Les prestations à réaliser entrent dans le cadre d'opérations de surveillance, de nettoyage, d'entretien, de curage, d'inspections télévisées, de visites de maintenance des réseaux et des ouvrages de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée (sur l'ensemble de son territoire, à l'exception de la commune de Saint-Prix). Le système d'assainissement collectif communautaire (hors Saint-Prix) est constitué de 665 km de réseaux de collecte à dominante séparative dont les linéaires sont les suivants: 274 km de canalisations d'eaux usées (hors linéaires des branchements) majoritairement D200/250, 263 km de canalisations d'eaux pluviales (hors linéaires des branchements), majoritairement D300 à 600,128 km de canalisations unitaires (concentrés sur Deuil-la-Barre, Enghien-les-Bains, Montmorency Saint-Gratien et Soisy-sous-Montmorency), majoritairement D300 à 600.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement communautaires
AO_2021-04”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Les prestations à réaliser entrent dans le cadre d'opérations de surveillance, de nettoyage, d'entretien, de curage, d'inspections télévisées, de visites de...”
Brève description
Les prestations à réaliser entrent dans le cadre d'opérations de surveillance, de nettoyage, d'entretien, de curage, d'inspections télévisées, de visites de maintenance des réseaux et des ouvrages de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée (sur l'ensemble de son territoire, à l'exception de la commune de Saint-Prix). Le système d'assainissement collectif communautaire (hors Saint-Prix) est constitué de 665 km de réseaux de collecte à dominante séparative dont les linéaires sont les suivants: 274 km de canalisations d'eaux usées (hors linéaires des branchements) majoritairement D200/250, 263 km de canalisations d'eaux pluviales (hors linéaires des branchements), majoritairement D300 à 600,128 km de canalisations unitaires (concentrés sur Deuil-la-Barre, Enghien-les-Bains, Montmorency Saint-Gratien et Soisy-sous-Montmorency), majoritairement D300 à 600.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Curages, nettoyages, désobstructions, inspections télévisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 200 000 EUR HT et 600 000 EUR HT. Il porte sur la surveillance permanente et l'entretien...”
Description du marché
L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 200 000 EUR HT et 600 000 EUR HT. Il porte sur la surveillance permanente et l'entretien courant de l'ensemble du système d'assainissement communautaire, avec notamment: le nettoyage, autant que nécessaire, des ouvrages (bassins, déversoirs d'orage…), des visites régulières des réseaux et des inspections périodiques des équipements associés aux ouvrages communaux, pour maintenir constant leur fonctionnement, la mise à disposition d'un service d'astreinte 24 h/24, 7 j/7 et 365 j/365 susceptible d'intervenir sous deux heures, la mise en œuvre, pour la conduite d'opérations à caractère d'urgence (désobstructions, inondations, pollutions…), des personnels et des équipements nécessaires dans un délai de 2 heures maximal, la conduite d'opérations de curages des réseaux d'assainissement eu, un et EP, des ouvrages de décantation, des bassins de retenues.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période de douze mois. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période de douze mois. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction par périodes de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et amélioration des équipements électromécaniques des postes de relevage/dégrilleurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Description du marché:
“L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 15 000 EUR HT et 45 000 EUR HT. Il porte sur l'exploitation des équipements...”
Description du marché
L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 15 000 EUR HT et 45 000 EUR HT. Il porte sur l'exploitation des équipements électromécaniques de postes de relèvement/refoulement et futurs dégrilleurs automatiques de la Communauté d'agglomération, l'entretien et la maintenance de l'ensemble de ces équipements permettant de garantir leur disponibilité, la réalisation des travaux d'amélioration et de mise en conformité de ces ouvrages, la mise à disposition d'un service d'astreinte 24 h/24, 7 j/7 et 365 j/365 susceptible d'intervenir sous deux heures, mise en œuvre, pour la conduite d'opérations à caractère d'urgence (désobstructions, inondations, pollutions…), des personnels et des équipements nécessaires dans un délai de (2) heures maximal.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat pourra se présenter sous forme de groupements d'entreprise. Aucune forme de groupement n'est imposée.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché sera financé sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération. Mode de paiement: mandat administratif — virement bancaire. Paiement dans le...”
Le marché sera financé sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération. Mode de paiement: mandat administratif — virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. À défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R. 2192-31 du code de la commande publique. Le marché est rémunéré par l'application de prix unitaires révisables. Le titulaire pourra percevoir une avance globale et forfaitaire représentant 10 % du montant minimal de l'accord-cadre. Aucune garantie financière n'est exigée.
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Plaine Vallée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations à réaliser entrent dans le cadre d'opérations de surveillance, de nettoyage, d'entretien, de curage, d'inspections télévisées, de visites de...”
Brève description
Les prestations à réaliser entrent dans le cadre d'opérations de surveillance, de nettoyage, d'entretien, de curage, d'inspections télévisées, de visites de maintenance des réseaux et des ouvrages de la communauté d'agglomération Plaine Vallée (sur l'ensemble de son territoire, à l'exception de la commune de Saint-Prix). Le système s'assainissement collectif communautaire (hors Saint-Prix) est constitué de 665 km de réseaux de collecte à dominante séparative dont les linéaires sont les suivants:
— 274 km de canalisations d'eaux usées (hors linéaires des branchements) majoritairement D200/250,
— 263 km de canalisations d'eaux pluviales (hors linéaires des branchements), majoritairement D300 à 600,
— 128 kms de canalisations unitaires (concentrés sur Deuil-la-Barre, Enghien-les-Bains, Montmorency Saint-Gratien et Soisy-sous-Montmorency), majoritairement D300 à 600.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 645 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 200 000 EURS HT et 600 000 EUR (HT). Il porte sur la surveillance permanente et l'entretien...”
Description du marché
L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 200 000 EURS HT et 600 000 EUR (HT). Il porte sur la surveillance permanente et l'entretien courant de l'ensemble du système d'assainissement communautaire, avec notamment: le nettoyage, autant que nécessaire, des ouvrages (bassins, déversoirs d'orage…), des visites régulières des réseaux et des inspections périodiques des équipements associés aux ouvrages communaux, pour maintenir constant leur fonctionnement, la mise à disposition d'un service d'astreinte 24 h/24, 7 j/7 et 365 j/365 susceptible d'intervenir sous deux heures, la mise en œuvre, pour la conduite d'opérations à caractère d'urgence (désobstructions, inondations, pollutions…), des personnels et des équipements nécessaires dans un délai de deux heures maximum, la conduite d'opérations de curages des réseaux d'assainissement EU, UN et EP, des ouvrages de décantation, des bassins de retenues.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 15 000 EUR HT et 45 000 EUR (HT). Il porte sur l'exploitation des équipements...”
Description du marché
L'accord-cadre sera conclu pour un montant annuel compris entre 15 000 EUR HT et 45 000 EUR (HT). Il porte sur l'exploitation des équipements électromécaniques de postes de relèvement/refoulement et futurs dégrilleurs automatiques de la communauté d'agglomération, l'entretien et la maintenance de l'ensemble de ces équipements permettant de garantir leur disponibilité, la réalisation des travaux d'amélioration et de mise en conformité de ces ouvrages, la mise à disposition d'un service d'astreinte 24 h/24, 7 j/7 et 365j/365 susceptible d'intervenir sous deux heures, mise en œuvre, pour la conduite d'opérations à caractère d'urgence (désobstructions, inondations, pollutions…), des personnels et des équipements nécessaires dans un délai de (2) heures maximum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO_2021-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Curages, nettoyages, désobstructions, inspections télévisée
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sanet
Numéro d'enregistrement national: 69698017600031
Adresse postale: ZA d'Outreville
Commune postale: Bornel
Code postal: 60540
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344085353📞
Courrier électronique: info@sanet.fr📧
Fax: +33 344089955 📠
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Entreprise d'Assainissement et de Voirie
Numéro d'enregistrement national: 61980367900031
Adresse postale: ZI du Petit-Parc
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Téléphone: +33 134671909📞
Courrier électronique: eav.sarp@veolia.com📧
Fax: +33 134673705 📠
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien et amélioration des équipements électromécaniques des postes de relevage/dégrilleurs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ceg
Numéro d'enregistrement national: 34186658000010
Adresse postale: 89 boulevard du Général-de-Gaulle
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95590
Téléphone: +33 134388686📞
Courrier électronique: ceg@ceg-aqualia.fr📧
Fax: +33 139880111 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
Nom: Via TPE
Numéro d'enregistrement national: 44390867800040
Adresse postale: 23 Chemin noir
Commune postale: Persan
Code postal: 95340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Source: OJS 2021/S 092-239240 (2021-05-07)