B-iC87tWt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3B-iC87tWt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082660
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le marché sera financé sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération. Mode de paiement: mandat administratif — virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. À défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R. 2192-31 du code de la commande publique. Le marché est rémunéré par l'application de prix unitaires révisables. Le titulaire pourra percevoir une avance globale et forfaitaire représentant 10 % du montant minimal de l'accord-cadre. Aucune garantie financière n'est exigée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Curages, nettoyages, désobstructions, inspections télévisées
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 200 000 EUR HT et 600 000 EUR HT. Il porte sur la surveillance permanente et l'entretien courant de l'ensemble du système d'assainissement communautaire, avec notamment: le nettoyage, autant que nécessaire, des ouvrages (bassins, déversoirs d'orage…), des visites régulières des réseaux et des inspections périodiques des équipements associés aux ouvrages communaux, pour maintenir constant leur fonctionnement, la mise à disposition d'un service d'astreinte 24 h/24, 7 j/7 et 365 j/365 susceptible d'intervenir sous deux heures, la mise en œuvre, pour la conduite d'opérations à caractère d'urgence (désobstructions, inondations, pollutions…), des personnels et des équipements nécessaires dans un délai de 2 heures maximal, la conduite d'opérations de curages des réseaux d'assainissement eu, un et EP, des ouvrages de décantation, des bassins de retenues.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période de douze mois. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction par périodes de douze mois.

Intitulé du lot: Entretien et amélioration des équipements électromécaniques des postes de relevage/dégrilleurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 15 000 EUR HT et 45 000 EUR HT. Il porte sur l'exploitation des équipements électromécaniques de postes de relèvement/refoulement et futurs dégrilleurs automatiques de la Communauté d'agglomération, l'entretien et la maintenance de l'ensemble de ces équipements permettant de garantir leur disponibilité, la réalisation des travaux d'amélioration et de mise en conformité de ces ouvrages, la mise à disposition d'un service d'astreinte 24 h/24, 7 j/7 et 365 j/365 susceptible d'intervenir sous deux heures, mise en œuvre, pour la conduite d'opérations à caractère d'urgence (désobstructions, inondations, pollutions…), des personnels et des équipements nécessaires dans un délai de (2) heures maximal.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat pourra se présenter sous forme de groupements d'entreprise. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005638000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3B-iC87tWt 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 033-082660 (2021-02-12)

Avis d'attribution de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser entrent dans le cadre d'opérations de surveillance, de nettoyage, d'entretien, de curage, d'inspections télévisées, de visites de maintenance des réseaux et des ouvrages de la communauté d'agglomération Plaine Vallée (sur l'ensemble de son territoire, à l'exception de la commune de Saint-Prix). Le système s'assainissement collectif communautaire (hors Saint-Prix) est constitué de 665 km de réseaux de collecte à dominante séparative dont les linéaires sont les suivants: — 274 km de canalisations d'eaux usées (hors linéaires des branchements) majoritairement D200/250, — 263 km de canalisations d'eaux pluviales (hors linéaires des branchements), majoritairement D300 à 600, — 128 kms de canalisations unitaires (concentrés sur Deuil-la-Barre, Enghien-les-Bains, Montmorency Saint-Gratien et Soisy-sous-Montmorency), majoritairement D300 à 600.

Valeur totale du marché: 645 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Plaine Vallée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-239240
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-082660
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 274 km de canalisations d'eaux usées (hors linéaires des branchements) majoritairement D200/250,

— 263 km de canalisations d'eaux pluviales (hors linéaires des branchements), majoritairement D300 à 600,

— 128 kms de canalisations unitaires (concentrés sur Deuil-la-Barre, Enghien-les-Bains, Montmorency Saint-Gratien et Soisy-sous-Montmorency), majoritairement D300 à 600.

L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre…

… 200 000 EURS HT et 600 000 EUR (HT). Il porte sur la surveillance permanente et l'entretien courant de l'ensemble du système d'assainissement communautaire, avec notamment: le nettoyage, autant que nécessaire, des ouvrages (bassins, déversoirs d'orage…), des visites régulières des réseaux et des inspections périodiques des équipements associés aux ouvrages communaux, pour maintenir constant leur fonctionnement, la mise à disposition d'un service d'astreinte 24 h/24, 7 j/7 et 365 j/365 susceptible d'intervenir sous deux heures, la mise en œuvre, pour la conduite d'opérations à caractère d'urgence (désobstructions, inondations, pollutions…), des personnels et des équipements nécessaires dans un délai de deux heures maximum, la conduite d'opérations de curages des réseaux d'assainissement EU, UN et EP, des ouvrages de décantation, des bassins de retenues.

… 15 000 EUR HT et 45 000 EUR (HT). Il porte sur l'exploitation des équipements électromécaniques de postes de relèvement/refoulement et futurs dégrilleurs automatiques de la communauté d'agglomération, l'entretien et la maintenance de l'ensemble de ces équipements permettant de garantir leur disponibilité, la réalisation des travaux d'amélioration et de mise en conformité de ces ouvrages, la mise à disposition d'un service d'astreinte 24 h/24, 7 j/7 et 365j/365 susceptible d'intervenir sous deux heures, mise en œuvre, pour la conduite d'opérations à caractère d'urgence (désobstructions, inondations, pollutions…), des personnels et des équipements nécessaires dans un délai de (2) heures maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Nom: Sanet
Numéro d'enregistrement national: 69698017600031
Adresse postale: ZA d'Outreville
Commune postale: Bornel
Code postal: 60540
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344085353 📞
Courrier électronique: info@sanet.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Nom: Entreprise d'Assainissement et de Voirie
Numéro d'enregistrement national: 61980367900031
Adresse postale: ZI du Petit-Parc
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Téléphone: +33 134671909 📞
Courrier électronique: eav.sarp@veolia.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Ceg
Numéro d'enregistrement national: 34186658000010
Adresse postale: 89 boulevard du Général-de-Gaulle
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95590
Téléphone: +33 134388686 📞
Courrier électronique: ceg@ceg-aqualia.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Via TPE
Numéro d'enregistrement national: 44390867800040
Adresse postale: 23 Chemin noir
Commune postale: Persan
Code postal: 95340
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2021/S 092-239240 (2021-05-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)